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Une femme et deux enfants, traversant le camp Al-Hol géré par les Kurdes et où sont détenues les familles de combattants étrangers de l'État islamique (Syrie, le 17/10/2019)

Pourquoi la France refuse-t-elle de rapatrier les djihadistes ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Comment, et où, juger les ressortissants français partis faire le djihad en Syrie et en Irak ? La question se pose, à l'heure où la Turquie commence son programme de rapatriement. Celui-ci doit-il ne concerner que femmes et enfants ? Faut-il créer un tribunal pénal international ?

Une femme et deux enfants, traversant le camp Al-Hol géré par les Kurdes et où sont détenues les familles de combattants étrangers de l'État islamique (Syrie, le 17/10/2019)
Une femme et deux enfants, traversant le camp Al-Hol géré par les Kurdes et où sont détenues les familles de combattants étrangers de l'État islamique (Syrie, le 17/10/2019) Crédits : Delil SOULEIMAN - AFP

La semaine dernière à Washington, le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a exhorté ses alliés européens à procéder au rapatriement de leurs ressortissants partis faire le djihad en Syrie. Une demande redoublées par celle du secrétaire général des Nations unies, Antonio Gutteres, qui a précisé qu’il serait irresponsable d’attendre de l’Irak qu’il résolve le problème à la place des pays d’origine.  

La France, au même titre que d’autres pays européens, refuse le retour des Français djihadistes et demande à ce qu’ils soient déplacés en Irak pour y être jugés.  Cependant, certains milieux antiterroristes et les avocats des djihadistes considèrent qu’il est plus dangereux pour leur vie et pour la sécurité du pays de les laisser dans des camps en Syrie ou des prisons en Irak.

Pour aller plus loin :

Actualités :

La question des enfants :

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Analyses :

Sur nos invités :

Marie DOSÉ, avocate au barreau de Paris.  Elle défend des familles dont les enfants et les petits-enfants sont détenus en Syrie, ainsi qu'une quarantaine de femmes de djihadistes français détenus en Irak et en Syrie. Elle demande depuis deux ans à la France de rapatrier femmes et enfants, pour juger les mères et mettre en sécurité les plus jeunes.  Elle publiera en janvier prochain Les victoires de Daesh,  aux éditions Plon

Lorsque j’entends Monsieur Jean-Yves Le Drian expliquer que ces femmes doivent être en Syrie, c’est une ineptie. La justice syrienne n’existe pas, le Kurdistan syrien n’a jamais existé. On ne va pas attendre que Bashar al-Assad arrive dans ces camps pour les livrer à l’armée syrienne. Il n’y a plus aucune relation diplomatique entre la France et la Syrie, ces enfants souffrent depuis des années. Nous n’avons pas fait le choix de la raison, et maintenant, nous sommes piégés. 

Raphaël GAUVAIN, avocat, député LREM de Saône-et-Loire, il a été rapporteur de la loi antiterroriste (SILT) entrée en vigueur le 1er novembre 2017 pour prendre le relais de l’état d’urgence.

  • Le Rapport, publié sur le site de l'Assemblée Nationale le 14/09/2017

Les personnes doivent être jugées là où elles ont commis leur crime. Le choix de la raison c’est ça, c’est que ces personnes qui ont choisi d’aller combattre contre la coalition, de rejoindre les rangs de Daesh doivent être jugés sur place. 

Hugo MICHERON, docteur en science politique au sein de la Chaire d’Excellence Moyen-Orient Méditerranée de l’ENS – PSL, sa thèse "Les territoires du jihad français : quartiers, Syrie, prisons" paraîtra aux éditions Gallimard en janvier prochain,

La question pose problème dans tous les pays (d’Europe du Nord-Ouest) et chacun y répond différemment. Le Danemark et la Grande-Bretagne ont choisi d’opter pour la déchéance de nationalité, qui ne résout pas le problème. Ils préfèrent empêcher toute forme de retour potentiel à ces individus qui pose, au-delà des problèmes juridiques, un problème sécuritaire.  

Les français encore présents sur zone sont ceux qui ont renoncé la possibilité de rentrer plus tôt. Il y a eu plusieurs vagues, opportunités de retour en 2014, 2015, 2016… Ils n’ont pris aucune de ces portes ouvertes vers le retour, c’est-à-dire que ce sont des « jusqu’auboutistes ». Contrairement aux femmes et enfants, qui sont encore localisés dans des camps, les hommes, pour certains, sont dans la nature, non détenus. La question ne se pose donc pas dans les mêmes termes pour tous les français sur zone. Il y a différentes catégories de français, et de djihadistes.

Raphaële PARIZOT, professeure de droit pénal à l'université de Nanterre.

Le droit pénal international dit que le principe est celui de la territorialité, à savoir que les individus, en principe, doivent être  jugés sur le terri où les faits qui leur sont reprochés ont été commis. Cela étant, la France est tout  à fait compétente pour les juger car il y a un second principe, en vertu duquel les juridictions françaises et la loi pénale française s’appliquent à tout individu, ressortissant français à l’étranger, qui est soupçonnés d’avoir commis un crime à l’étranger. Deux logiques juridiques se percutent, mais la question est de savoir ce que nous voulons faire de ces individus.

On peut les rapatrier pour différentes raisons. Si on est français, nous n’avons pas à laisser les ressortissants exposés à un jugement inéquitable, voire à la peine de mort. Une autre raison, qui plaira d’avantage à l’opinion publique : pour des raisons de sécurité, il faut mieux savoir où se trouvent ces individus.  

Intervenants
  • Avocate au barreau de Paris
  • chercheur au sein de la chaire d’excellence Moyen-Orient Méditerranée de l’Ecole normale supérieure, et enseignant à Sciences Po Paris
  • Professeure de droit pénal à l'université de Nanterre
  • député LREM de Saône-et-Loire et avocat
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