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Manifestation à Paris, le 26 octobre 2013, contre la pénalisation des clients de la prostitution.

Pénalisation des clients : les prostituées saisissent le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel est saisi ce matin d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, portant sur la pénalisation des clients des prostituées. L'amende de cinquième classe, instaurée dans la loi de 2016, est-elle contraire aux libertés fondamentales ?

Manifestation à Paris, le 26 octobre 2013, contre la pénalisation des clients de la prostitution.
Manifestation à Paris, le 26 octobre 2013, contre la pénalisation des clients de la prostitution. Crédits : Nathanael Charbonnier - Radio France

Les 9 sages du Conseil constitutionnel vont examiner ce matin une question prioritaire de constitutionnalité soumise par le Conseil d'Etat et portée à la fois par des personnes exerçant la prostitution et par certaines associations qui travaillent à leur côté. 

Elles vont plaider que la loi du 13 avril 2016, qui pénalise leurs clients en leur infligeant des amendes sévères et un stage de « responsabilisation » si ils récidivent, contrevient - notamment - au respect de la vie privée et à leur liberté d'entreprendre. Elles espèrent voir abroger cette pénalisation. Face à elles, les partisans de l'abolition de la prostitution, notamment le Mouvement du Nid, feront valoir leurs arguments. 

Anaïs, Thierry et Christine se prostituent depuis plusieurs années. Adhérents du STRASS, le syndicat du travail du sexe, ils font partie des 5 requérants qui ont initialement saisi le Conseil Constitutionnel, aux côtés de 9 associations, dont Médecins du Monde, qui avaient réalisé en avril dernier une enquête dénonçant l'impact de la loi de 2016. 

Le reportage de ce matin laisse la parole à celles et ceux qui travaillent dans la rue ou sur internet et qui ont vu ces derniers mois leur condition de vie empirer : en raison de la loi, les clients ont fui, les revenus sont en baisse et la violence augmente. 

Médecins du monde milite de façon très active contre la pénalisation des clients des prostituées. L'association qui aide les travailleuses du sexe à prendre soin, notamment, de leur santé explique pourquoi elle porte cette QPC. Sarah-Marie Maffesoli, de l'organisation de solidarité, revient sur les arguments juridiques : 

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"Les prostituées payent des impôts mais acheter leurs services sexuels, vendus légalement, est illégal."
Infographie publiée en avril 2016
Infographie publiée en avril 2016 Crédits : Visactu
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