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Pour une politique de l'asile et des migrations soutenable

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Les préconisations de deux universitaires britanniques.

Bien distinguer réfugiés et "aspirants migrants".  

Un article, signé par deux universitaires d’Oxford, spécialistes des questions migratoires, Alexander Betts et Paul Collier, paraît ce mois-ci dans la revue Foreign Affairs. Hier, je vous ai résumé leurs préconisations concernant les pays où la grande majorité des réfugiés ont trouvé refuge, à proximité de leur pays de départ.

Une fois réglée la question des réfugiés ayant trouvé asile dans un pays voisin, la question des réfugiés en Europe apparaîtra pour ce qu’elle est, disent-ils : mineure. Mais cela exige de maintenir – je cite – une claire distinction entre les réfugiés et les "aspirants migrants" (aspirational migrants). Pour être soutenable, la politique européenne de l’asile doit respecter cinq critères.

Premièrement, afin d’être justes et prévisibles pour les intéressés, les règles doivent être cohérentes, les mêmes dans chaque Etat membre de l’UE, fixées une fois pour toutes. Mieux encore : Il faut que la réponse donnée à une demande d’asile soit être identique, selon qu’elle ait été formulée dans le pays d’origine, dans un havre régional sécurisé, un pays de transit ou dans un pays membre de l’UE. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. " Le business du trafic d’êtres humains (qui rapporte des milliards aux passeurs) continuera à prospérer aussi longtemps qu’avoir atteint le sol européen augmentera les chances de s’établir en Europe. "

Deuxièmement, la décision d’accorder ou non le droit d’asile devrait être prise, en règle générale, dans le pays de départ, ou dans le havre régional sécurisé. Les membres de l’UE disposent d’un réseau sans comparaison de consulats et d’ambassades à travers le monde où de telles demandes peuvent être déposées et traitées. Les procédures doivent être simplifiées et accélérées. La Lybie ne doit pas être considérée comme havre régional sécurisé, mais comme un pays de transit. C’est devenu une prison à ciel ouvert. Il ne faut pas continuer à pousser les gens à s’y rendre, dans l’espoir d’une migration vers l’Europe. 

Troisièmement, il faut établir une claire séparation entre le traitement d’une demande d’asile et l’installation dans un pays de l’UE. Une fois, la demande d’asile acceptée par un consulat quelconque, un système de répartition des réfugiés doit indiquer à son bénéficiaire dans quel pays de l’UE il doit se rendre.

Ce qui suppose, si on suit bien les auteurs, que Hongrois, Polonais et Tchèques seraient obligés d’y concourir. Comment les y contraindre ?

Un élément de réponse est fourni par le quatrième critère : le système de répartition des réfugiés doit tenir compte à la fois des préférences des bénéficiaires et de la diversité culturelle des peuples européens. On imagine que la proximité linguistique, religieuse puisse être prise en compte dans la décision d’attribution d’une destination en Europe. Mais, précisent les auteurs, les dispositions de Schengen, qui s’appliquent aux citoyens de l’UE, ne doivent pas être étendues aux réfugiés. Ceux-ci devraient donc demeurer dans l’Etat membre qui leur a été assigné et ne sauraient prétendre aux droits sociaux, ni à l’accès aux services publics dans un autre. 

Quatrièmement, les Européens ont bien sûr, le devoir moral de sauver les migrants menacés de noyade en mer. Mais les ports de débarquement devraient être situés sur des îles à la périphérie de l’Europe et non pas sur le continent lui-même. C’est là que les demandes d’asile seraient traitées. Malte apparaît comme l’endroit idéal. Mais pour obtenir la coopération de son gouvernement, les Maltais doivent obtenir plusieurs garanties : que l’effort consenti par eux soit compensé sur le plan financier, que les procédures soient rapides, que les déboutés du droit d’asile soient effectivement reconduits. 

Cinquièmement, comment faire en sorte que les retours fonctionnent ? Actuellement, écrivent Betts et Collier, un très faible pourcentage de déboutés du droit d’asile sont effectivement expulsés. La plupart disparaissent dans l’économie informelle. « Ce système, dans lequel des décisions de justice sont ignorées de facto, est insoutenable, illégitime et c'est une négation de l’Etat de droit. », écrivent Betts et Collier. 

« La politique migratoire va dessiner l’avenir de l’Europe, concluent les auteurs. Les leaders du continent ont perdu la confiance de leurs concitoyens et cette confiance ne sera pas restaurée par des disputes hargneuses sur des solutions miracles illusoires. Or, jusqu’ici, c’est tout ce que Bruxelles a offert. L’UE doit changer d’urgence son approche. Son absolue priorité, c’est de rassurer ses citoyens, en adoptant une politique de l’asile et des migrations qui soit _largement soutenue_, qui soit conforme aux obligations éthiques de l’Europe et qui soit suffisamment prudente pour ne pas être regrettée dans l’avenir. Les migrations soutenables proposent un langage commun et susceptible d’unir, grâce auquel les politiciens peuvent renouer le contact avec les citoyens. » 

Vous pouvez lire cet article in extenso sur le site de la revue Foreign Affairs. Titre How Europe can reform its migration policy ?

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