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Statuette symbole de la Justice : Thémis, portant un glaive, une balance et les yeux bandés.

Quels sont les freins à l'indépendance de la justice ?

38 min
À retrouver dans l'émission

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, lancée en janvier 2020, est remis ce lundi. Remontées d’information, pressions de l’exécutif, inamovibilité des magistrats… la justice peut-elle être indépendante et impartiale ?

Statuette symbole de la Justice : Thémis, portant un glaive, une balance et les yeux bandés.
Statuette symbole de la Justice : Thémis, portant un glaive, une balance et les yeux bandés. Crédits : Jean-Pierre Amet - Maxppp

La commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a remis aujourd’hui ses conclusions. Elle avait pour rapporteur le député La République En Marche de Côte d’Or Didier Paris et pour président le député la France Insoumise du Nord Ugo Bernalicis qui est ce soir un de nos invités.

Elle a auditionné jusqu'à soixante-dix personnalités afin de définir une quarantaine de propositions pour améliorer voire réformer les rapports entre pouvoir politique et justice, insistant entre autres sur la nomination des magistrats du parquet et les pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le nouveau garde des Sceaux et ministre de la justice Eric Dupont-Moretti a depuis longtemps, alors qu’il était encore avocat, réclamé une réforme du parquet. L’heure est-elle venue de cette réforme ?

De quelle indépendance judiciaire parle-t-on ?

Toute la question de l'indépendance de la justice est de savoir par rapport à qui : au pouvoir politique ? économique ? vis-à-vis de la hiérarchie interne ? de l'opinion publique ? Catherine Feral-Schuhl

Il y a une large part de fantasmes dans les accusations faites à la justice. (...) En revanche, ce qui est certain, c'est qu'il y a des garanties institutionnelles trop faibles et qui peuvent mener les citoyens à ces accusations, et à douter de l'indépendance de la justice. Katia Dubreuil 

L'indépendance de la justice ne se limite pas à la question des procès politico-financiers : il faut un budget et des effectifs qui soient à la hauteur des besoins. Ugo Bernalicis 

Pour aller plus loin : le site de la commission d'enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Intervenants
  • Député France Insoumise du Nord, président de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
  • Présidente du Syndicat de la magistrature
  • Avocate aux Barreaux de Paris et du Québec, présidente de la Conférence nationale des barreaux, Ancien Bâtonnier de Paris
L'équipe
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