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Faut-il une loi contre les fake news ?

16 min
À retrouver dans l'émission

Le 3 janvier dernier, Emmanuel Macron annonçait la préparation d'une loi visant à lutter contre les fake news. Retour sur les enjeux politiques qu'impliquent un tel projet de loi.

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BRITAIN - MEDIA - NEWSPAPER Crédits : DANIEL SORABJI / AFP - AFP

Plusieurs questions se posent autour de l'annonce de cette loi contre les fake news. 

Qu’est-ce que désigne le terme de « fake news » qui est apparu pendant les élections américaines ? Quelle serait sa traduction française : « fausse-info », « contre-vérité » ? L'enjeu étymologique conduit à des conséquences différentes, qui nécessiteraient une granularité dans la rédaction de la loi.

Est-ce que le cadre législatif qui encadre la liberté de la presse n’est pas déjà suffisant ?  

La loi permet déjà de sanctionner la diffusion de fausses nouvelles, y compris sur les réseaux sociaux. La loi de 1881 sur la liberté de la presse « a déjà prévu tout cela depuis fort longtemps, avec le délit de fausse nouvelle et le délit de diffamation qui encadrent correctement aujourd'hui les choses » déclare Maître Ader au Point

Si seul le procureur peut déclencher les poursuites dans le délit de fausse nouvelle, le magistrat peut « tout à fait le faire lorsqu'il estime qu'une fake news est susceptible de troubler la paix publique, ce qui est notamment le cas lorsque cela fausse les résultats d'une élection » 

Donner à l’Etat ou à l’institution juridique le pouvoir de décerner le vrai du faux n'est-ce  pas dangereux ?

Sur le plan technique, il est facile de remonter à l’origine d’un message mais d'un point de vue pratique, cela nécessiterait des moyens adaptés et du temps.

Intervenants
  • CDO et membre du comité exécutif d'Amaris, entreprise de conseil et d'accompagnement sur la transformation technologique et digitale, fondateur d'Etalab
  • ancien ministre et ancien député PS de la Nièvre
L'équipe
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Avec la collaboration de
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