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2 septembre 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne se rend à Matignon pour rencontrer les partenaires sociaux

La réforme de l'assurance-chômage est-elle opportune ?

37 min
À retrouver dans l'émission

Après avoir été suspendue à deux reprises, la réforme de l'assurance-chômage entre en vigueur demain. À l'heure de la reprise, le gouvernement la juge "indispensable", mais pour les syndicats l'amélioration de la situation économique ne rend pas cette réforme plus acceptable.

2 septembre 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne se rend à Matignon pour rencontrer les partenaires sociaux
2 septembre 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne se rend à Matignon pour rencontrer les partenaires sociaux Crédits : Éric Piermont - AFP

Maintes fois repoussé par la crise sanitaire, le deuxième volet de la réforme doit s’appliquer à partir de demain. Il concerne le nouveau calcul du salaire journalier de référence, la mise en place dans un an d’un système de bonus-malus pour les entreprises multipliant les contrats courts mais aussi des règles durcies pour les conditions ouvrant à de nouveaux droits pour les chômeurs. 

Mais le second volet de cette réforme satisfait si peu les syndicats qu’ils  annoncent déposer un nouveau recours devant le conseil d’Etat tandis qu’une centaine d’économistes la dénoncent ce soir dans « Le Monde »  tant elle est, selon eux, « inefficace, injuste et punitive ». 

Outre ces qualificatifs, est-elle opportune à quelques mois de la présidentielle,  et alors que l’économie repart ?  

Pour ce débat, Emmanuel Laurentin reçoit Franck Morel, avocat et ancien conseiller social d'Édouard Philippe, Denis Gravouil, responsable emploi-chômage à la CGT et Jean-Paul Domergue, ancien directeur juridique de l'UNEDIC de 1986 à 1991 et responsable du plaidoyer chez Solidarités Nouvelles face au Chômage

"Premièrement, sur les questions d'augmentation de la précarité, je tiens à rappeler que toutes les études montrent que les chômeurs cherchent du travail long, en CDI, et autres… Simplement, il y a eu les lois "Travail", les ordonnances pour encourager les emplois en CDD, donc on a déjà des réformes du marché du travail qui ont encouragées la précarité. C'est d'abord de là que ça vient, l'assurance-chômage vient en dernier recours. Deuxièmement, l'histoire du calcul des indemnités journalières est une escroquerie intellectuelle : la loi interdit déjà d'avoir une allocation-chômage supérieure à 75% du salaire perdu, et quand on a perdu un salaire à mi-temps, on obtient une allocation en fonction du salaire à mi-temps. Les véritables raisons cachées de cette réforme, c'est de faire des économies sur le dos des chômeurs, et puis de les forcer à accepter encore plus des petits boulots en leur coupant les vivres. C'est vraiment deux conceptions de la protection social qui s'affrontent" Denis Gravouil

"L'assurance-chômage s'adapte à la situation économique, elle évolue en fonction des conditions de l'emploi et d'ailleurs, il faut reconnaitre que l'ensemble des mesures conventionnelles qui ont été prises par les partenaires sociaux ont toujours été prises pour accompagner les évolutions du marché du travail. On parlait à l'instant des contrats courts, qui datent de 1983, on a pensé que pour faciliter le retour à l'emploi, il fallait accompagner les personnes en question, en leur permettant de cumuler une partie de leur rémunération avec des allocations chômage. L'objectif n'était pas de les enkyster dans la précarité, mais plutôt de leur permettre de (re)mettre un pied à l'étrier pour déboucher sur un emploi plus stable, parce qu'on pensait que le chômage total était pire qu'un emploi court. (...) Bien entendu tout dispositif peut avoir des effets pervers, l'idée de base c'est bien de permettre à des personnes de conserver un emploi pour pouvoir se réinsérer de façon stable. Les interventions de l'assurance-chômage ne font que s'adapter aux changements du droit du travail" Jean-Paul Domergue

"Il est intéressant de revenir à l'origine des fondements de la réforme et du contexte dans lequel elle est intervenue. Au départ, l'engagement, qui était celui du président de la République, portait sur deux mesures : les démissionnaires et les indépendants. C'était des mesures qui étaient dans le projet de loi présenté au Parlement en 2018, et très vite la question s'est posée sur ce qu'on allait faire pour l'ensemble de l'assurance-chômage. Le constat était le suivant : à quoi bon poser un certain nombre de règles sur les seuls démissionnaires et les seuls indépendants, alors qu'on allait remettre sur l'ouvrage le sujet plus globalement un an après, et qu'il était beaucoup plus pertinent, beaucoup plus efficace en terme de politique publique de traiter la question globalement. C'est la raison pour laquelle le tout a été traité dans la réforme du 5 septembre 2018. En matière de gouvernance de l'assurance-chômage, la réforme apporte une réponse équilibrée, une forme de tripartisme assumé avec le fait de permettre à l'État de donner un cadrage en amont, ensuite permettant le déroulement d'une négociation avec les partenaires sociaux, et enfin soit d'agréer l'accort conclu soit de reprendre la main et de fixer les règles par décret" Franck Morel 

Intervenants
  • Responsable emploi-chômage à la CGT
  • Avocat en droit du travail, ancien conseiller social d’Edouard Philippe, de Xavier Bertrand, Brice Hortefeux, Xavier Darcos et Éric Woerth. Il est également expert à l'Institut Montaigne.
  • Ancien directeur juridique de l’UNEDIC de 1986 à 1991, responsable du plaidoyer chez Solidarités Nouvelles face au Chômage
L'équipe
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