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Plaque de la Cour de justice de la République.

Covid-19 : les ministres répondront-ils un jour devant la justice ?

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À retrouver dans l'émission

La Commission d'instruction de la Cour de justice de la République entend ses premiers témoins. Trois médecins qui reprochent aux ministres de s'être "volontairement" abstenus de prendre des mesures pour "combattre un sinistre", le Covid. Témoignages exclusifs de deux plaignants pour France Culture.

Plaque de la Cour de justice de la République.
Plaque de la Cour de justice de la République. Crédits : Grégoire Lecalot - Radio France

Ils sont trois, trois médecins, qui ont fondé le collectif C-19 afin de pouvoir protester contre la gestion de la crise sanitaire par les autorités. Aujourd'hui, ils représentent environ 600 professionnels de santé, mais c'est en leur nom propre qu'ils se sont tournés vers la Cour de justice de la République, la CJR, qui les entend ce mercredi. 

Emmanuel Sarrazin est urgentiste et travaille chez SOS médecins Tours. Philippe Naccache a une formation de médecin généraliste et il exerce en ce moment à Montpellier dans une clinique privée. Ludovic Toro est lui aussi généraliste - "cinq après-midi par semaine" tient-il à préciser "il faut rester en contact avec la population et avec le réel pour pouvoir en parler " - mais il est aussi maire de Coubron, une petite commune de Seine-Saint-Denis. 

Chacun a vécu sa propre expérience du nouveau coronavirus, seul l'un d'entre eux a été personnellement victime de la maladie, mais ils sont tous persuadés que les autorités ont manqué à leur devoir de prévention. Voilà pourquoi ils poursuivent trois personnalités éminentes : l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et l'actuel détenteur de ce même portefeuille, Olivier Véran. Deux des trois médecins ont accepté de parler avant l'audience. Des témoignages exclusifs pour France Culture. 

"Une justice d'exception qui ne respecte pas l'égalité des armes."

Plus de 90 plaintes avaient été déposées dans ce dossier, mais la commission des requêtes près la Cour de justice de la République n'a retenu que 9 dossiers. Dont les trois plaintes, portées par maître Fabrice Di Vizio, qui représente le collectif C-19. 

L'avocat a en effet opté pour une plainte pénale sur le fondement de l'article 223-7 du Code pénal : 

Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. 

Autrement dit, les plaignants estiment que les ministres ont failli et n'ont pas réussi à les protéger contre l'épidémie de nouveau coronavirus qui sévit en France depuis le moins de février. 

La Commission des requêtes de la CJR a donc estimé que ces 3 plaintes ainsi que 6 autres étaient recevables et a transmis le dossier à la Commission d'instruction, qui est chargée de mener l'enquête. Mais dans cette "justice d'exception" que constitue la CJR l'instruction est un peu particulière. La Commission va en effet entendre les plaignants comme de simples "témoins". Et pour cause : personne ne peut se porter partie civile devant la Cour de justice de la République. En conséquence, les trois médecins n'ont pas accès au dossier et ne pourront même pas entendre ce que diront les ministres pour leur défense devant la Commission d'instruction. Un état de fait que déplore leur avocat, Fabrice Di Vizio :

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"Mes clients n'ont jamais pu raconter ce qu'ils ont vécu. Depuis des mois ils entendent des gens mentir."

La Cour de justice de la République n’entend que des témoins, qui prêtent serment. Elle auditionne mes clients dans le cadre de la plainte qu’ils ont déposée. Pas en qualité de plaignants mais en qualité de témoins. Elle va leur demander les raisons pour lesquelles ils ont déposé plainte et d’expliquer ce qu’ils ont vécu. C’est une originalité très française de la Cour de justice de la République : c’est une Cour qui viole littéralement l’égalité des armes, l’égalité devant le procès, qui maltraite les victimes.

La Commission d'instruction a tous les pouvoirs de l'enquête mais, estime Fabrice Di Vizio, elle "rechigne à les utiliser". L'avocat du collectif C-19 affirme que nous sommes avec cette juridiction "dans une justice de classe". Il se félicite par ailleurs que cette justice ait agi aussi vite et qu'elle ait jugé bon d'enquêter sur la gestion politique de la crise du Covid. Il ne faudra pas moins de deux ans pour que les magistrats bouclent leur enquête, estime l'avocat. Et il regrette, avant tout, de ne pas avoir accès au dossier : 

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Devant la Cour de justice de la République, les plaignants ne peuvent pas se porter partie civile.

