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Contrôle fiscal

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Ils ont été publiés à la fin de la semaine dernière et ils sont assez spectaculaires : pour la première fois en 2015, les redressements fiscaux notifiés par l’administration fiscale ont dépassé les 20 milliards d’euros, et ils sont en hausse de 10% ou presque.

 Vous revenez sur les chiffres-record obtenus en 2015 en matière de lutte contre la fraude fiscale…

Philippe : Ils ont été publiés à la fin de la semaine dernière et ils sont assez spectaculaires, Guillaume, pour la première fois en 2015, les redressements fiscaux notifiés par l’administration fiscale ont dépassé les 20 milliards d’euros, et ils sont en hausse de 10% ou presque par rapport à l’année précédente. A 21,2 milliards, ils représentent un gros quart du déficit public, ou encore presque 3 fois le budget de la culture, voyez que c’est considérable, et, s’agissant de récupérer un impôt qui était dû par les contribuables mais qui n’avait pas été acquitté par eux, il y a là, en apparence, toutes les raisons de se réjouir.

 Mais vous dites : « en apparence », comme si vous n’étiez pas convaincu…

Philippe : Je le suis à moitié, Guillaume. Naturellement, je suis enchanté à l’idée que les fraudeurs passent à la caisse, c’est une question importante financièrement – nos déficits nous donnent modérément le luxe de ne pas effectivement encaisser tout l’impôt dû – , c’est aussi et surtout une question de principe. Quoi qu’on pense de la pression fiscale, et vous savez que je ne suis pas le dernier à en dénoncer les excès dans notre pays, la fraude est inacceptable parce qu’elle attente à quelque chose de fondamental, la citoyenneté partagée. Cela dit, il y a, dans la manière dont Michel Sapin et Christian Eckert présentent leurs admirables résultats, un doigt de mauvaise foi…

Pourquoi cela ?

Philippe : Il faut bien garder en tête que les chiffres dont se vantent les ministres sont ceux des redressements NOTIFIES par l’administration, autrement dit, ce qu’elle prétend que les contribuables lui doivent pour avoir sous-estimé leurs revenus (ou leurs patrimoines) s’agissant des personnes physiques, ou leurs bénéfices s’agissant des entreprises. Mais cette notification donne ensuite souvent lieu à contestation, voire à des recours en bonne et due forme, si bien que, à l’arrivée, si l’on prend quelques années de recul et qu’on observe ce qui s’est réellement passé, on constate, comme l’a relevé un tout récent rapport de la Cour des comptes, que moins de la moitié des sommes réclamées par l’administration ont fait l’objet d’un vrai paiement. Concrètement, dans deux ou trois ans, le bilan de 2015 a donc toutes les chances de s’établir finalement autour de 10 milliards d’euro, et pas des 21,2 milliards qu’on nous annonce

Est-ce que ça signifie que les fraudeurs sont, aussi, de mauvais payeurs ?

Philippe : Pour partie, oui, il y a de ça, par exemple, en matière de TVA, une partie de la fraude vient d’organisations criminelles qui disparaissent dans la nature une fois leur profit réalisé, souvent à partir de montages complexes, et puis il y a les contribuables devenus insolvables, tous ceux qui font faillite par exemple. Mais il y a aussi, et c’est cela que je trouve préoccupant, ceux qui, tout simplement, contestent, se défendent, et finissent par voir reconnu leur bon droit face à une administration fiscale qui, souvent, et même de plus en plus souvent, disent beaucoup d’experts, redresse alors qu’il n’y a pas matière à le faire. C’est toute la complexité de ce sujet, Guillaume, oui, il y a des fraudeurs, et leur conduite est absolument choquante, mais il y aussi des cas assez nombreux de contribuables à qui le fisc assène un redressement mal-fondé dans l’espoir que ça passe parce que le « redressé », comme on dit, lâchera l’affaire de guerre lasse ou parce qu’il n’est pas équipé pour se défendre – et cela aussi, c’est choquant.

Mais pourquoi l’administration ferait-elle cela ?

Philippe : Il faut savoir qu’elle se donne à elle-même des objectifs de rendement qui l’obligent à des redressements substantiels. Certes, officiellement, les agents vérificateurs n’ont pas d’objectifs chiffrés mais, depuis un peu plus de deux ans, et dans une indifférence aussi surprenante que générale, le projet de budget intègre désormais un chiffrage du rendement des redressements, et ce montant doit être atteint sous peine que le budget ne soit pas bouclé. Cette nouvelle pratique consistant à « prévoir » combien rapporteront les redressements ne correspond à aucune tradition historique chez nous, elle a très, très peu d’équivalents à l’étranger, et elle est à mes yeux assez scandaleuse dans la mesure où elle consiste à présumer du comportement frauduleux des contribuables. Cette course au rendement redescend ensuite toute la chaine du contrôle fiscal et elle pèse fatalement sur les comportements des agents vérificateurs à qui il arrive, j’en ai eu plusieurs témoignages, de souffler au contribuable : « Laissez nous vous notifier un redressement et faire notre objectif et puis, dans quelques semaines, demandez-nous un dégrèvement qu’on vous accordera évidemment » - voilà de quoi expliquer une grande part du décalage entre le redressement et les sommes effectivement recouvrées. Parfois même, les contrôleurs ou leurs supérieurs, qui aujourd’hui ouvrent systématiquement le parapluie et refusent presque toujours de désavouer un de leurs agents, répondent au contribuable qui se plaint : « Vous avez évidemment raison, c’est, selon les cas, un abus ou une erreur de notre part, mais je ne veux pas de problème avec mes agents, allez devant les tribunaux et vous gagnerez ! ». Sans même parler du temps et de l’argent que le pays dépense inutilement à rémunérer experts et avocats dans ce schéma frelaté, de telles pratiques sont assez indignes et de la République, et d’une administration qui nous avait habitués au fil des siècles à une autre tenue sur le terrain du professionnalisme et de la morale élémentaire.

Qu’on redresse les fraudeurs, c’est absolument nécessaire, mais qu’on le fasse dans le respect et des règles et des principes, ce l’est, me semble-t-il, tout autant – il est à craindre que nous soyons en train de nous éloigner de ce second objectif…

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