LE DIRECT

Evaporation des gros contribuables

5 min
À retrouver dans l'émission

Les gros contribuables s’évaporent, nous dites –vous ce matin, Philippe…

On a découvert il y a quelques jours, d’ailleurs grâce à un scoop des Echos, les résultats de la campagne de l’impôt sur le revenu 2014 portant, donc, sur les revenus déclarés par les Français en 2013, et ils sont assez inquiétants. Au –delà de 200 000 euros par an et par foyer fiscal, quelle que soit la tranche de revenu que l’on observe, on constate un net recul du nombre de contribuables et ce recul est d’autant plus important que l’on se focalise sur une tranche de revenus plus élevée. Par exemple, les ménages déclarant 200 000 à 300 000 euros sont moins nombreux de 2%, mais sur la tranche suivante, 300 000 à 400 000 euros, on note un recul de 9%, et si l’on prend les revenus compris entre un et deux millions d’euros, alors là on constate un effondrement de 30 la population concernée, c’est spectaculaire. Au total, environ dix–mille foyers percevant plus de 200 000 euros de revenus ont « disparu » d’une année sur l’autre.

 Mais ils n’ont pas mystérieusement disparu, Philippe ?

Il y a des explications, mais elles sont à ce stade incomplètes et peu satisfaisantes. D’abord, il faut bien comprendre que ce ne sont pas forcément les mêmes ménages qui sont dans les mêmes tranches chaque année, cela d’autant plus que, à ce niveau là, les contribuables ont généralement pas mal de revenus du capital, comme des dividendes ou des plus–values, qu’ils peuvent décider soit de faire apparaître, soit au contraire de conserver pour plus tard. C’est d’ailleurs ce que Bercy a immédiatement indiqué, ajoutant même que cela allait dans le bon sens puisque l’objectif du gouvernement est d’inciter à la détention « à long terme ».

Sincèrement, c’est très discutable, on ne voit pas bien l’intérêt que nous avons collectivement à ce qu’un chef d’entreprise, par exemple, garde sur le compte de sa boite une trésorerie inutilement abondante plutôt que de se la distribuer et, à partir de là, de consommer, ce qui, jusqu’à nouvel ordre, est plutôt considéré comme favorable à l’économie. J’ajoute que, pour un créateur d’entreprise, retirer régulièrement une partie de ses profits sous forme de dividendes est une forme de garantie : ce qui est « rentré » est préservé - cela joue comme un effet de cliquet sur son patrimoine -, si bien qu’il peut se mettre à nouveau en risque avec son entreprise, la lancer, par exemple, dans de nouveaux développements sans craindre de tout perdre.

Mais pourquoi ces contribuables auraient-ils différé des opérations ?

La première explication de cette chute du nombre des gros contribuables qui vient en tête, c’est l’accroissement très considérable de la pression fiscale enregistrée au fil des années qui ont précédé l’année 2013. Il y a eu surtaxe Sarkozy en 2010, puis la création d’une nouvelle tranche à 45% en 2012, qui a frappé 50 000 contribuables, puis la réduction des niches fiscales puis, enfin et surtout, la suppression de ce que l’on appelait le « prélèvement libératoire », cet impôt forfaitaire à taux à peu près raisonnable que les contribuables pouvaient choisir pour les revenus du capital, en particulier les dividendes, au lieu de les soumettre au barème progressif. Pour les intéressés, ce changement-là a été extrêmement douloureux, beaucoup ont carrément vu doubler leur impôt. On peut donc comprendre que certains aient choisi de cesser de se distribuer des dividendes plutôt qu’en laisser près des trois quarts au fisc – je connais plusieurs cas de ce type –, de quoi expliquer très simplement que leur revenu ait baissé.

Et puis on nous parle aussi parfois d’exil fiscal, Philippe. Mythe ou réalité ?

C’est effectivement la seconde explication possible, et le fait que les tranches de revenu les plus élevées soient aussi les plus touchées par l’évaporation va en ce sens – il est évident qu’on ne quitte pas son pays pour économiser 500 euros, mais, pour en économiser 500 000 par an, c’est plus tentant… Officiellement, pourtant, 659 foyers fiscaux disposant de revenus de plus 300 000 euros seulement sont partis sous des cieux plus cléments en 2013, c’est beaucoup moins que nos quelque 10 000 foyers manquant à l’appel, mais ce chiffre est absolument discutable, d’abord parce que beaucoup de gens partent AVANT de passer dans une tranche très élevée, si bien que leur fuite n’est pas appréhendée par le décompte, ensuite, plus largement, parce que l’on sait bien que l’administration fait un décompte partiel, sur lequel elle est d’ailleurs extrêmement cachotière – je vous rappelle que le Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale lui–même, Gilles Carrez, est allé faire un contrôle sur place à Bercy pour en savoir plus et que cet éminent parlementaire a tout simplement été poliment éconduit. Les anecdotes sont à prendre avec des pincettes, mais, dans les milieux concernés, chacun connaît des dizaines de familles qui, depuis en gros 2005, sont partis en Suisse, en Belgique ou à Londres.

Est–ce que tout cela est bien grave, Philippe ?

Oui pour deux raisons. La première, c’est que, même si l’on ne parle évidemment pas ici de nécessiteux, il y a tout de même quelque chose de choquant à ce que certains de nos compatriotes jugent devoir déserter tant la fiscalité qui les frappe est confiscatoire, et je pèse mes mots, Guillaume, l’Institut Coe–Rexecode a publié il y a deux mois un document pointant que, dans certains cas, l’impôt pouvait monter jusqu’à 158%, oui, vous payez en impôt une fois et demi de ce que vous gagnez, je ne vois pas bien qui peut défendre cette folie. La seconde raison de se sentir concerné, c’est que les contribuables déclarant plus de 200 000 euros ne représentent que 0,4% des ménages mais que, à eux seuls, ils paient 20% de l’impôt sur le revenu. S’ils partent, ou s’ils s’organisent pour avoir moins de revenus, et bien ce seront les autres, vous, moi et… nos auditeurs qui devront payer à leur place pour faire face aux dépenses de l’Etat, cela non–plus, je ne crois pas que ce soit souhaitable.

L'équipe

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......