Nous avons saisi la Cour de justice de la République parce que nous n'avons pas le choix et qu'il fallait le faire, mais c'est aussi l'occasion devant l'opinion aujourd'hui, de venir poser un débat, qui est celui de savoir quels sont les droits dans une pandémie de cette nature - où les médecins, on les a applaudis tous les soirs - mais une fois qu'ils ont l'outrecuidance de déposer des plaintes contre les ministres, on leur fait une espèce de "grâce" et d'honneur de les entendre comme témoins, mais surtout guère plus.

Le docteur Ludovic Toro dans son bureau de maire de Coubron, dans le 93.
Le docteur Ludovic Toro dans son bureau de maire de Coubron, dans le 93. Crédits : T.S. - Radio France

Le jour des municipales, deux personnes sont décédées

Ludovic Toro a été confronté à la maladie à la fois comme médecin généraliste et comme maire (UDI) de sa commune. Il rappelle que dès le début de l'épidémie, lui et ses confrères se sont rendus compte que les discours politiques manquaient de cohérence. L'un des premiers morts du SARS-CoV2 était le jeune médecin chinois et son décès contredisait à lui seule l'idée que cette maladie ne menaçait que les personnes âgées. Ludovic Toro, comme ses collègues du collectif C-19, estime que les ministres ont menti, au début de la pandémie. Ils ont prétendu que le masque ne servait à rien pour ne pas avoir à admettre la pénurie. Le maire de Coubron a soigneusement découpé des articles de presse où Agnès Buzyn, tout comme Edouard Philippe, affirment, peu ou prou, que porter le masque est inutile :

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"Contre le coronavirus" madame Buzyn juge "inutile l'achat des masques".

La première chose qu'on nous apprend en médecine, quand vous entrez dans une chambre où il y a un malade, c'est de mettre un masque. Nous, on est pas plus bêtes que les autres, on fait ce qu'on nous a appris quand on était externes et internes : on met des masques. Sauf que cela faisait longtemps que les médecins ne mettaient plus de masques. La dernière fois, c'était lors du H1N1 il y a à peu près dix ans (...) Bon, on va commander des masques. Ah, mais, il n'y en a plus chez notre fournisseur ! C'est ainsi qu'on a vu qu'il n'y avait plus de masques, mais nous on continuait à recevoir des gens qui toussaient, qui avaient des signes un peu bizarres, qui ne sentaient plus les odeurs.

Ludovic Toro n'est pas tombé personnellement malade. Mais il a soigné bien des patients atteints de Covid-19. Et en tant que maire de Coubron - commune où il est élu depuis 2014 - il a également "été témoin de la douleur des familles". Conseiller régional et président de l'Observatoire régional de santé en Île-de-France, il tient à rappeler qu'en France, c'est l'Etat qui est responsable des politiques de santé et à ce titre, il aurait dû être capable de protéger la population : 

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"J'ai reçu de mes patients au moins vingt paquets de masques pour me protéger."

La santé a une particularité, c'est qu'elle est exclusivement sous la coupe du ministère de la Santé. Aucune collectivité ne doit faire de la santé. C'est assez rare, parce que dans les autres domaines, l'économie, etc., on a des délégations dans les régions, mais la santé reste une responsabilité ministérielle. Sauf que là, le ministère n'a pas bougé.

Le docteur Philippe Naccache, médecin à Montpellier.
Le docteur Philippe Naccache, médecin à Montpellier. Crédits : T.S. - Radio France

"Les infirmières partaient au charbon avec des sacs plastiques et des masques bricolés"

Philippe Naccache travaille dans une clinique privée à Montpellier. "Médecin de famille", comme il se décrit, il est aussi capable de gérer un service d'urgence et remplit donc plusieurs fonctions dans son établissement. Mais en mars, la maladie l'a frappée de plein fouet. Il faut dire, rappelle ce soignant, qu'au tout début personne ne portait de masque. Dans sa clinique, six à sept personnes sont tombées malades en même temps. Lui aussi estime que les responsables politiques n'ont pas été à la hauteur. Ils auraient dû par principe de précaution, inciter les soignants à porter des masques et surtout leur en fournir à temps :

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"On sait maintenant la viralité, la contagiosité de ce virus, mais c'était très nouveau."

