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La militante syrienne Wafa Mustafa réclame justice pour son père devant le tribunal de Coblence (Allemagne).

A quoi sert encore la justice internationale ?

43 min
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Dans un monde polarisé, il devient complexe d'entamer des poursuites transfrontalières. Alors que les instances pénales internationales comme la CPI sont contestés, le procès de Coblence, en Allemagne, sur les tortures en Syrie fait renaître un espoir. Comment construire une justice commune ?

La militante syrienne Wafa Mustafa réclame justice pour son père devant le tribunal de Coblence (Allemagne).
La militante syrienne Wafa Mustafa réclame justice pour son père devant le tribunal de Coblence (Allemagne). Crédits : Thomas Lohnes - AFP

Anwar Al-Bunni est syrien. Cet avocat né en 1959 compte parmi les opposants de longue date au régime de Bachar Al-Assad. Il a même passé cinq ans en prison, et n’en est sorti qu’en 2011, à l’aube de la Révolution. Quelques années plus tard, alors que la Syrie s’enfonce dans la guerre et la violence, Anwar Al-Bunni doit se résoudre à quitter son pays : en 2014, il atteint l’Allemagne, où il demande - et obtient - l’asile.

C’est alors que se produit l’impensable. Un après-midi d’hiver, en balade à Berlin, Anwar el-Bunni croise un homme dont le visage lui est familier. “Je connais cet homme” lance-t-il à sa femme. Il lui faudra quelques jours de plus pour retrouver son identité. “L’homme que j’avais vu, c’était celui qui m’avait arrêté à Damas en 2006” : un ancien membre du renseignement syrien, un tortionnaire, qui a déserté en 2012, avant de lui aussi se réfugier en Allemagne.

Quatre ans plus tard, cette rencontre débouche sur le tout premier procès des exactions commises par le régime syrien, qui s’est ouvert le 23 avril dernier à Coblence (Allemagne) avec sur le banc des accusés Anwar Raslan, le tortionnaire, accusé de 58 meurtres et de 4000 cas de tortures, mais aussi Eyad al-Gharib, officier subalterne accusé de complicité.

Un procès exceptionnel qui se tient devant un tribunal allemand, au lieu de la traditionnelle Cour Pénale Internationale qui juge les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Pour contourner le veto russe, le tribunal de Coblence a en effet fait valoir sa “compétence universelle”, une disposition du droit qui lui permet de juger des crimes qui n’ont pas été commis sur le sol allemand, s’il s’agit de crimes contre l’humanité. 

Mais dans ces conditions, à quoi sert encore la justice internationale ? Les justices nationales peuvent-elles s’y substituer légitimement ? Peut-on construire, autrement, une justice commune ? 

Pour débattre de ces questions, nous recevons Sara Dezalay, enseignante-chercheuse à la Cardiff School of Law and Politics, chercheuse affiliée à l’Institut des mondes africains (Imaf), Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice du groupe d’action judiciaire de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Anne-Charlotte Martineau, chercheuse au CNRS, spécialiste du droit international.

Pour les critiques, la CPI est lente, coûteuse et inefficace : le bilan est très mitigé. Par ailleurs, c’est une instance très politisée, qui se concentre essentiellement sur des crimes africains. Il y aurait donc un véritable biais et, pour certains, la CPI exercerait une sorte d’impérialisme judiciaire.
Anne-Charlotte Martineau

Il faudrait confronter les impensés de la justice internationale. On a par exemple tendance à considérer que la CPI est un tribunal comme les autres. Mais pour cela, il faudrait qu’elle opère dans un environnement géopolitique stabilisé, ce qui n’est pas le cas, car elle juge des crimes qui ont une forte portée politique.
Sara Dezalay

On voit de nouvelles dynamiques se mettre en place autour de la compétence universelle. C’est un signal très fort, car cela signifie qu’il y a une appropriation de la justice par les victimes et un déblocage politique de la part des Etats, qui s’engagent et coopèrent pour que ces enquêtes puissent être possibles.
Clémence Bectarte

Intervenants
  • enseignante chercheuse à la Cardiff School of Law and Politics et chercheuse affiliée à l’Institut des mondes africains
  • avocate, coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH et co-présidente de la coalition française pour la CPI
  • chercheuse au CNRS, spécialiste du droit international
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