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Hommage national suite aux attentats de Paris

L'état et les victimes

5 min
À retrouver dans l'émission

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes auprès du Premier Ministre : c’est une des nouveautés du dernier remaniement ministériel et un signe d’attention pour les victimes des attentats de novembre 2015 et leur famille.

Hommage national suite aux attentats de Paris
Hommage national suite aux attentats de Paris Crédits : ARNAUD JOURNOIS / LE PARISIEN - Maxppp

Avant de juger de ses actions qui tendraient à prouver que l’Etat peut faire mieux, et pour les victimes d’actes de terrorisme et peut-être aussi pour tous ceux qui sont intervenus dans l’urgence et après, on peut replacer cette nomination dans le cadre du rapport de l’Etat et de la justice face aux victimes.

Jusqu’où faut-il remonter pour en voir l’évolution ?

En 1982, une commission présidée par le Pr Milliez avait rendu compte des attentes des victimes au garde des Sceaux, Robert Badinter. L’appareil judiciaire ne les prenant pas suffisamment en considération, il avait installé un Bureau de la protection des victimes et encouragé la création des associations, ce que le Pr Milliez préconisait. En 1999, une nouvelle commission présidée par Marie-Noëlle Lienemann, a émis plus d’une centaine de propositions « Pour une nouvelle politique publique d’aide aux victimes ». Le numéro vert national date de cette époque. En 2004, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin a nommé Nicole Guedj, secrétaire d’Etat aux victimes pour s'occuper de "la mémoire des victimes du passé, de celles d'aujourd'hui, mais aussi des victimes potentielles". On lui doit notamment le dispositif « alerte enlèvement ». Lors du changement de gouvernement, Dominique de Villepin n’avait pas confirmé cette attribution, mais Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, conscient de la victimisation de la société et de l’avantage que tout politique peut en tirer, s’est institué « défenseur de toutes les victimes ».

Il n’y a pas que l’Etat qui défende les victimes…

Depuis 1982, un nombre considérable d’associations se sont créées, chacune avec sa spécificité, un drame individuel devenant l’occasion de défendre ses droits ou une cause. En 1986, l’INAVEM (institut Nationale d’Aide aux victimes et de médiation) fédère un ensemble de 150 associations avec pour mission l’accueil, l’écoute, l’information, l’orientation et l’accompagnement des victimes. Interlocuteur puissant auprès des gouvernements avec l’Association française des victimes du terrorisme, de nouvelles lois ont vu le jour par exemple la reconnaissance du statut de victime civile de guerre ou l’amélioration des indemnisations. La possibilité de se constituer partie civile au procès a mis les associations en place de défendre l’intérêt général aux côtés de l’Etat représenté par le Procureur. Ceux qui apprécient la reconnaissance des victimes peuvent être les mêmes qui critiquent le fait que celles-ci soient au centre des procès pénaux au détriment des inculpés mais je ne m’étendrai pas aujourd’hui sur ce sujet.

Quelle place faut-il accorder à la victimologie ?

Le champ de cette nouvelle discipline enseignée à l’Université est vaste puisqu’il s’agit de traiter l’ensemble des conséquences médicales, juridiques, socio-économiques, professionnelles et psychologiques d’un accident traumatique. Des centres de victimologie se sont ouverts intégrant les études sur les conséquences psychologiques des traumatismes sur les victimes. Je ne sais pas si on doit attribuer à la diffusion de ces connaissances ou à la judiciarisation de la société, l’extension des préjudices reconnus par la justice.

Vous avez des exemples ?

Le préjudice d’anxiété a d’abord été reconnu aux travailleurs en bonne santé mais ayant été en contact avec l’amiante au cours de leur vie professionnelle. Par la suite, d’autres demandes ont émergé : les mineurs du fer à Longwy et plus récemment des consommateurs du Mediator, pas malades mais inquiets d’en avoir pris. Au titre du préjudice moral, on se souvient des deux familles dont les enfants ont été intervertis à la maternité, les parents ayant découvert la vérité dix ans plus tard. Ces familles ont obtenu presque deux millions d’indemnité.

On peut néanmoins s’interroger sur la pertinence de jugements qui valident l’idée selon laquelle n’importe quel aléa de la vie donne droit à trouver un coupable et à obtenir réparation. En 2013, des parents ayant dû patienter avant de savoir si leur enfant avait été victime d’un accident de la route ont été indemnisés au nom du « préjudice d’attente ». En 2014, un juge orléanais a même reconnu un « préjudice d’affection » à 5 fans de Michaël Jackson meurtris par la mort prématurée de leur idole. Ces jours-ci, une candidate recalée à un jeu télévisé réclame réparation en invoquant le « préjudice de déception ».

EST-CE QU’ON N’EST PAS TRÈS LOIN DES VICTIMES D’ATTENTATS TERRORISTES ?

Si bien sûr car leur préjudice est incontestable et l’Etat se doit de réparer ce qui peut l’être. Mais si j’ai pu vous citer ces exemples c’est parce que dans notre pays, les victimes sont fortement médiatisées. Les victimes du djihadisme qui reçoivent la légion d’honneur confirment s’il en était besoin que les victimes sont des héros qui s’en seraient bien passé.

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