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Doter la Loire d'une personnalité juridique pour lui permettre de se défendre en justice

Comment donner des droits aux fleuves ?

4 min
À retrouver dans l'émission

Et si, face aux menaces sur leur écosystème, les fleuves pouvaient s’exprimer en leur nom propre ? En France, se multiplient les tentatives de doter les entités naturelles d'une personnalité juridique. Une manière de penser différemment les relations entre l’homme et la nature.

Doter la Loire d'une personnalité juridique pour lui permettre de se défendre en justice
Doter la Loire d'une personnalité juridique pour lui permettre de se défendre en justice Crédits : Catherine Petillon - Radio France

Face à des projets de construction, des épisodes de pollution ou encore les effets du changements climatiques, comment permettre aux fleuves de défendre leurs intérêts.  Pour la Loire, il y a une forme d’urgence estime Maud Le Floch’, la directrice du Polau, le Pole arts et urbanisme situé à Tours

Alors le Polau a initié une réflexion autour de la Loire et de son bassin versant, 117 000 km2. En articulant urbanisme, arts, sciences et droits de la nature. Sous l’égide de l’écrivain Camille de Toledo, cela a pris la forme de ce qu’ils ont appelé un” Parlement de Loire”. Deux ans à auditionner des philosophes, membres de l’agence de l’eau, anthropologues ou encore des juristes comme Valérie Cabanès, spécialiste du droit de la nature. 

L'initiative du Parlement de Loire est assez extraordinaire parce que elle n'a pas été lancée par des politiques, elle n'a pas été lancée par des peuples autochtone, ni par des collectifs en lutte citoyens. Elle a été lancée au départ comme une expérimentation : comment pourrait on réfléchir à mener des politiques publiques, à délibérer dans la cité ou dans le Val de Loire, par exemple en mettant l'intérêt de l'écosystème Loire dans le processus de décision.

En septembre dernier, à l’occasion de trois jours d’Assemblée de Loire, cette commission a restitué ce travail, sous des formes mêlant actions locales, débats théoriques et performance poétiques.

Ces travaux ont mené, vers une hypothèse, devenue un projet : doter le fleuve d’une personnalité juridique.  Cela veut dire changer de perspective et d’approche légale. Et reconnaître les entités naturelles comme des sujets de droits, explique Camille de Toledo

On a donné la personnalité juridique à des entreprises à la fin du XIXe siècle. On a fait d'actionnaires, de groupe d'actionnaires des personnes légales. Une fois qu'on a créé un sujet disant les entreprises sont des sujets, elles ont acquis des droits, forcément. Et la personnalité juridique des écosystèmes est une réponse à cela. Puisque l'on n'arrive plus aujourd'hui vraiment avec l'Etat seulement à faire face aux intérêts privés et à l'appropriation de la nature et à son exploitation, puisque l'on vit dans la crise terrestre due à cette exploitation de la nature, on se pose la question en droit : comment donne-t-on des outils pour que les écosystèmes puissent répondre ?   

À travers le monde, plusieurs fleuves on déjà été de droits et d'une personnalité juridique propre. C'est déjà le cas en Nouvelle-Zelande, en Colombie ou Inde Dans ces endroits du monde, les gardiens ou représentants des fleuve sont souvent les communautés autochtones. Ici  la question reste ouverte : qui pourraient être les voix et porte parole fleuves ? 

À travers la France, les expériences concrètes se multiplient. Depuis juillet, le fleuve Tavinianu en Corse a sa propre déclaration des droits. Une mobilisation est en cours pour donner une personnalité juridique au Rhône « de son glacier en Suisse à son delta en France”. Et Paris étudie ce que cela pourrait donner pour la Seine.  

Les travaux du Parlement de Loire, restitué dans un ouvrage intitulé Le Fleuve qui voulait écrire, ouvre des manières d’imaginer d’autres formes d’écriture du droit.

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