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L'article 24 de la proposition de loi veut encadrer la diffusion d'images des forces de l'ordre.

Proposition de loi "sécurité globale" contestée : la diffusion d’images de policiers en débat à l’Assemblée

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La proposition de loi "sécurité globale" arrive devant les députés, avec un article au coeur de la polémique à propos de la diffusion d'images des forces de l'ordre.

L'article 24 de la proposition de loi veut encadrer la diffusion d'images des forces de l'ordre.
L'article 24 de la proposition de loi veut encadrer la diffusion d'images des forces de l'ordre. Crédits : Zakaria ABDELKAFI / AFP - AFP

C'est une proposition de loi qui risque de faire du bruit devant les députés à partir d'aujourd'hui. La proposition de loi sur "la sécurité globale" arrive à l'Assemblée : le texte propose de renforcer le rôle de la police municipale, des agents de sécurité privée, ou encore d'élargir massivement l'usage de caméras piétons et de caméras sur les drones lors d'opérations de police. Mais surtout, la majorité y a glissé l'article 24, qui vise à empêcher la diffusion d'images de policiers non floutées. 

L'objectif affiché de cet article 24 est d'empêcher le harcèlement ou les menaces contre des policiers ou des gendarmes identifiés sur des vidéos publiées, notamment sur les réseaux sociaux. Il interdit donc la diffusion d'images du visage ou de tout élément d'identification d'un agent en intervention - à l'exception de son numéro d'immatriculation, le fameux RIO.

La diffusion serait interdite seulement si son but est de nuire à l'intégrité physique ou psychique du policier ou du gendarme, sous peine d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende. 

La liberté de la presse en question

Selon beaucoup de représentants de journalistes ou de défenseurs des libertés, cet article entraverait lourdement la liberté de la presse. En effet, la menace d'éventuelles poursuites pourrait décourager manifestants et journalistes de filmer et publier leurs images, tandis que flouter les visages sur des images filmées en direct est techniquement très compliqué.  

Une demande ancienne des forces de l'ordre

De leur côté, les rapporteurs LREM du texte Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du RAID, assurent que rien n'empêchera les prises de vue, notamment lors de manifestations, puisque la sanction interviendra a posteriori. 

Cet article répond à une demande de longue date de la part des forces de l'ordre. Certains trouvent même qu'il ne va pas assez loin et réclament que les visages des policiers soient floutés en toute circonstance. C'est le cas du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ou du syndicat Alliance Police nationale. 

En parallèle, l'article 21 du texte permet le développement massif des caméras piétons et des drones, ainsi que la retransmission en direct des images au poste de commandement. 

Plusieurs organisations appellent à un rassemblement devant l'Assemblée nationale, le 17 novembre à 18 heures. 

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