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Comment Trump pourrit l'OMC de l'intérieur

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Bien des idéologue de la gauche radicale rêvaient de liquider la mondialisation. Un rêve que Donald Trump est en train de réaliser....

Co-fondateurs de l'OMC, les Etats-Unis en sont devenus les adversaires

Trump avait même laissé entendre, durant la campagne présidentielle, que les Etats-Unis pourraient s’en retirer, estimant qu’ils n’étaient « pas bien traités » par l’OMC. Ce qui désarçonne leurs partenaires. Après tout, les institutions et les normes qui ont présidé à la mondialisation n’ont-elles pas été fixées sous influence américaine ? Et les Etats-Unis n’ont-ils pas été, durant plusieurs décennies, « l’hégémon bienveillant », comme dit Daniel Gros, les garants du système ? 

Ils ont soutenu la création de l'OMC en 1995, à l’époque où ils étaient la seule hyperpuissance. Et ils se sont toujours pliés aux règles de l’OMC et à ses procédures. Alors même que, contrairement au GATT auquel elle succédait, l’OMC ne se contente pas de fixer des normes internationales et de désarmer les tarifs douaniers. Elle s’est attaquée aux autres obstacles indirects au libre-échange, comme les mesures dites non tarifaires, dont usent les Etats pour interdire de facto la concurrence sur leur sol d’entreprises étrangères. 

Mais voilà, les Etats-Unis ont changé de cap. De thuriféraires de la libéralisation des échanges internationaux, ils sont soudain devenus mercantilistes, sinon réellement protectionnistes. America First... Ils ne défendent plus un ordre mondial qui les arrange, mais leurs intérêts particuliers. Et ce retournement risque fort de provoquer un mouvement du même ordre chez leurs partenaires. A moins que la Chine prenne le leadership d’une nouvelle étape de la mondialisation, comme le proposait XI Jinping à Davos en janvier...

Joseph Stiglitz, le Prix Nobel d’économie 2001 rappelle que dans son livre, paru il y a quinze ans, La Grande Désillusion, il évoquait la montée du mécontentement envers la mondialisation des peuples des pays émergents. Aujourd’hui, ce sont les laissés-pour-compte des pays riches qui se rebellent, portant au pouvoir des personnalités comme Donald Trump. Un accord ne saurait être mutuellement défavorable, écrit Stiglitz. _Les gagnants de la mondialisation ne sont donc pas ceux qui l’ont initié_e…

l'Organe d'appel du règlement des différends commerciaux bientôt vide de juges

Mais pour en revenir à la stratégie actuelle de l’administration Trump envers l’OMC, elle porte un nom, le pourrissement. 

Les Etats-unis ne veulent plus vouloir claquer la porte de cette institution régulatrice. Ils y perdraient une énorme capacité d’influence, mais ils sapent l’OMC en s’attaquant à l’une de ses principales institutions : le mécanisme de règlement des différends commerciaux, chargé d’arbitrer les conflits entre ses 164 Etat-membres. L’Organe d’appel de ce mécanisme est normalement composé de sept juges, nommés pour quatre ans reconductibles une seule fois. Actuellement, ils ne sont plus que quatre et leur nombre pourrait tomber à trois l’an prochain. La raison ? Les Américains s’opposent systématiquement aux nominations proposées. L’Organe d’appel sera très bientôt dans l’incapacité de trancher les différends commerciaux. Ce sera alors au plus fort-gagne.

Cette stratégie du pourrissement est menée par le Secrétaire d’Etat au Commerce américain, Robert Lightizer, dont il n’est pas indifférent de savoir qu’il a fait partie du lobby de la sidérurgie aux Etats-Unis. Pour la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, les Américains sont en train de « tuer l’OMC de l’intérieur ».

Or, les événements sont en train de se précipiter. Il y a sur la table de l’OMC, une action intentée par la Chine contre notre Union européenne. Et les Etats-Unis viennent de se mêler de ce litige par une lettre dans laquelle ils déclarent refuser à la Chine le statut d’économie de marché. Ce qui est à la fois légitime, mais illégal au regard des règles de l’OMC.

Pourquoi est-ce illégitime ? Et en quoi est-ce illégal ?

En décembre 2001, la Chine a adhèré à l’OMC. Ce qui est apparu comme un signal envoyé par le gouvernement de l’époque. Un signe que le rythme des réformes de libéralisation de l’économie impulsé par Deng Xiao Ping depuis 1979, allait s’accélérer ; que la Chine - sous direction communiste était engagée dans la voie de l’économie de marché. Or, la règle en vigueur à l’OMC veut que quinze ans après son adhésion, tout pays bénéficie automatiquement du Statut d’économie de marché. Depuis décembre 2016, la Chine est donc censée bénéficier de ce statut privilégié.

Il n’est un secret pour personne que l’arrivée au pouvoir de l’équipe Xi Jinping, en 2012 s’est traduite par un énorme coup de frein à la libéralisation. Non seulement dans le domaine de la politique intérieure, où la censure règne à nouveau. Mais dans le domaine économique, où l’Etat a resserré son contrôle sur les entreprises : toute société privée de quelque importance doit désormais comporter un représentant du Parti communiste dans son Conseil d’administration. L’Etat subventionne de nombreux secteurs, faussant ainsi manifestement la concurrence. Il manipule les taux de change. Il multiplie les obstacles aux investissements étrangers. Mais surtout, il fixe de manière autoritaire certains prix sur son territoire. La Chine n’est pas une économie de marché. Sauf pour l’OMC… 

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