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Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de restreindre l'accès à l'aide médicale d'Etat pour les demandeurs d'asile

Comment repenser le droit des migrations ?

4 min
À retrouver dans l'émission

Ce lundi 7 octobre a lieu un débat sur le droit des migrations à l'Assemblée nationale. Un débat ardemment souhaité par les acteurs de ce secteur - administrations, associations mais aussi chercheurs - qui relèvent de nombreux dysfonctionnements. Le règlement de Dublin est notamment pointé du doigt.

Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de restreindre l'accès à l'aide médicale d'Etat pour les demandeurs d'asile
Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de restreindre l'accès à l'aide médicale d'Etat pour les demandeurs d'asile Crédits : Shahzad ABDUL - AFP

"La France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien" déclarait Emmanuel Macron, mercredi 25 septembre, sur Europe 1, en préambule au débat sur l'immigration qu'il a lancé. Débat à l'Assemblée ce lundi, avant de se tenir au Sénat.

Le chef de l'Etat a appelé les parlementaires de la majorité à regarder "en face" ce sujet. Toujours sur Europe 1, il a plaidé pour un débat "apaisé" qui ne soit pas "simpliste", souhaitant un "vrai en même temps sur la politique migratoire aussi", entre humanité et efficacité.

Reportage de Thomas Larabi.

Le casse-tête des "dublinés"

Voici deux ans que Mamadou est "dubliné". Il a fui la Guinée, menacé de mort en raison de son engagement politique. Il s'est tout d'abord réfugié au Mali, en vain, avant de rejoindre l'Algérie,  le Maroc, puis l'Espagne, où ses empreintes ont été enregistrées. Face aux mauvais traitements des autorités espagnoles et à la barrière de la langue, il a alors choisi de rallier la France : "J'ai refait mes empreintes en France et on m'a dit de repartir en Espagne. J'étais angoissé à cause de la barrière de la langue et de la barrière culturelle. La France est un bien meilleur pays pour m'intégrer, et ça n'est pas du tout pris en compte" explique-t-il.

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Interview intégrale Mamadou

C'est cela le règlement de Dublin : Mamadou doit déposer sa demande d'asile dans le premier pays européen où il a mis les pieds. Il est donc renvoyé en Espagne, mais toujours confronté aux mêmes problèmes, il choisit de revenir en France pour y déposer une seconde demande d'asile. Pendant cette procédure très longue, et sans papiers, pas facile de survivre pour ce diplômé en droit : "En tant que "dubliné", je suis obligé de vivre dans la galère. J'accepte des petits boulots dans le bâtiment, je monte des portes blindées au 9e étage pour 30 euros la journée. Je ne comprends pas qu'un bout de papier puisse être plus important qu'un être humain" regrette-t-il.

La procédure Dublin expliquée et illustrée par le secours catholique, avec l'aide d'anciens "Dublinés"
La procédure Dublin expliquée et illustrée par le secours catholique, avec l'aide d'anciens "Dublinés" Crédits : Secours Catholique

Mamadou fait partie des 45 000 "dublinés" chaque année en France. Un système inefficace : seuls 12% des "dublinés" sont effectivement transférés dans un autre pays. Les autres sont condamnés à errer, sans statut, et souvent sans logement. 

Une tribune pour réécrire le droit des étrangers en France

Pour Pascal Brice, ancien directeur de l'OFPRA (l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), "ce système est un échec patent, qui porte atteinte à la dignité de ces hommes et de ces femmes qui attendent pendant des mois pour rien, les agents de préfecture sont plongés dans des procédures incompréhensibles, sur le plan politique c'est une démonstration d'égoïsme au niveau européen pour les pays d'arrivée... Il y a urgence à en sortir."

Avec neuf personnalités, neuf praticiens du droit des migrations, il s'est donc engagé dans une tribune parue dans le Monde à proposer une réécriture du droit actuel des étrangers en France. Ils rendront un rapport "au peuple français" en janvier 2020, sans règlement Dublin, mais aussi en prenant en compte les réfugiés climatiques, grands oubliés de la législation. Et en espérant que l'Assemblée nationale se saisisse de leurs propositions.

Déjà le 18 décembre 2017, Pascal Brice nous avait confié sa colère : 

"Il s'agit d'une crise de l'accueil"

Mais au-delà de la loi, la pratique pose souvent problème. Chaque jour, le Secours catholique reçoit 30 migrants qui n'ont pas réussi à déposer leur première demande d'asile. Sans compter le manque de moyens, notamment côté hébergement. Pour Claire Sabah, chef de projet au département accueil et droit des étrangers du Secours catholique, "il ne s'agit pas d'une crise des migrations, il s'agit d'une crise de l'accueil. Il y a un déficit structurel de places d'hébergement en France. C'est pour cela que les habitants de certaines régions montrent du doigt les demandeurs d'asiles : quand on a un bidonville près de chez soi avec de nombreux exilés à l'intérieur, on peut penser qu'ils ne font rien pour s'intégrer " regrette-t-elle.

L'inefficacité de la procédure Dublin selon le Secours Catholique
L'inefficacité de la procédure Dublin selon le Secours Catholique Crédits : Secours Catholique

Cette peur provient aussi des chiffres. La France est souvent présentée comme assaillie par les demandes d'asile en comparaison de ses  voisins européens. Une hérésie, selon le démographe François Héran, professeur au collège de France sur la chaire Migrations et sociétés : 

Les comparaisons faites entre la France et le reste de l'Europe avec des chiffres absolus est un attentat à la raison. Il faut réaliser une opération simple mais fondamentale : pour comparer les demandes d'asiles entre les pays, il faut regarder à population égale, à surface égale et à richesse égale. Exactement comme lorsqu'on compare le prix de deux appartements, on regarde le prix au mètre carré, c'est la même chose ! 

Il continue : "Quand on fait ce calcul, la France n'est pas au premier ou au deuxième rang, jusqu'en 2018 elle était au 15e rang des pays européens qui accueillent des étrangers ". De quoi selon lui rendre creuse la phrase récente d'Emmanuel Macron : "Le président de la République estime que la France n'a pas à accueillir tout le monde. Mais la France n'a jamais accueilli tout le monde, il n'a jamais été question d'accueillir tout le monde ! En revanche, le peu de gens que nous accueillons, nous nous devons de bien les accueillir." conclut le démographe.

Crédits : Sabrina Blanchard, Cécilia Sanchez - AFP

Parmi les pistes concrètes de réforme du droit des étrangers, Emmanuel Macron a pour le moment simplement évoqué la possibilité de quotas, et de limitation à l'aide médicale d'Etat aux émigrés. Pas de quoi rassurer les acteurs du secteur. 

Crédits : Paz PIZARRO, Valentine GRAVELEAU - AFP
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