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Exonération

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À retrouver dans l'émission

Vous revenez, Philippe, sur l’exonération d’impôt de certaines personnes âgées annoncée ce dimanche par le gouvernement…

Je dois vous le dire, ce tout dernier épisode du feuilleton fiscal sans fin que nous vivons depuis trois ans et demi m’a laissé sur les fesses, naïvement, je ne pensais pas vivre assez vieux pour entendre un ministre suggérer à certains contribuables de ne pas payer les impôts que l’administration leur demande. Car, oui, dimanche soir, sur RTL, Christian Eckert, qui a en charge le portefeuille du Budget, a déclaré sollennellement (je cite): « Celui qui n'avait pas payé d'impôts locaux l'année dernière, et qui remplit les conditions d'âge, sera exonéré cette année. S'il a reçu une feuille d'impôts, il peut ne pas la payer » (fin de citation). Autrement dit, on est dans la situation surréaliste où l’exécutif autorise certains citoyens à violer la loi, où il s’érige en juge de qui doit obéir à l’administration fiscale, et de qui peut s’en dispenser – Bercy s’assied, en fait, sur la volonté du Parlement et fait de son propre chef des cadeaux fiscaux à qui il lui plaît.

Vous dénoncez régulièrement la hausse des impôts, voilà enfin une baisse !

« Une baisse », si l’on veut – techniquement, c’est plutôt la correction des effets d’une hausse… Mais, surtout, il faut aller au-delà, ce qui est choquant, c’est la méthode, qui viole des principes cardinaux. Depuis 1215 et la Grande Charte, on a en effet un petit soupçon dans tout l’Occident développé que le consentement à l’impôt est un ingrédient fondamental de la démocratie et que, à ce titre, c’est la représentation nationale, et PAS le gouvernement, qui est en charge de ce sujet… En France, cela se traduit par l’article 34 de la Constitution de 1958, là encore, je cite : « La Loi est votée par le Parlement (et, plus loin) La loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Il s’agit d’une garantie fondamentale contre l’arbitraire d’Etat car, dès qu’on déroge à cette règle, on entre dans le caprice du Prince – c’est précisément sur cette règle que vient de s’asseoir le gouvernement.

Est-ce vraiment une première ?

Les forfaitures de ce calibre sont très rares, et heureusement ! la dernière qui me vienne en tête, c’est la décision de Jacques Chirac, annoncée à la télévision cette fois, que l’exécutif n’appliquerait pas une loi pourtant régulièrement votée par le Parlement – je vous parle d’avril 2006, on était alors en pleine affaire du CPE et, en réaction à des manifs hostiles, le garant officiel des institutions s’asseyait, déjà, sur un texte qu’il avait pourtant lui-même promulgué comme il en avait le devoir. Clairement, on était chez les dingues, mais que la gauche, qui se veut et qui se dit l’amie de la démocratie, procède aujourd’hui elle aussi de cette manière incroyablement cavalière avec la séparation des pouvoirs, c’est hallucinant !

Mais on nous dit qu’il s’agit de corriger une injustice !

Oui, c’est ce qu’on nous dit, alors regardons ça ensemble de plus près - même si, encore une fois, même pour sauver l’humanité, le gouvernement ne peut pas, ne doit jamais contrarier la volonté du Parlement dans les domaines de compétence qui sont les siens, ni a fortiori inviter les citoyens à ne pas obéir à la loi. Qu’en est-il de cette fameuse « injustice » faite à certaines personnes âgées ? Depuis 2012, les impôts ont augmenté dans des proportions inédites, mais, et on ne le dit pas assez, dès avant, sous Nicolas Sarkozy, le mouvement s’était enclenché avec de nombreux durcissements dont la suppression, étalée dans le temps, de la demi-part supplémentaire dont bénéficiaient jusqu’alors les veuves – et c’est maintenant, 7 ans après le vote de cette modification, que les effets s’en font soudainement et pleinement sentir. D’abord, les intéressés peuvent devenir assujettis à l’impôt sur le revenu alors qu’ils ne l’étaient pas, mais, en plus, les ménages exonérés d’IR étant dispensés du paiement de certains impôts locaux, ceux qui se mettent à payer l’un se retrouvent devoir payer l’autre – ce qui peut parfois faire mal.

Que dire sur ce sujet, Guillaume ? UN, oui bien sûr, on est désolé pour les intéressés… mais, DEUX, des millions de Français ont vu leur impôt augmenter dans un quantum comparable, ils ne sont pas, eux, passés de zéro à quelques milliers, mais parfois de quelques centaines à beaucoup de milliers, et il ne s’est trouvé personne pour pleurer sur leur sort - on voit mal pourquoi le fait de passer de zéro à quelque chose devrait nous tirer plus de larmes. TROIS, Les veuves méritent certes notre respect, mais l’idée qu’elles méritent un avantage fiscal spécifique au motif qu’elles ont eu des enfants à charge dans un passé souvent lointain est assez discutable, pour dire le moins. QUATRE, et surtout : ce qui apparaît aujourd’hui, c’est que l’Etat se met dans une situation très difficile en distinguant entre contribuables sur des critères innombrables et souvent fragiles, et encore plus en organisant une cascade d’avantages, par exemple l’exonération de taxe foncière, au bénéfice de ceux qui sont exonérés d’impôt sur le revenu. Un bon impôt est un impôt à large base et à taux faible, or, depuis 40 ans, l’Etat organise l’exact contraire, les taux sont de plus en plus délirants mais les exemptions sont légion, on est donc en permanence dans la micro-gestion de sous-populations, c’est là qu’est notre pathologie – et il ne faut pas s’étonner que, dans ce grand bazar, le gouvernement finisse par se prendre les pieds dans le tapis !

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