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Vous avez dit « universel »

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N’étant pas spécialiste de la politique familiale, j’ai un peu de mal à comprendre le tollé général de l’extrême droite à l’extrême gauche en passant par l’UMP, la CGT, les associations familiales et la manif pour tous que suscite la modulation des allocations familiales en fonction du revenu des familles. La mise en cause du système que nous connaissons, à savoir verser la même somme à toutes les familles à partir du deuxième enfant n’est pas nouvelle : Alain Juppé avait proposé la fiscalisation des sommes perçues, Lionel Jospin avait mis les allocations familiales sous conditions de ressources puis était revenu un an après sur cette mesure en durcissant en contre partie le plafonnement du quotient familial, tandis que le rapport Attali proposait à nouveau la mise sous condition de ressource des allocations familiales. Sans en avoir la preuve, je pense que cette réforme est plutôt populaire et j’ai peine à croire aux effets dévastateurs qu’on nous annonce de toutes parts, la mesure touchant les couples dont le revenu est supérieur à six mille euros par mois et davantage ils continueront d’être aidés à partir de deux enfants mais moins que les autres. Déjà, les sommes perçues ne changeaient pas franchement leur vie. Les opposants, toutes tendances confondues, s’indignent qu’on touche au principe d’universalité qui n’a pas changé depuis 1945. En revanche, depuis les années 70, on a créé de nombreuses prestations ciblées qui n’ont rien d’universel pour aboutir à un système complexe d’aide aux familles, j’ai compté vingt deux prestations différentes, la fiscalité avec le quotient familial jouant aussi un rôle non négligeable.

Ce système est-il cohérent, équitable et efficace ? C’est à ces questions que répond l’excellent rapport sur les aides aux familles d’un de nos meilleurs spécialistes, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille. Evidemment contesté dès sa remise au Premier Ministre le 9 avril 2013, dans un pays qui considère que les réformes sont indispensables à condition qu’elles concernent le voisin, le rapport analyse en détail la situation actuelle, la compare aux autres pays européens qui ont tous modifié leur politique familiale réduisant parfois drastiquement les dépenses publiques en les associant ou non à des mesures positives pour les familles Bertrand Fragonard propose, compte tenu de la gravité de la crise que nous connaissons, des hypothèses chiffrées d’économies pour équilibrer les comptes mais aussi des réformes également chiffrées destinées à améliorer l’efficacité et surtout l’équité des différents dispositifs.

À quoi sert la politique familiale ? Axée à l’origine sur le soutien de la mère au foyer, elle vise avant tout à soutenir la natalité et le niveau de vie des familles car celui-ci diminue quand le nombre d’enfants augmente. L’articulation vie professionnelle et vie familiale est apparue dans les années 70 comme un nouvel objectif pour permettre aux femmes de ne renoncer ni à leur activité professionnelle, ni à une naissance supplémentaire et à mieux partager les tâches entre père et mère. L’accompagnement de la parentalité, formulé comme tel est plus récent, il date des années 90, mais mobilise peu de moyens. Actuellement, le soutien à la natalité passe un peu au second plan car les possibilités d’accueil des jeunes enfants qui jouent probablement un rôle déterminant ne suivent pas les promesses. En période de crise économique, c’est le niveau de vie des familles qui occupe le devant de la scène. Or, on apprend que « ni le système fiscal, ni celui des prestations familiales ne sont organisées pour aider les familles modestes ou pauvres de façon plus importante que les familles aisées ». Ceci s’explique car il y a trois façons de prendre en compte le revenu dans les prestations servies par la branche famille : soit les prestations doivent augmenter avec le revenu parce qu’un enfant de riche coûte plus cher qu’un enfant de pauvre. Ce n’est pas le système retenu sauf pour le supplément familial des fonctionnaires dans la limite d’un plancher et d’un plafond. Soit on considère que tout le monde doit toucher les mêmes prestations soit, troisième conception : tout ou partie des prestations doit diminuer avec le revenu. Notre système combine ces deux dernières conceptions d’où sa complexité : j’ai compté 21 prestations possibles.

Or, en 2010, on comptait 2,7millions d’enfants pauvres en France. Les plus pauvres sont les couples avec 3 enfants et plus et les familles monoparentales avec deux enfants et plus. Pour 800.000 familles nombreuses, l’ensemble des prestations qui augmente avec la taille de la famille, représente plus de 30% de leur revenu. Mais même ainsi, ces ménages, souvent au RSA ne sortent pas de la pauvreté.

Le rapport Fragonard propose des mesures prioritaires pour améliorer notre système : augmenter les possibilités d’accueil des jeunes enfants, augmenter les prestations aux familles modestes et les crédits pour l’aide à la parentalité. Si on nous expliquait clairement que pour retrouver l’équilibre de la branche famille ce qui permettrait de financer ces actions, une des solutions est de moduler les allocations familiales sans toucher le haut des classes moyennes, ni leur progressivité avec la taille de la famille, y-aurait-il tant bonnes raisons d’être vent debout ?

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