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Répression ou laxisme

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« Il est peu de problème aussi graves que ceux qui concernant la protection de l’enfance et parmi eux ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente ». Voilà ce qu’on pouvait lire dans l’exposé des motifs de la fameuse ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.

Soixante dix ans et une quarantaine de réformes plus tard, le sujet est toujours aussi brûlant : le ministère de la Justice a ouvert le 5 janvier une concertation sur la nième réforme de la justice des mineurs, sans que l’on sache si le projet ira à son terme ou s’il subira le même sort que celui concernant la famille. J’ignore si la politique pénale des mineurs a, dès 1945, fait l’objet d’oppositions aussi radicales que celles que nous connaissons : à ma droite, les partisans du tout-répressif pour qui « la délinquance et la justice des mineurs sont devenues une véritable rente politique » ainsi que l’écrivaient Laurent Mucchielli et Christophe Daadouche en 2011; à ma gauche, les « laxistes » ou les « angéliques » ainsi que le camp opposé les désigne quelles que soient les mesures proposées.

Ces oppositions renvoient à des représentations de l’enfance qui, elles-mêmes ont considérablement changé : dans les années 90, on découvre l’ampleur de la maltraitance dont les enfants sont victimes principalement au sein de leur famille. La protection de l’enfance se déploie vers le dépistage et la prévention de la maltraitance incluant les abus sexuels. Trente ans plus tard, le nombre d’enfants en danger ou en risque de l’être ne diminue pas, 3 millions d’enfants sont pauvres et leur précarité gangrène tous les champs de leur existence. Mais tandis que Nicolas Sarkozy force le traitement judiciaire de l’enfance à se rapprocher de celui des majeurs, le dépistage de la délinquance des jeunes est en passe de supplanter celui de la maltraitance, tout au moins dans les projets gouvernementaux des années 2005, validés par l’expertise de l’INSERM sur les troubles des conduites, fortement contestée par la suite. Dans la représentation qui a alors émergé, il n’y a plus de frontière entre enfant victime et enfant coupable, même pas celle de l’âge : tout comportement « déviant » est interprété comme signe d’une future délinquance et non plus d’une souffrance. Dès lors, il ne s’agit plus de protéger les enfants mais de s’en protéger.

MAIS EST-CE QUE L’ON SAIT CE QUE CONTIENT LE FUTUR PROJET DE RÉFORME ?

Le texte de l’avant-projet de loi maintient sans surprise un droit spécial pour les mineurs. Il prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs composés exclusivement de magistrats professionnels pour juger les 16-18 ans. Ceux-ci ont été créés en 2011 sous Nicolas Sarkozy, et, pour une fois, le fonctionnement en a été évalué par une magistrate honoraire, Christine Bartolomei, présidente du tribunal pour enfants à Marseille entre 2000 et 2010. Le moins qu’on puisse dire est que le résultat, publié en mai 2012 n’est concluant, ni pour les magistrats, ni pour les jeunes. Il n’empêche, on entend déjà Georges Fenech, chargé de la justice à l’UMP s’écrier sans surprise : « c’est une prime à la permissivité !».

L’autre mesure consisterait à généraliser le principe de la césure pénale, que certains magistrats appliquent déjà. Il s’agit de dissocier la reconnaissance de la culpabilité du prononcé de la peine remis six mois plus tard. La gravité de la peine tiendra alors compte du comportement du jeune pendant cette période, prorogeable une seule fois. Et là, le magistrat honoraire Philippe Bilger est déjà monté au créneau sur le site Boulevard Voltaire, dénonçant une fois encore dogmatisme et naïveté, en se parant du bon sens et d’une connaissance de la jeunesse d’aujourd’hui qu’il dénie à ceux qu’il appelle avec un certain mépris les « psychologues de l’enfance ». Quoi qu’il en pense, les jeunes n’ont pas tant besoin d’un jugement rapide que d’une réponse rapide. Et engager leur responsabilité sur la gravité de la peine qu’ils subiront, autrement dit leur faire confiance est une méthode éducative à laquelle M. Bilger n’accorde a priori aucun crédit.

On nous somme de toutes parts d’être « optimiste ». Il serait plus facile de l’être si, sur un sujet aussi complexe, un débat moins passionnel et surtout moins prévisible pouvait s’engager. D’autant qu’on ne retrouve pas ces clivages chez les juges pour enfants qui eux, connaissent le parcours chaotique des jeunes délinquants d’aujourd’hui. Et se désespèrent de l’absence de moyens et de la carence des structures d’accueil. Ils ne sont ni laxistes, ni tout répressifs et ont la particularité de mesurer les effets de leurs décisions dans le temps. La défiance envers leurs jugements portée par la droite est le plus mauvais signal qu’on puisse envoyez aux jeunes.

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