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Le Conseil constitutionnel a fêté ses 60 ans en 2018. Depuis 2008, il peut être saisi par des citoyen.nes via des QPC, cela représente dorénavant 80% de son activité.

Les sages du Conseil constitutionnel jugent-ils en toute impartialité ?

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À retrouver dans l'émission

Trois nouveaux membres vont faire leur entrée au Conseil constitutionnel pour neuf ans. Tous sont d'anciens politiques. Avoir été élu, est-ce la meilleure des qualifications pour être garant de la Constitution ? Les sages sont-ils aptes à juger en toute impartialité ?

Le Conseil constitutionnel a fêté ses 60 ans en 2018. Depuis 2008, il peut être saisi par des citoyen.nes via des QPC, cela représente dorénavant 80% de son activité.
Le Conseil constitutionnel a fêté ses 60 ans en 2018. Depuis 2008, il peut être saisi par des citoyen.nes via des QPC, cela représente dorénavant 80% de son activité. Crédits : Bertrand Guay - AFP

Les trois nouveaux arrivants au Conseil constitutionnel sont tous d'anciens politiques : 

  • Alain Juppé, ex maire de Bordeaux et ministre et Premier ministre (nommé par le président de l'Assemblée nationale) 
  • François Pillet, ex-sénateur LR du Cher, nommé par le président du Sénat
  • Jacques Mézard, ex-sénateur RDSE du Cantal, nommé par Emmanuel Macron

Le Conseil constitutionnel se prononce une centaine de fois par an. 8 fois sur 10, ce sont des citoyen.nes qui le saisissent lors de leurs procès pour contester la constitutionnalité d'une loi votée auparavant. C'est ce qu'on appelle la QPC, question prioritaire de constitutionnalité. Le fait que d'anciens parlementaires ou ministres siègent au Conseil les conduit donc à juger de la constitutionnalité de loi qu'ils ont pu voter ou faire voter. Leur impartialité peut donc être questionnée. 

Sur les 9 sages (3 femmes, 6 hommes), deux ont suivi des études de droit public, les autres sont passés par l'Ena, l'école nationale de la magistrature, le barreau. Aucun n'a fait carrière à l'université. Dans toutes les autres grandes démocraties, écrit le juriste Alain Supiot avec Lauréline Fontaine (professeure à l'université Sorbonne-Nouvelle) dans une tribune au Monde, puis un article paru dans Droit Social, le principe de la séparation des pouvoirs conduit à nommer des juristes qualifiés et compétents. Pas en France où la majorité des sages (5 sur 9 sans compter Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président et membre de droit et à vie) sont issus de la classe politique. Sont-ils compétents ? 

Ils sont en tout cas moins nombreux que leurs homologues dans d'autres pays et moins bien assistés. C'est la deuxième critique. 

Troisième critique, le Conseil Constitutionnel n'est pas soumis aux mêmes règles de transparence des lobbys que les parlementaires. Les sages seraient-ils au dessus de tout soupçon ? Ils reçoivent pourtant des "portes étroites", ou "contributions extérieures" mais il n'est pas possible de connaître leur contenu. L'ONG les Amis de la Terre a mené l'enquête et publié un rapport intitulé : Des sages sous influence ? 

Autre critique, reprise par des parlementaires, juristes et ONG, le conseil constitutionnel censure parfois des articles de loi au motif qu'ils sont une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, ou au droit de propriété. Le député socialiste Dominique Potier évoque la censure d'une disposition pour rendre transparent l'accaparement des terres par des sociétés privées. En juin 2018, il a rallié des députés de tous bords pour encadrer la liberté d'entreprendre et le droit de propriété et mieux respecter "le bien commun". Sans suite pour le moment, mais la réforme constitutionnelle en cours est une occasion pour les parlementaires de changer le Conseil Constitutionnel via des amendements. La volonté sera-t-elle au rendez vous ? 

Pour toutes ces critiques, le Conseil constitutionnel a des éléments de réponses, que vous trouverez exposées dans la Bulle économique du 9 mars

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