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Fiscalité du partage

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AirBnb, Le Bon Coin, Uber... : les propositions du rapport Terrasse pour mettre de l'ordre

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Page d'accueil du site AirBnB Crédits : SL - Radio France

Il s’agit d’un rapport demandé à l’automne dernier au député de l’Ardèche Pascal Terrasse, il a donc été remis hier à Manuel Valls, et c’est un rapport important à mes yeux,  parce qu’il fait bien le départ entre ce qui est important et ce qui ne l’est pas dans les rapports entre la fameuse économie collaborative et l’Etat. D’abord, de quoi parle-t-on ? L’économie dite « collaborative », c’est cette partie de l’économie digitale qui couvre les échanges entre de multiples parties, souvent des particuliers, comme c’est par exemple le cas de Uber, Bla Bla Car ou Le bon coin, à l’exclusion du digital marchand classique qui, lui, met en relation vous ou moi avec des e-commerçants ayant pignon sur rue comme Amazon par exemple… La vérité est qu’il existait déjà bien sûr une économie collaborative avant internet, mais elle était fatalement minuscule puisque limitée au champ des connexions naturelles qui s’établissent entre gens se connaissant. Ce que l’internet apporte d’abord, c’est justement la possibilité pour des gens qui ne seraient jamais connus ni trouvés sans cela de « collaborer », entendez, de procéder à une transaction – là encore, on pense au chauffeur et à l’utilisateur Uber mis en relation par une appli, ou au chineur qui trouve miraculeusement une figurine de Tintin à l’autre bout du pays grâce au site web du Bon coin ou encore au touriste qui tombe, via AirBnB, sur l’appartement de ses rêves à Boston ou Lisbonne …

 Cette « économie collaborative » appartient donc à l’économie marchande, selon vous ?

 Absolument, si l’on veut faire une analyse juste de ce que cette économie a de nouveau, et de ce qu’elle a au contraire d’éternel, il est même indispensable de sortir de la poésie sémantique et du cortège de bons sentiments qui s’attache au mot « collaboratif ». Qu’il s’agisse de prestations de service rémunérées ou d’actes de vente, ce dont on parle, ce sont des échanges monétaires sur une base commerciale, ce qui au fond est aussi vieux que l’humanité ou presque - et c’est de ce constat qu’il faut partir. L’un des mérites du rapport Terrasse est justement de ne pas tomber dans cet enthousiasme niais que suscite généralement le sujet du digital – certes, l’auteur plaide, et à juste titre, pour le développement de l’économie collaborative, mais il n’en fait pas une matière à part tombée du ciel et qui périmerait les catégories préexistantes.

A partir de là, que dit le rapport ?

Si je devais résumer, je dirais qu’il constate (là encore à juste titre) que certains sujets ne sont pas très différents dans l’économie collaborative de ce qu’ils sont dans l’économie en général – c’est en particulier le cas de la dimension sociale, avec cette bouteille à l’encre qu’est le statut des travailleurs indépendants. Certes, beaucoup d’acteurs du numérique sont concernés par le grand flou qui entoure ce sujet, il faut s’y attaquer et faire émerger un statut clair pour les travailleurs indépendants nés avec le développement de l’économie digitale, mais c’est un problème qui est le même que celui des travailleurs indépendants traditionnels : l’économie collaborative ne fait que grossir la cohorte des intéressés. Symétriquement, il y a UN sujet que le digital renouvelle complètement et qui mérite une réflexion sui generis, et c’est celui de la fiscalité.

Pourquoi ?

Pour une raison très simple, c’est que, dans une transaction du type Uber ou AirBnB, si celui qui a encaissé un revenu, c'est-à-dire le chauffeur ou le loueur, ne les déclare pas, alors le fisc n’en a pas connaissance et, ça, c’est très particulier. Si vous ou moi recevons un salaire, notre employeur est tenu de le déclarer à l’administration si bien que nous ne pouvons pas frauder. De même, un indépendant classique de l’économie non - digitale laisse des traces de ses transactions, à commencer par les factures. Dans l’économie digitale, c’est tout différent ! D’abord, il n’y a souvent aucune véritable transaction entre l’acheteur et le vendeur, tout passe ainsi chez Uber par la plateforme centrale qui prélève d’un côté, et puis qui paie de l’autre. Ensuite, dans bien des cas, l’acheteur est un particulier qui ne peut pas déduire sa dépense de ses revenus et qui, donc, ne la fait pas apparaître dans une comptabilité officielle - laquelle permettrait au fisc de tracer le revenu correspondant du côté du vendeur comme il le fait dans les transactions entre entreprises. A l’arrivée, le seul espoir pour le fisc est que le titulaire du revenu se précipite pour le déclarer ce qui, dans un pays UN latin DEUX accablé par les taxes, constitue une hypothèse doublement improbable… On est donc en face d’une évasion fiscale dont le volume déjà considérable risque de devenir massif.

Mais ne faut-il pas tolérer ces petites fuites pour permettre de développement du numérique ?

C’est ce que disent certaines belles âmes, au nom de la splendeur de l’aventure digitale, il faudrait fermer les yeux et dispenser de l’impôt ceux qui en sont décrits comme les héros. Permettez - moi de ne pas être d’accord, ne serait - ce qu’au nom du principe d’égalité des contribuables devant la loi, et aussi parce que ce que les petits malins du numérique ne paient pas, et bien ce sont les autres, vous et moi, qui doivent s’en acquitter pour financer les dépenses publiques. Il n’y a pas la moindre raison de dispenser l’économie collaborative de la fiscalité qui s’applique à l’économie en général, et le rapport Terrasse insiste à juste titre sur la nécessité de trouver le moyen de colmater les brèches, par exemple en contraignant les plateformes à jouer le rôle du tiers déclarant, comme votre employeur le fait aujourd’hui pour votre salaire si vous êtes salarié. Les GAFA, Google et autres Amazon, ne brillent pas, on le sait, par leur civisme fiscal, la France dit vouloir se battre pour les faire devenir des contribuables comme les autres, fort bien, mais alors il n’y a aucune raison de laisser dans le même temps s’étendre chez nous la triste contagion du paradis fiscal digital!   

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