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Usine de Nutriset (Malaunay)

Donner à l'entreprise d'autres finalités que le seul profit

5 min

Les entreprises doivent-elles se contenter de faire du profit ? Faut-il leur assigner un autre rôle ? C'est l'un des thèmes de la loi Pacte. Inscrire dans leurs statuts d'autres finalités que le seul profit, quelques entreprises l'ont déjà fait. Nutriset est l'une des premières.

Usine de Nutriset (Malaunay)
Usine de Nutriset (Malaunay) Crédits : C.P. - Radio France

Au milieu de mesures très disparates en faveur du développement des entreprises, une partie de la loi Pacte - dont l'examen débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale - est consacrée au rôle et à la place de l'entreprise dans la société. Elle pourrait déboucher sur une modification du code civil afin d'inclure dans ses buts les enjeux sociaux et environnementaux.
Inscrire dans leurs statuts d'autres finalités que le seul profit, quelques entreprises l'ont déjà fait. L'une des premières, c'est Nutriset, située à Malaunay (Seine-Maritime).

Reportage de Catherine Petillon

Depuis plus de trente ans, cette entreprise familiale conçoit et fabrique des produits alimentaires pour lutter contre la malnutrition dans les pays du Sud. Elle les vend aux Nations unies et à des ONG internationales. Comment assurer dans le temps les valeurs liées à cette activité ? Voilà la question que se sont posée les dirigeants de cette société.   

La réflexion, menée avec les chercheurs de l’Ecole des Mines-ParisTech, a débouché sur l’adoption de ce que Nutriset appelle un "Objet social étendu". Concrètement, en 2015, l'entreprise a ajouté à ses statuts une brève description de sa mission : "apporter des propositions efficaces aux problématiques de nutrition et de malnutrition".

"Pour nous, cela a été un moyen d'ancrer nos valeurs dans les statuts mêmes, ce qui à la fois oblige les actionnaires dans le temps et fixe une feuille de route très claire quel que soit le dirigeant" , détaille Isabelle Lescanne, actionnaire familiale de Nutriset . "Cela devient un outil très efficace quand il y a des périodes de tension. Quand il y a des années économiquement plus difficiles, il y a toujours quelqu'un pour dire "entre vos produits et des produits pour sportifs". Et c'est vrai. Si ce n'est que ce n'est pas notre mandat. C'est à cela que servent les fondamentaux. A se dire, "est -ce que si je fais des produits pour sportifs cela m'aide à mieux nourrir les enfants ? Evidemment non. Mais pour tenir cela il faut être sûr d'avoir tous les actionnaires derrières et que les dirigeants aient bien compris cela."

Isabelle Lescanne, actionnaire familiale de Nutriset
Isabelle Lescanne, actionnaire familiale de Nutriset Crédits : CP - Radio France

Autrement dit, c'est une manière pour l'entreprise de s'engager formellement à chercher non seulement à être rentable, mais aussi à remplir ses objectifs de long terme vis-à -vis des enfants malnutris comme des humanitaires. Quitte à devoir faire parfois des arbitrages moins rentables  à court terme. 

En pratique, la mission de Nutriset se décline en neuf engagements statutaires. Et l'entreprise a instauré une gouvernance où son action est évaluée à l'aune de ces principes. 

Et en cas de désaccord, dirigeants et salariés auraient là un engagement commun auquel se référer. Une innovation importante pour une entreprise privée. 

Car si la loi Pacte devrait en changer la formulation, actuellement le code civil ne donne à une société qu'un seul objet : le partage des bénéfices entre associés. Pour dire vite, seule la rentabilité est protégée en droit. Ce à quoi répond l'objet social étendu se félicite Simon Goujard, directeur du développement industriel chez Nutriset. L'un des engagements de Nutriset est de s'assurer que toute commercialisation de produit soit en adéquation avec les études menées avec les ONG ou les Nations unies. 

Un nouvel actionnaire pourrait nous demander d'être plus agressif d'un point de vue marketing, sans attendre d'étude précise. Dans un cas comme ça, nos engagements nous protégeraient de certaines façon de faire.  On pourrait venir questionner un projet,  en disant que ce n'est pas conforme aux engagements de nos statuts, et du coup demander des comptes à cet actionnaire.

Nutriset conçoit et produit des solutions alimentaires contre la malnutrition
Nutriset conçoit et produit des solutions alimentaires contre la malnutrition Crédits : CP - Radio France

De manière inattendue, cette modification juridique s'est révélée être aussi un outil de management. Les dirigeants ne l'avaient pas imaginé ainsi au départ, mais pour les employés c'est aussi une manière de s'approprier le projet de l'entreprise. Marie-Laure Delandemare, aujourd'hui au département qualité, travaille depuis 15 ans à Nutriset. Elle a vu  l'entreprise passer de 20 à plus de 200 salariés. L'objet social étendu est pour elle un moyen de dialoguer avec les nouveaux arrivants.       

La loi Pacte devrait offrir une reconnaissance aux démarches de ce type en offrant la possibilité pour une entreprise de se doter de ce que le texte préfère appeler "une raison d'être". Le projet de loi précise aussi dans le code civil qu'une société doit prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Mais sans caractère contraignant à ce stade.

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