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Une histoire de reptile et de droits d'auteur

3 min
À retrouver dans l'émission

Pour avoir partagé en ligne la thèse scientifique d'un autre chercheur, un étudiant colombien Diego Gomez Hoyos est poursuivi en justice et encourt jusqu'à huit ans de prison.

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Vous n'avez probablement jamais entendu parlé de Diego Gomez Hoyos. Ce jeune colombien travaille dans une réserve naturelle au Costa Rica .Cela fait longtemps qu'il est passionné par la nature et sa conservation de la biodiversité. C'est d'ailleurs sur cela qu'ont porté ses études en biologie, à l'Université du Quindio en Colombie.
En 2010, il rédige un mémoire de recherche. Et accéder à des ressources scientifiques n'est alors pas facile ! es petites universités comme la sienne n'ont pas les moyens de payer les abonnements très coûteux aux revues scientifiques. Il aussi est loin de Bogota, de ses centres de recherche ou musées. Et il dépense beaucoup de temps et d'argent pour aller là-bas. Heureusement, il a un outil précieux : Internet. Il y fait ses recherches, échange. Sur Facebook par exemple, il participe un groupe de discussion ente chercheurs sur les amphibiens et les reptiles. C'est là qu'un jour il tombe sur une thèse cruciale pour sa recherche. Et l'aider à reconnaître des espèces amphibies qu'il observe. Il se dit que d'autres étudiants, dans la même situation que lui, pourraient être intéressés. Alors il la publie sur Scribd, application de partage de documents. Il cite son auteur. Auteur qui ne tarde pas à lui faire parvenir une injonction judiciaire.

Ce qui lui est reproché ? D'avoir violé la loi sur le droit d'auteur. Gomez supprime alors la thèse du réseau, mais cela ne suffit pas à stopper la machine judiciaire. S'ensuivent des années de procédure : il encourt alors 8 ans de prison. Oui 8 ans. Et jusqu'à 327 000 dollars d'amende. C'est plus que pour une agression sexuelle ou du trafic d'être humain souligne l'ONG colombienne Karisma qui l'aide juridiquement. Il y a quelques jours, fin mai, le tribunal l'a finalement acquitté. Estimant que la thèse était déjà en ligne, et qu'il n'avait pas cherché à faire des bénéfices ni à nuire à l'auteur. Mais ce dernier fait appel. Alors Diego Gomes Hoyos a lancé un appel aux dons, pour financer sa défense et un travail sur les questions posées par son cas.

Science ouverte

Quand il met cette thèse en ligne ce n'est pas par militantisme. C'est juste un étudiant qui discutait de ses recherches et voulait partager des connaissances scientifiques . Mais son procès a généré une mobilisation internationale sous le mot d'ordre Partager n'est pas un crime. Diego Gomez est soutenu par réseau mondial mené par l'ONG américaine Electronic Frontier Fondation (EFF) et l'organisation Creative Commons - du nom de ces licences qui permettent à un contenu d'être à la fois attribué à son auteur, et partagé librement.

Il faut dire que son cas est particulièrement exemplaire d'un débat sur le partage des connaissances. Diego a ainsi a découvert un mouvement qui à travers le monde et depuis des années défend le libre accès ou open access. Une démarche qui les opposent aux éditeurs scientifique dont le modèle économique repose sur l'accès payant aux articles de recherches.
En France ces débats ont été remis en lumière par la loi Lemaire sur le numérique de 2016, contestée et critiquée par les éditeurs scientifiques. Dans le cas d'une recherche financée à moitié par des fonds publics, le texte autorise désormais les chercheurs à mettre en ligne leurs manuscrits, dans un format ouvert et gratuitement, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. Avec un délai de 6 à 12 mois selon les disciplines. Désormais, les chercheurs peuvent donc choisir eux-mêmes de partager leur travaux librement. Une autre manière d'éviter les cas de poursuites judiciaires comme celle de Diego.

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