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Plusieurs appels au boycott ont été lancés contre de grandes entreprises de textiles impliquées au Xinjiang

Peut-on contraindre les multinationales à respecter les droits humains ?

43 min
À retrouver dans l'émission

De l’accaparement des terres au travail forcé, de plus en plus de multinationales se retrouvent sous le feu des projecteurs pour violation des droits humains. Malgré les scandales, peu semblent cependant faire évoluer leurs pratiques. Faut-il instaurer une réglementation internationale ?

Plusieurs appels au boycott ont été lancés contre de grandes entreprises de textiles impliquées au Xinjiang
Plusieurs appels au boycott ont été lancés contre de grandes entreprises de textiles impliquées au Xinjiang Crédits : Loïc Venance - AFP

Cet après-midi, la Cour de cassation devait décider si Lafarge, le célèbre cimentier français, sera mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité. La raison : cette société est soupçonnée d’avoir financé le terrorisme au Moyen Orient, et d’avoir participé, indirectement, aux crimes commis par Daech et d’autres groupes djihadistes entre 2013 et 2014. Une décision reportée en septembre, pour une accusation historique et symbolique. 

Car on ne compte plus le nombre de firmes multinationales qui bafouent, souvent loin de leur siège social, les droits humains. En Chine, au Qatar, en Côte d’Ivoire, la presse et des associations ont récemment révélé comment des entreprises exploitent des populations entières. Comment elles ont recours au travail forcé. Au travail des enfants. Comment elles composent avec des groupes violents ou des régimes autoritaires pour faire produire ce que nous consommons.

Mais quand le commerce est mondial, quand ces entreprises font appel à des milliers de sous-traitants, peut-on vraiment les contraindre à respecter les droits humains ? A les inciter ou à les forcer à changer leurs pratiques ?

Voici les questions dont nous débattrons ce soir dans Le Temps du Débat.

Nous recevons pour cela Nathalie Belhoste, enseignante-chercheuse à Grenoble Ecole de Management, Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Ethique sur l'étiquette, et Sophie Grosbon, spécialiste du droit international des droits de l'Homme à l'université Paris-Nanterre. 

Sur l’affaire Lafarge et la responsabilité des multinationales dans le respect des droits de l’homme

C’est la première fois qu’on poursuit une multinationale pour complicité de crime contre l’humanité, comme c’est la première fois dans l’affaire des ouïghours qu’on va rechercher sur le fondement de recel contre l’humanité la responsabilité d’une multinationale.              
Sophie Grosbon

Dire qu’une entreprise est un acteur géopolitique c’est prendre conscience que les entreprises participent réellement à transformer les environnements dans lesquels elles s’implantent, notamment à l’étranger. Donc même si elles apportent des emplois et qu’elles s’en félicitent, elles arrivent sur des territoires où elles vont changer les équilibres existants […] Trop souvent les entreprises ont face à ces transformations des attitudes beaucoup trop réactives et pas assez anticipatives.              
Nathalie Belhoste

C’est impensable d’être aujourd’hui un acteur aussi puissant de la mondialisation et ne pas avoir fait la lumière sur sa chaîne de valeurs. Par ailleurs ces dirigeants seraient plus crédibles s’ils menaient des actions de prévention.              
Nayla Ajaltouni

Sur la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance

C’est vrai de dire que c’est une loi assez révolutionnaire puisque c’est la première fois que l’on peut engager devant des tribunaux français la responsabilité d’une maison mère pour des dommages commis à l’international. Mais ce n’est pas non plus une loi idéale, c’est une loi de compromis […] Le gros enjeu est de s’assurer de l’application de cette loi et de son internationalisation.              
Nayla Ajaltouni

Dans l’opposition des entreprises à la loi sur le devoir de vigilance […], il y avait quand même cette crainte d’être mis en cause pour absolument tout et n’importe quoi et de pouvoir être mis en cause sur toutes les violations des droits de l’homme et du droit de l’environnement liés à des partenaires commerciaux lointains, avec cette peur qu’il n’y ait plus aucun lien de causalité entre leur action et les violations qu'on leur reproche.         
Nathalie Belhoste

Sur la mobilisation des consommateurs

Cela contribue à un bruit dans le débat public qui nous appuie en tant qu’ONG, qui appuie les experts, les défenseurs des droits, pour alimenter des propositions pour une refonte du modèle économique et de meilleures législations qui protégeraient les droits fondamentaux. Bien sûr les pouvoirs publics sont aussi sensibles à ce que disent les citoyens à travers ces actions d’interpellation et de mobilisation ; c’est redonner au politique sa place de régulateur de l’économie, et permettre que l’on ne soit pas les complices de pratiques irresponsables des entreprises lorsque l’on achète un produit sur le marché.              
Nayla Ajaltouni

Il est indispensable de remettre le citoyen et le politique au centre de ce combat et ne pas se faire avoir par la place que l’on cherche à donner au consommateur. Parler des consommateurs en général c’est culpabiliser tout le monde et ne pas faire la distinction […] entre le consommateur qui a le pouvoir d’achat de faire le choix et celui qui ne l’a pas.              
Sophie Grosbon

Pour aller plus loin

Lafarge en Syrie : 5 minutes pour comprendre le retour de l’affaire devant la justice, par Clémence Baudain, Le Parisien, 08/06/2021

Les multinationales européennes profitent aussi du travail forcé des Ouïghours, par Rachel Knaebel, Bastamag, 01/02/2021

Ouganda : Total dans le piège de l'or noir, par François d'Alançon, La Croix, 23/04/2021

Affaire Lafarge : une note prouve que l’Etat était informé des versements d’argent à Daech, par Ismaël Halissat, Libération, 13/07/2021

Devoir de vigilance des multinationales : une enquête montre l'opacité et la faible application de la loi, par Claire Chaudière, France Inter, 7/07/2021

Tirées d'affaire ? Le lobbying des multinationales contre une législation européenne sur le devoir de vigilance, enquête réalisée par les Amis de la Terre, Corporate Europe Observatory et ECCJ, collectif Ethique sur l'étiquette, juin 2021

Intervenants
  • Enseignante-chercheuse à Grenoble Ecole de Management
  • coordinatrice du collectif « Ethique sur l’étiquette », qui fédère de nombreuses ONG
  • Maitresse de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, spécialiste du droit international des droits de l’homme et droit international de l’environnement
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