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Une femme envoie un courrier par La Poste

Vote par correspondance : vraie solution ou fausse bonne idée ?

48 min
À retrouver dans l'émission

Le vote par correspondance, abrogé en 1975, revient dans le débat en France. Considéré par certains comme un vecteur de fraudes et par d'autres comme un moyen pour maintenir la démocratie en temps de Covid, ce mode de vote fait l'objet de vives discussions au sein de la classe politique française.

Une femme envoie un courrier par La Poste
Une femme envoie un courrier par La Poste Crédits : © Philippe Huguen - AFP

Supprimé en 1975, le vote par correspondance pourrait faire son retour en France. C’est en effet l’une des propositions du rapport remis par Jean-Louis Debré à Matignon le 13 novembre dernier, pour faire face à la crise sanitaire et ne pas reproduire la confusion des dernières municipales lors des prochaines élections départementales et régionales de 2021. Prévues pour mars, celles-ci seront d’ailleurs reportées en juin, dans un large consensus. 

En revanche, l’autre proposition de l’ancien président du Conseil Constitutionnel, qui est de réintroduire le vote par correspondance, a suscité une controverse d’une ampleur inattendue et qui a traversé les camps politiques, à l’image de la majorité : le président Emmanuel Macron n’a pas dit non, contrairement au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui a affirmé une farouche hostilité, quand l’ancien ministre et député de Paris Mounir Mahdjoubi s’y montrait résolument favorable.

L’enjeu est de taille et dépasse largement la situation exceptionnelle de la crise sanitaire, puisqu’il s’agit de réfléchir aux meilleurs moyens de lutter contre l’abstention, qui ne cesse de progresser.

Mais une proposition technique permettrait-elle vraiment de palier ce qui apparaît d’abord comme le fruit de la défiance croissante vis-à-vis des institutions et des élus ?

S’agissant du vote par correspondance à distance, il existe beaucoup de systèmes différents. Le vote par correspondance que l'on pourrait mettre en place en France pourrrait n’avoir rien à voir avec celui en place aux Etats-Unis. De 1946 à 1975, il y a eu un système de vote par correspondance en France qui permettait de faire voter les infirmes, les personnes qui devaient se déplacer pour des raisons professionnelles, les militaires. Ce système est supprimé en 1975, notamment à cause de problèmes de fraudes. Ceci étant, il faut noter que ce système était très archaïque et ne protégeait guère des fraudes. Il était très différent de ce qui se fait aujourd'hui. Romain Rambaud

Les enjeux 

Il y a des questions de sécurisation des votes, d'organisation des scrutins. Une difficulté réside dans notre système électoral à deux tours, avec un deuxième tour extrêmement rapproché du premier, qui peut entraîner une difficulté supplémentaire par rapport à la mise en place du vote par correspondance. Mais au-delà de ces questions techniques et financières - parce que ça a un coût également - , à quelques mois d'un scrutin, je suis pour toucher aux modalités du vote d'une main tremblante. Je considère que c'est un enjeu démocratique tellement fort qu'il ne faut pas bouger plusieurs curseurs à la fois. On bouge déjà les dates, on bouge des curseurs au niveau du nombre de procurations, de la possibilité et de la facilitation d'établir des procurations. Mon opinion, en tant que Présidente de la Commission des lois, c’est : soyons extrêmement précautionneux, ne bougeons pas trop de curseurs parce que nous pourrions subir ensuite des accusations de vouloir un peu tripatouiller l’élection à l'occasion de la crise sanitaire. Je crois que il ne faut surtout pas aller dans cette direction-là. Yaël Braun-Pivet

Les standards internationaux préconisent ce que l'on appelle la stabilité du droit électoral. Donc, le fait de ne pas modifier de façon trop approfondie les modalités trop peu de temps avant l'élection. Ceci étant, les standards internationaux font preuve de flexibilité vis-à-vis de cette règle à cause de la crise de la Covid. Il faut bien comprendre que la crise de la Covid pose un problème d'abstention qui, en France, a été colossal. La France est, je crois, le troisième pire pays en matière de chute de l'abstention, par rapport à l'abstention moyenne, au mois de mars dernier. Quand on compare la France de ce point de vue là, ça tranche beaucoup avec les expériences étrangères. Il y a énormément de pays et de très grandes démocraties qui ont réussi à adapter leur droit électoral à la Covid. Pas seulement sur les modalités de vote, mais aussi sur les règles de campagne électorale. Cela a été le cas en Allemagne en mars 2020. Ça a été le cas de la Suisse. Cela a également été le cas de la Pologne. C'est évidemment le cas des Etats-Unis. Et ce sera le cas en Ecosse puisque en mai prochain il y aura des élections organisées notamment grâce aux votes anticipés et au vote par correspondance. Ce sont donc des systèmes qui peuvent être mis en place dans un délai relativement court et qui pourraient permettre effectivement de revitaliser la démocratie française, y compris en période de Covid. Romain Rambaud

