LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Le projet de loi contre le séparatisme remet-il en cause la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ?

La loi contre le séparatisme menace-t-elle les associations ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Le projet de loi contre le séparatisme stipule que les associations subventionnées devront signer un “contrat d’engagement républicain”. Va-t-on modifier les lois de 1901 et de 1905 ? La loi menace-t-elle la liberté des associations cultuelles ? Voire la liberté de toutes les associations ?

Le projet de loi contre le séparatisme remet-il en cause la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ?
Le projet de loi contre le séparatisme remet-il en cause la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ? Crédits : Pierre-Franck Colombier - AFP

Le débat vient de commencer à l’Assemblée nationale mais il est lancé depuis l’automne dans la société et pas forcément là où on l’attendait : dans le milieu associatif. Ce qui apparaît comme une loi cherchant à freiner la propagation des idées islamistes, semble modifier quelques principes liés à la loi de 1901 sur les associations et à celle de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Lutter contre la diffusion de l’islamisme radical en donnant à l’Etat un contrôle accru de certaines associations est l’objectif de ce texte, comme l’explique François Pupponi, député MoDem et vice-président de la commission spéciale chargée de ce projet de loi :

Aujourd'hui, l'Etat n'a pas forcément, dans certains cas d'écoles clandestines par exemple, les textes adaptés pour mettre un terme à ces opérations d'infiltration de ces associations et de cet islam radical.

Néanmoins, le texte englobe toutes les associations cultuelles, ce qui explique que de nombreux représentants d’associations montent au créneau. Françoise Dumont, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme s’inquiète :

On s'aperçoit que la loi touche à beaucoup de libertés fondamentales. Je crois que son côté fourre-tout a contribué justement à une large mobilisation […] Quant aux atteintes à la liberté d'association, elles ne visent pas que les associations qui seraient liées à une église ou à une autre. Elles visent les associations en général.

De son côté, Alexis Artaud de La Ferrière, sociologue associé au Groupe Sociétés Religions Laïcités (EPHE/CNRS) propose une perspective historique pour comprendre l’actualité de ce projet : 

Il faut reconnaître que ce projet de loi s'inscrit dans une continuité historique, celle d'une évolution des rapports entre les cultes et l'Etat, dans le cadre de la laïcité en France. […] Aujourd'hui, nous avons ce mélange dans le champ français qui est le fruit d'un bricolage et de compromis historiques, qui créent un certain équilibre.

Il voit dans ce texte une gestion des problèmes sociétaux propre à la France : 

Il existe en France une tendance à lire les phénomènes sociétaux à travers le prisme du religieux en priorité et de chercher dans la régulation et la modification du religieux des solutions à ces problèmes sociétaux.

Intervenants
  • Député Modem du Val-d'Oise et ancien maire de Sarcelles
  • Maître de conférences (Senior Lecturer) en sociologie à l'Université de Portsmouth, Royaume-Uni, chercheur associé au Groupe Sociétés Religions Laïcités (EPHE/CNRS)
  • Vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme (LDH)
L'équipe
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......