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Sven Mary et Romain Delcoigne, devant la salle d'audience du palais de justice de Bruxelles. Les deux avocats attaquent Salah Abdelsam, reconnu coupable dans les attentats de Paris. (23/04/2018)

Les crimes terroristes sont-ils aussi des crimes contre l'humanité ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Les victimes des attentats du 13 novembre souhaitaient que Salah Abdeslam soit doublement inculpé: pour crime terroriste et pour crime contre l'humanité. Vendredi dernier, le parquet national antiterroriste a rejeté cette demande. Quelles en sont les raisons? Et les conséquences législatives?

Sven Mary et Romain Delcoigne, devant la salle d'audience du palais de justice de Bruxelles. Les deux avocats attaquent Salah Abdelsam, reconnu coupable dans les attentats de Paris. (23/04/2018)
Sven Mary et Romain Delcoigne, devant la salle d'audience du palais de justice de Bruxelles. Les deux avocats attaquent Salah Abdelsam, reconnu coupable dans les attentats de Paris. (23/04/2018) Crédits : THIERRY ROGE - AFP

La semaine dernière, le parquet national antiterroriste a rejeté la demande d’une avocate représentant 23 familles de victimes des attentats du 13 novembre. Samia Maktouf souhaitait en effet ajouter à l’accusation de terrorisme celle de crime contre l’humanité pour Salah Abdeslam, dernier survivant des commandos du 13 novembre 2015. Le parquet national antiterroriste a estimé qu’un tel chef d’accusation apporterait de la confusion dans le cas des attentats du stade de France et du Bataclan.
Le débat divise depuis quelques années chercheurs et juristes, spécialistes de la cour pénale internationale et les crimes de terrorisme .
Nous allons en discuter ce soir avec quatre invités. Philippe Sands est avocat spécialisé dans la défense des droits de l’Homme et professeur de droit au University College de Londres. Samia Maktouf est avocate aux Barreaux de Paris et de Tunisie, Conseil auprès de la Cour pénale internationale, et fut l'avocate de 23 parties civiles dans le procès de Salah Abdeslam. Béatrice Brugère, est Secrétaire Générale du syndicat Unité-Magistrat SNM FO, et une ancienne juge antiterroriste. Enfin, Anne-Laure Chaumette, est maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense. 

Pour aller plus loin:

Définitions du crime contre l'humanité: dans l'Article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale, le 17/07/1998 et par Mario Bettati, dans Encyclopædia Universalis [abonnés]

"Actes de terrorisme : nouveaux crimes contre l’humanité ?", Intervention de François Molins, dans le cadre du colloque "70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité", le 30/09/2016

"Faut-il créer un tribunal international pour juger les crimes de Daech ?" Entretien avec Bertrand Badie dans La Croix, le 03/06/2019

Articles

"Pourquoi la CPI ne peut pas juger les crimes commis en Syrie", Libération, le 28/09/2016

"Les djihadistes français doivent être poursuivis pour crime contre l’humanité", Le Monde, le 25/10/2018

"Parquet national antiterroriste: trois questions sur cette nouvelle organisation", 20 Minutes, le 01/07/2019

Intervenants
  • Avocat spécialisé dans la défense des droits de l'Homme, professeur de droit au University College de Londres.
  • Avocate aux Barreaux de Paris et de Tunisie, Conseil auprès de la Cour pénale internationale, avocate de 23 parties civiles dans le procès de Salah Abdeslam,
  • Ancien juge anti-terroriste et Secrétaire Générale du syndicat Unité-Magistrat SNM FO
  • maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense
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