LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
 .

Comment faire payer leurs impôts aux géants du web

2 min
À retrouver dans l'émission

Pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale des GAFAM, trois initiatives européennes pour adapter la fiscalité du numérique.

 .
. Crédits : Loic Venance - AFP

Comment taxer les bénéfices réalisés en Europe par Google, Facebook et les autres grandes entreprises du numérique? La question est presque aussi vieille que ceux qu'on appelle désormais les GAFAM.

Mais l'Europe n'a toujours pas trouvé comment contraindre ces entreprises à payer des impôts là où elles font pourtant des bénéfices toujours plus importants. Les pratiques agressives de ces entreprises du numérique bousculent les règles d'équité fiscale, posent des questions de souveraineté et engendrent des pertes de recettes pour les Etats. Rappelons qu'en juillet dernier, le tribunal administratif de Paris a donné raison à Google contre l'administration fiscale française. Grâce à sa convention fiscale avec sa filiale irlandaise, Google a échappé à un redressement de plus d'1 milliard d'euros d'impôts non payés en France.
L'Irlande, reste l'un des pays d'accueil favoris des entreprises du numérique, avec un taux d'imposition des bénéfices à 12,5 % . Loin des 33,3% en France.

Certes, l'optimisation fiscale n'est ni nouvelle ni propre aux entreprises du numérique. Mais ces dernières, plus que d'autres, attaquent les fondements de la fiscalité.
D'abord, elles peuvent ne pas avoir de présence physique dans un pays où elles font des bénéfices. Or c'est l'un des critères actuel de l'impôt sur les sociétés.C'est ce qu'on appelle un "établissement stable". Ensuite, le service fourni par ces entreprises repose sur de l’incorporel - comme des algorithmes, des base de données. Enfin, ces entreprises, récentes, ont des stratégies d'optimisation fiscale particulièrement agressives.

D'où la question : comment modifier la manière de les taxer? Un pas politique a été franchi hier : les ministres de l'économie français, allemand, italien et espagnol ont proposé une initiative commune discutée lors du sommet informel qui les réunit avec leurs homologues européens à Tallin, La capitale de l'Estonie doit accueillir le 29 septembre les chefs d'Etat et de gouvernement pour un sommet numérique. La proposition a été rapidement soutenue par les ministres de cinq autres pays. (Autriche, Bulgarie, Grèce, Slovénie et Lettonie). L'idée est la suivante : les GAFA concentrent tous leurs bénéfices dans les filiales de pays à la fiscalité avantageuse. Et s'arrangent ainsi pour ne déclarer que peu de bénéfices. Alors autant ne plus les taxer là-dessus à l'avenir, mais sur leur chiffre d'affaires.

Si officiellement Bruxelles se réjouit de l'intérêt porté à la question, cette sortie fait aussi un peu grincer des dents la Commission européenne. Elle travaille depuis des mois à une autre solution : la définition d'une assiette commune dite "Accis". Pour dire vite, une manière standardisée au niveau européen de calculer l'impôt sur les sociétés. L'OCDE a elle aussi été chargée de faire des propositions d'ici 2018. Trois initiatives, qui, selon les points de vue, constituent des tirs dispersés, ou au contraire un feu nourri contre les GAFA. L'enjeu est de taille. Rien qu'avec Google et Facebook, l'Union européenne a perdu 5.4 milliards d'euros de recettes entre 2013 et 2015.

L'équipe
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......