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Impôts fonciers en France, 12/08/2015

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : où en est-on ?

30 min
À retrouver dans l'émission

Fraude, optimisation, évasion fiscales...

Impôts fonciers en France, 12/08/2015
Impôts fonciers en France, 12/08/2015 Crédits : ONLY FRANCE - AFP

Nouvelle édition de l’Economie en questions, nous parlons ce matin de fiscalité, non pas du montant de l’impôt mais plutôt des moyens, nombreux, parfois grossiers, souvent ingénieux, licites et illicites de le contourner.

L'évasion fiscale, de l’optimisation à la fraude, est aussi vieille que l'impôt, mais elle a pris ces dernières décennies, avec la mondialisation, l’expansion de la finance internationale et les progrès des nouvelles technologies des dimensions si extraordinaires qu’elle en vient à déséquilibrer les économies des Etats, suscitant divers scandales et l’exaspération de l’opinion publique, c'est-à-dire des citoyens contribuables.

La communauté internationale a commencé à réagir, l’OCDE par exemple, nous allons y revenir ou l’UE : depuis le 1er janvier de cette année 2017, les pays membres doivent communiquer sur les accords fiscaux préalables transfrontaliers qu’ils signent avec les entreprises. En clair celles qui choisissent de s’installer dans les pays les plus accommodants tout en réalisant leurs bénéfices dans les autres…

Il faut saluer ces initiatives mais il reste beaucoup à faire. Les gouvernants ont-ils pris les mesures qu’il fallait pour lutter sérieusement contre l’évasion fiscale ? Ont-ils des moyens suffisants ? En France 60 à 80 milliards d’euros seraient soustraits chaque année au budget public. Soustraits donc à des investissements et des financements nécessaires, dans le social par exemple ou dans la transition écologique. Ces chiffres sont les plus couramment avancés, mais sont-ils les bons ? Connait-on vraiment le montant de ce qui, par définition ne se fait pas connaître ? On fait le point avec nos invités.

Et la chronique de Marie Bellan, journaliste aux Echos

Bibliographie

Intervenants
  • Professeur d'économie financière à l'Université Paris XIII et chercheur associé à la Chaire Energie et Prospérité
  • économiste et avocat, auteur
  • Économiste, directeur de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE)
L'équipe
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