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La réforme de la justice pénale des mineurs est-elle une cause perdue ?

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En septembre 2015, Manuel Vals avait accepté de l’inscrire à l’ordre du jour de l‘Assemblée nationale au premier semestre 2016. Entre-temps, Christiane Taubira a démissionné, il y a eu les attentats de novembre, les dernières élections et bientôt les prochaines.

 Dans une version optimiste, l’actuel garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas pourrait avoir plus de chance que Christiane Taubira, bouc émissaire de la droite, de faire passer cette réforme. Encore faut-il qu’il en ait la volonté ce qui n’est pas gagné.

EST-CE QUE LA RÉFORME NE RISQUE PAS DE RELANCER DE FORTES POLÉMIQUES ?

Des discussions certainement mais à droite comme à gauche, chez les magistrats et à la protection judiciaire de la jeunesse, cette réforme est jugée indispensable sinon consensuelle.

MAIS EST-CE QU’ON N’A PAS CESSÉ DE RÉFORMER L’ORDONNANCE DE 45 ?

En effet depuis 70 ans, elle a été réformée 37 fois ! Entre 2002 et 2012, toutes les réformes sont allées dans le sens du rapprochement du droit pénal des mineurs avec celui des majeurs, marginalisant la réponse éducative et les prérogatives du juge des enfants. On privilégie l’acte plus que la personne, l’automaticité plus que la souplesse alors que le même acte peut recouvrir des réalités fort différentes selon l’âge, la personnalité et le parcours du jeune qui le commet. De réforme en réforme, le texte est aujourd’hui peu lisible, contradictoire dans ses objectifs, insécurisant pour les professionnels mais aussi pour les jeunes et leurs familles.

IL YA QUAND MÊME DES SUJETS QUI FÂCHENT ?

Vous pensez peut-être aux tribunaux correctionnels pour les 16-18 ans instaurés sous Nicolas Sarkozy et auxquels la droite tient encore. François Hollande s’était engagé à supprimer. Les professionnels s’accordent à les trouver inefficaces, désorganisant et rallongeant les délais de jugement. Non seulement ces tribunaux ne fonctionnent pas de la même manière selon les territoires mais ils n’ont pas tenu leurs promesses d’alourdir les sanctions visant les multirécidivistes. Leur suppression est également demandée dans le rapport de l’ONU sur les droits de l’enfant car il ne s’agit pas d’une juridiction spécialisée. Difficile d’invoquer le laxisme si ces tribunaux étaient supprimés.

ALORS, C’EST UN PEU L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT?

En effet, la forêt c’est une réforme globale de la justice pénale des mineurs. Son principe, c’est le maintien d’une procédure dédiée exclusivement aux mineurs, plus réactive, plus rapide, plus adaptée aux différents parcours. On ne traite pas de la même façon un acte isolé nécessitant une réponse rapide mais généralement unique, une phase tumultueuse mais circonscrite comme on en rencontre à l’adolescence, ou de difficultés plus profondes s’exprimant par un parcours déjà ancré dans la délinquance. La généralisation de la césure pénale, déjà pratiquée par certains magistrats serait l’un des instruments de cette petite révolution. Elle implique d’abord une réponse rapide lors de l’infraction. Les magistrats savent que les faits commis par les mineurs sont souvent faciles à établir et nécessitent peu d’investigation. Dès cette étape, la victime pourra être dédommagée ce qui n’est pas le cas actuellement. Le prononcé de la peine, différé six mois plus tard tiendra compte des faits et du comportement du jeune pendant cette période. Période pendant laquelle il doit bénéficier d’une mesure éducative personnalisée, pluridisciplinaire, suivie sans discontinuité par le même juge spécialisé.

EST-CE QUE CE N’EST PAS UNE QUESTION DE MOYENS FINANCIERS ?

Si l’on en juge d’après les premières déclarations de M. Urvoas, obtenir davantage de moyens financiers pour les juridictions est son premier objectif. En revanche, cette réforme ne semble pas être sa priorité. On peut donc raisonnablement s’inquiéter et se demander si la justice des mineurs n’aura pas le même sort que la réforme de la famille à laquelle le gouvernement a renoncé après la manif’pour tous. Si M. Urvoas ne se donne pas les moyens de porter cette réforme dans son ensemble, il aura la possibilité de proposer quelques aménagements qui ne coûtent rien.

PAR EXEMPLE ?

Par exemple, fixer un âge de la responsabilité pénale pour se mettre en conformité avec la Convention Internationale des droits de l’enfant ou rétablir le principe d’effacement des petites infractions du casier judiciaire du jeune lors du passage à la majorité. Mais franchement, on attend davantage d’un ministre de gauche qui n’a pas la réputation d’être laxiste !

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