Il suffit juste de dire la vérité au gens. Si la vérité est dite l'objet de ma plainte s'arrête immédiatement. J'espère qu'elle sortira et qu'on obligera le système a faire son auto-analyse et son mea culpa. Dire qu'on a menti volontairement. Parce que le mensonge est forcément volontaire à moins d'être considéré comme irresponsable de ce que l'on dit.

Philippe Naccache a un passé professionnel assez mouvementé. Alors qu'il exerçait comme généraliste dans le quartier populaire de la Paillade à Montpellier, il a été, poursuivi pour fraude à la sécurité sociale, après dénonciation. La CPAM a estimé le préjudice à 550 000 euros. Le généraliste nie en bloc les faits qui lui sont reprochés et clame son innocence. Jusqu'à présent il n'a pas encore pu se défendre, car le procès ne s'est pas tenu. L'instruction n'est même pas achevée. Mais il a été placé en 2016 sous contrôle judiciaire avec, d'abord, interdiction d'exercer la médecine puis, le TGI a modifié son contrôle judiciaire. Philippe Naccache a de nouveau été autorisé à nouveau à exercer sa profession, mais sous statut de salarié. De son côté,  le conseil départemental de l'ordre des médecins a transmis son dossier à la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre. Là encore, le délai paraît très long car le dossier du généraliste n'a toujours pas été examiné. Philippe Naccache assure n'avoir rien à cacher de son passé et il affirme que cela n'a pas non plus de lien avec sa démarche actuelle. 

Le médecin souligne qu'au moment de la crise du Covid-19, les établissements hospitaliers n'ont pas tous été frappés de la même manière par la pénurie de masques. Certains professionnels de santé étaient plus exposés que d'autres. Mais par principe, affirme le praticien, tous sont en droit de demander des comptes à l'Etat qui se devait d'agir face à une pandémie que l'on savait dangereuse :

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"Les soignants ont découvert la maladie à leur corps dépendant."

Ce sont les praticiens libéraux, les médecins de famille, les médecins de ville, les infirmières libérales qui étaient exposés et que je voyais partir au charbon avec des sacs plastique et avec des masques bricolés. Ou qui ont réutilisé un masque pendant deux semaines parce que la pharmacie n'en avait pas. Et ça, ce sont des éléments factuels que vous allez entendre dans toutes les pharmacies de France et de Navarre.

Aujourd'hui encore, Philippe Naccache n'est pas complètement remis de son Covid-19. Il garde des fourmillements dans les mains et une certaine fatigue, mais il se félicite que son système immunitaire ait réussi à combattre le SARS-CoV2. De toutes façons, conclut le médecin, individuellement son histoire "n'a pas grand intérêt", mais collectivement l'histoire de cette pandémie est effrayante. Et il faut mener le combat devant la justice pour connaître la vérité :

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"Il vous reste quelqu'un qui est musculairement très affaibli."

Parmi les 90 plaintes, la cour a donc retenu uniquement celles qui accusaient les ministres d'avoir violé l'article 233-7. Maître Fabrice Di Vizio, qui représente les médecins du collectif C-19, croit savoir que la Commission d'instruction va "revoir le film et étape par étape", tenter de faire la lumière sur le début de la crise sanitaire afin de déterminer "qui a su quoi, et quand". Autrement dit les magistrats vont chercher à comprendre ce qu'il s'est réellement passé depuis le mois de février. Et elle pourrait faire émerger des "complicités de l'administration" :

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"Ils vont se pencher sur l'état des connaissances qu'avaient les acteurs au fil du temps."

Si il s'avère que des informations auraient dû parvenir à certaines personnes et qu'elles ne sont pas allées les chercher correctement, cela pourrait être un motif de renvoi devant la cour.

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