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Les quatre options architecturales pour la poursuite de l'aventure européenne

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Entre souverainisme et fédéralisme, il existe deux autres directions pour poursuivre l'aventure ensemble.

Les élections au Parlement européen, en mai prochain, seront décisives. 

Le processus d’unification européenne, c’est comme la bicyclette : si ça s’arrête, ça tombe. Or, force est de reconnaître que depuis le vote des Britanniques de juin 2016 en faveur du Brexit, l’Union européenne semble au point mort. Bruxelles est défié par les démocraties illibérales d’Europe centrale. Même si, hier, au Parlement européen, un vigoureux coup de semonce a été envoyé à Viktor Orban. 

La fragilisation politique interne de la chancelière allemande la prive d’une capacité d’initiative, sur laquelle comptait le président français. L’UE n’est pas vraiment à l’arrêt, non, mais elle est en roue libre. Parce qu’on ne sait pas vers quel but elle tend au juste

Du coup, les élections au Parlement européen de mai prochain apparaissent comme l’occasion d’apporter les éclaircissements indispensables à une relance du jeu européen. Une étude de Jan Pieter Beetz, un universitaire néerlandais, permet de synthétiser les quatre options qui se présentent aujourd’hui à l’UE. 

Option 1 : souverainisme. 

Première option : souverainiste. Pour les tenants de cette ligne, la seule légitimité qui tienne, c’est celle des vieilles nations historiques. Sauvegarder les souverainetés populaires nationales est essentiel, car l’Etat-nation est le cadre du contrôle démocratique. Alors, L’UE peut bien continuer d’exister, à condition de se limiter à une fonction de coopération entre ces Etats-nations. Les institutions, telle que la Commission, doivent cesser de prendre des initiatives, et devenir un simple outil administratif au service des gouvernements, chargés de préparer leurs négociations. 

Le Parlement européen, par contre, devrait être purement et simplement supprimé ; pour une raison simple : puisqu’il n’existe pas de peuple européen, celui-ci ne saurait déléguer des représentants. 

Option 2 : fédéraliste. 

La position fédéraliste, exactement symétrique, est celle qu’occupe l’ancien président de l’Europarlement. Martin Schulz a plaidé récemment pour la création d’Etats-Unis d’Europe, comme l’avait fait Victor Hugo. L’idée est la création, à terme, d’un Etat européen souverain, reposant sur la légitimité démocratique d’un peuple européen. Un tel bond en avant devrait passer par un référendum paneuropéen, ou par des référenda dans chaque Etat-membre. 

Si l’Europe manque encore de légitimité démocratique, concèdent les tenants de cette vision, c’est certes parce que le peuple européen n’a pas de réel pouvoir sur la composition et l’action d’un éventuel « gouvernement européen », mais aussi parce que les gouvernants des Etats-nations bloquent son existence… 

Dans ce schéma, l’Europe ferait le grand saut vers la création d’un nouvel Etat, fédéral, tandis que les anciens Etats-nations deviendraient les équivalents des Länder allemands – de vigoureux pouvoirs régionaux, dotés de leurs propres responsables politiques élus.

Option 3 : "pouvoir constituant mixte".

Elle a été développée et défendue par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker dans son Discours sur l’état de l’Union de 2017. Il n’y a pas à choisir entre des peuples nationaux historiques et un peuple européen en construction, dit-il. Le pouvoir souverain doit être partagé entre deux niveaux de compétence respectifs, parce que chaque citoyen européen relève, en réalité, de ces deux peuples

Beaucoup de ses droits, de ses droits sociaux, en particulier, ne peuvent être garantis que par son Etat national. Mais il faut convenir qu’à l’âge des empires où nous entrons, l’auto-gouvernement démocratique, pour être exercé efficacement, ne peut l’être qu’au niveau de l’Europe entière

Cette approche repose sur la notion, développée par Habermas, de pouvoir constituant mixte. La légitimité démocratique de l’UE repose sur deux piliers – la communauté civique que forment les citoyens de l’Union européenne, et la communauté des citoyens des Etats-nations appartenant à l’UE.

Option 4 : "Demoi-cratie" 

Mais il existe une quatrième approche, celle qu’a proposée, de son côté le président du Conseil européen, Donald Tusk. Celle-ci défend l’idée d’une union politique de peuples caractérisés par leur appartenance à des nations, sans mettre en avant l’idée d’un peuple européen. 

Cette option repose sur ce que les politologues ont récemment baptisé la théorie de la demoi-cractie. A savoir « une union de peuples, compris à la fois comme Etats et comme citoyens, qui s’auto-gouvernent ensemble, mais non pas en tant qu’unité, et demeurent ensemble par choix ». (je cite Kalypso Nikolaïdis). L’intégration européenne, alors, ne résulte pas d’une unification, mais d’une ouverture réciproque des peuples dans le cadre de l’UE. 

Ces quatre options devront être clairement proposées en mai. 

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