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Esquisse d'un bilan de la Commission sortante

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Les élections au Parlement européen seront suivies de la nomination d'une nouvelle Commission. Comment juger le travail de la Commission Juncker ? (Part one)

Les élections au Parlement européen se rapprochent. Nous n’allons pas élire seulement des eurodéputés. L’Union européenne va également changer de Commission. 

Oui, à Bruxelles, la Commission Juncker prépare ses valises. Les commissaires européens s’apprêtent à transmettre leurs dossiers à leurs successeurs. Les échéances, en effet, se rapprochent. Le 9 mai, aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le dernier Conseil européen avant l’élection du nouveau Parlement européen. Il est attendu qu’il précise, à l’intention des peuples, les grands défis que devra affronter l’Union européenne au cours des années à venir. Histoire de s’assurer que les électeurs sachent bien de quoi il est question lorsqu’ils glisseront leurs bulletins dans les urnes. Ces élections elles-mêmes auront lieu, entre le 23 et le 26 mai. Et dès le mois suivant, en juin donc, les chefs d’Etats et de gouvernement se retrouveront pour un Conseil européen destiné en analyser les résultats. 

Autrefois, c’était dans cette enceinte très fermée qu’on choisissait le président de la Commission. Depuis 2014, le Parlement européen s’est attribué cette responsabilité. Et les eurodéputés sortants ont fait savoir qu’il était hors de question de revenir sur la procédure retenue il y a cinq ans, celle des Spitzenkandidaten. 

En vertu de cette pratique, inspirée d’Allemagne, chaque groupe parlementaire présentera un « candidat en tête de liste » pour le poste de président de la Commission. Théoriquement, c’est donc le candidat présenté par le parti arrivé en tête aux élections européennes qui deviendra le président de la nouvelle Commission

Dans certains pays européens, cette politisation de fait a été critiquée. On y redoute une Commission trop partisane, alors qu’en tant que gardienne des traités, elle devrait être « au service de l’intérêt général européen ». Les commissaires, eux, sont désignés par les gouvernements des Etats membres, ce qui garantit leur pluralisme. Mais c’est le président qui leur attribue leurs départements ministériels. Durant l’été, le Parlement européen procédera à l’audition des candidats aux postes de commissaires européens, accordera ou non son investiture à cette nouvelle Commission. 

Trois conceptions de ce que l'Union européenne tente de devenir.

Sur le rôle de la Commission européenne, s’affrontent deux conceptions. Ceux qui veulent aller vers une Europe fédérale, considèrent la Commission comme une sorte d’exécutif de l’UE, nommé et contrôlé par le Parlement européen. Ceux qui qui s’en tiennent à une vision intergouvernementale, d’une Europe des nations se contentant de coopérer entre elles, voudraient que la Commission se contente de mettre en musique les grandes décisions prises par les chefs d’Etats et de gouvernements au Conseil européen. Dans son dernier livre, qui est très remarquable, Quand l’Europe improvise, Luuk van Middelaar, critique cette présentation devenue un lieu commun. 

Pour ce philosophe, qui a été la plume de Herman Van Rompuy, quand celui-ci était président du Conseil européen, il y aurait en réalité non pas deux points de vue différents sur ce que nous sommes en train de faire au niveau européen, mais trois. A côté de l’option fédéraliste – qui met en avant le Parlement européen  et de l’option confédérale – dont l’organe de prédilection est le Conseil des chefs d’Etats et de gouvernements, il faudrait faire place à une vision fonctionnaliste – celle qui veut s’en tenir à une Europe dépolitisée, régie par des normes juridiques et comme en pilotage automatique.  

Faire le bilan de la Commission sortante et tenter de prévoir le contenu des dossiers qu’elle trouvera en prenant ses fonctions. 

C’est ce à quoi se sont employés, ces derniers jours certains think tanks spécialisés. Et je vous propose de consulter ensemble certains de ces Bilans et perspectives. Deux en particulier ont retenu mon attention. Celui, simple, clair et synthétique, publié en français par l’IFRI. Celui, plus détaillé et technique, publié en anglais à Bruxelles par le Center for European Policy Studies. Cela nous permettra de voir s’ils convergent ou pas, sujet par sujet.

Les deux rapports s’ouvrent sur le même constat désabusé d’un décentrement de l’Europe dans un monde devenu beaucoup plus instable et dangereux qu’il y a vingt ans. Un monde qui tend vers un système multipolaire  et dont le centre de gravité a basculé vers l’Asie du Sud-Est, lit-on au CEPS. Du côté de l’IFRI, on estime très grand le risque de voir l’Union européenne, aujourd’hui encore « acteur de premier plan » du fait de sa puissance commerciale, perdre toute pertinence face aux « grands » que sont la Chine et les Etats-Unis. 

Car des « logiques de puissance » - qui ne font plus partie de la culture européenne sont à l’œuvre. L’avertissement récemment lancé par Sigmar Gabriel, le ministre fédéral (SPD) des Affaires étrangères allemand reflète cette inquiétude. « Dans un monde de carnivores géopolitiques, a-t-il dit, les Européens sont les derniers végétariens. Sans le Royaume-Uni, nous allons devenir carrément végan. Et ensuite, quoi ? Une proie ? »

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