Les questions de la fraude sont essentielles. On voit bien que chaque élection peut donner lieu à des manipulations. Les élections à portée nationale peuvent être hackées ou manipulées par des puissances étrangères ou des groupes de pression. Donc, il y a cette problématique de fraude qui, à mon sens, est à prendre en compte de façon majeure. L'argument qui me semble le plus pertinent est la concomitance des deux tours. On a deux tours qui sont extrêmement proches avec, dans notre système électoral, des questions de fusions de listes qui peuvent intervenir jusqu'au mardi soir précédant le deuxième tour. Nous avons souvent des débats électoraux qui interviennent le mercredi ou le jeudi précédant le vote et je ne vois pas comment un vote par correspondance, qui par nature entraîne des délais d'acheminement, de réalisation, de dépouillement, pourrait s’accommoder de notre système électoral. Par principe, je ne suis pas contre le vote par correspondance : tout système qui permettrait plus de participation aux élections est quelque chose qu'il faut regarder et adopter. En tant que femme politique j'ai envie que les électeurs aillent aux urnes. Qu'ils y aillent par voie électronique, par correspondance, avec des procurations, en présentiel, me convient très bien du moment qu'ils vont aux urnes. Mais en revanche, il faut étudier cela de façon non précipitée, extrêmement fondée, pesée, étudiée, approfondie, parce qu'il s'agit de notre démocratie. Et on ne joue pas avec notre démocratie. Yaël Braun-Pivet

La question du deuxième tour peut être réglée facilement. Il suffit de décaler d'une semaine le deuxième tour des élections départementales et des régionales, de laisser deux semaines entre les deux tours. Tous les systèmes existent dans le monde et par exemple, en Australie, il est tout à fait possible de venir voter en présentiel, même si vous avez auparavant envoyé un bulletin de vote : le vote présentiel annule le vote par correspondance que vous aviez fait auparavant. Une proposition de loi en ce sens a été déposée par le sénateur Eric Kerrouche, qui répond à ces différents éléments puisqu'elle prévoit notamment le report du second tour d'une semaine et que l'électeur pourra venir voter en présentiel pour annuler s'il le souhaite son bulletin de vote par correspondance. Romain Rambaud

Un moyen pour pallier l'abstention  ? 

Il y a bien sûr des raisons politiques à l’abstention. Des raisons liées à l'offre électorale, à la défiance de plus en plus grande des citoyens vis-à-vis des professionnels de la politique, qui les maintiennent éloignés des urnes. Mais tout montre qu'il y a aussi des déterminants sociaux de l'abstention qui restent très forts, ainsi que des déterminants démographiques. La catégorie de la population qui vote le moins - et de moins en moins ! - c’est celle des jeunes, les 18-35 ans. Ils ne participent vraiment massivement qu'à l'élection présidentielle en France et s'abstiennent très massivement pour les autres élections. On a d'autres déterminants sociaux qui interviennent : le niveau d'études, la fragilité économique, la stabilité, l'isolement. Le moindre obstacle au vote va devenir rédhibitoire et dans cette situation, le vote par correspondance, comme le vote à distance d'ailleurs pour les jeunes, peut être un élément de facilitation. Il est évident que ces processus ou ces modifications de processus électoral ne suffiront pas à redonner confiance aux citoyens. Mais en facilitant la participation, ils permettront à ceux qui sont les plus éloignés des urnes de se déplacer, de participer plus facilement et notamment de réagir à une campagne électorale de qualité. Pour améliorer la participation, même si ça ne sera évidemment pas suffisant, la mise en place du vote par correspondance aurait notamment pour effet de neutraliser les problèmes liés à l'inscription en France. Céline Braconnier 

C'est ce qui m'intéresse dans cette proposition, d'exonérer les électeurs d'un déplacement géographique et donc de faciliter la participation. On a une situation très particulière en France, liée à notre procédure électorale, qui impose une démarche volontaire pour s'inscrire. Cela laisse de côté un nombre non-négligeable de personnes et notamment de personnes qui ne sont pas inscrites là où elles réside au moment où le vote a lieu. C'est ce que l'on appelle  les mal-inscrits. Ce sont des populations, des étudiants, des cadres qui ont déménagé, qui ont oublié de se réinscrire ou qui mettent du temps à se réinscrire. Qui tout simplement ne votent pas parce qu'ils sont trop loin pour le faire et qui, évidemment, pourraient le faire beaucoup plus facilement s'il existait une manière de voter à distance. Céline Braconnier

Nous sommes très ouvert à tout débat et toute idée sur la manière de ramener les électeurs aux urnes. Je rejoins tout à fait Céline Braconnier quand elle dit que l'une des problématiques majeures, ce sont ces 7,2 millions de Français mal inscrits. C'est une problématique majeure : comment redonner du sens au vote ? Comment faire en sorte que nos compatriotes aient envie d'aller voter parce qu'ils y voient de l'intérêt, parce qu'ils ont le sentiment que leur vote compte, que les hommes et les femmes politiques pour qui ils vont voter remplissent leurs promesses, leur rendent des comptes, ont une attitude exemplaire ? Il y a une vraie défiance aujourd'hui des Français envers la classe politique. Et quelles que soient finalement les solutions techniques, quelles que soient les modalités, nous ne récupèrerons pas ces citoyens perdus si nous ne travaillons pas sur l'utilité du vote, sur le sens du vote, sur le rapport entre les hommes et les femmes politiques et le citoyen. Yaël Braun-Pivet

Intervenants
  • députée LREM de la 5e circonscription des Yvelines, présidente de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
  • professeur de droit public à l’université de Grenoble, spécialiste de droit électoral et membre de l’Observatoire de l’éthique publique qui vient d’être lancé par René Dosière.
  • Directrice de SciencesPo Saint-Germain-en-Laye, professeure de Sciences Politiques, agrégée d'histoire, spécialiste de la participation électorale.
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