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Avant 1900, les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois. Extrait du Bulletin des lois de la République de janvier 1890,  BNF ark:/12148/bpt6k42259526
Épisode 8 :

Le droit de la citoyenneté, le sang, le sol, le temps

58 min
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Quels sont les modes d’attributions et d’acquisition de la nationalité française de la fin du XIXe siècle à aujourd’hui? S’interroge le démographe-sociologue, François Héran.

Avant 1900, les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois. Extrait du Bulletin des lois de la République de janvier 1890,  BNF ark:/12148/bpt6k42259526
Avant 1900, les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois. Extrait du Bulletin des lois de la République de janvier 1890, BNF ark:/12148/bpt6k42259526 Crédits : Bnf, Gallica

Titulaire de la chaire « Migrations et sociétés », François Héran se partage entre le Collège de France et l’animation de l’Institut Convergences Migrations. Dans le cadre de sa série intitulée « Intégration : constats et débats », il poursuit son analyse de l’histoire du droit de la citoyenneté, entre droit du sang et droit du sol de 1803 à nos jours.

Depuis le cours précédant, François Héran s’appuie en particulier sur le livre de Patrick Weil, « Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution », publié en 2002. L’historien met en lumière dans ce livre passionnant les débats et le travail des juristes. 

En « 1803, indique-t-il : contre l'avis de Napoléon, en rupture avec le droit du sol qui dominait sous l'Ancien Régime et durant la Révolution, le Code civil fait prévaloir le principe de droit du sang. La nationalité se transmet désormais, comme le nom de famille, par la filiation. En 1889 : la France, devenue pays d'immigration, attribue sa nationalité aux enfants nés et éduqués en France. C'est le retour du droit du sol. En 1927 enfin, démographie oblige, la nationalité s'ouvre massivement aux étrangers qui le désirent, par la naturalisation ou le mariage. Mais en 1803, la nationalité est un attribut de l'homme, au détriment de la femme (qui devient étrangère en épousant un étranger). En 1889, un statut de plus en plus infériorisé est imposé aux musulmans d'Algérie. En 1927 enfin, l'ouverture de la naturalisation a pour contrepartie la restriction des droits des naturalisés. »

François Héran a montré que les étrangers avaient moins recours à naturalisation au XIXe siècle, car elle coûtait cher et surtout, elle les exposait à la conscription. 

Dans leur ouvrage, intitulé « Ils sont devenus Français, dans le secret des archives » Doan Bui et Isabelle Monnin (en 2010) qui ont pu consulter les dossiers de demande de domiciliation en France, de carte de séjour, de naturalisation rappellent : 

« La plupart des étrangers préfère faire appel à la procédure de l'admission à domicile. Elle permet de bénéficier des mêmes droits qu'un citoyen français. C'est le cas par exemple de Francesco Zolla, le père vénitien de l’écrivain Emile, en 1843. L'admission à domicile ne confère en revanche pas la qualité de français. Ce droit n'est pas transmissible aux enfants. Émile Zola bien que né en France d'une mère française et d'un père admis à domicile, n'est pas français. Il doit à 22 ans demander la nationalité par "déclaration". Comme Léon Gambetta, autre fils d'immigrés italiens ». 

Ce livre cite également les réponses données aux différentes rubriques qui évaluent les degrés d’assimilation.

De quelle façon intervient l’argument de l’acculturation ? Comment les questions démographiques ont-elles influencé la législation sur la loi de la naturalisation ? Demande François Héran. 

Quelle est la fausse opposition entre les droits français et allemands ? Pourquoi le silence de la loi du 10 août 1927 sur les critères de naturalisation? 

Nous gagnons le Collège de France le 31 janvier 2020 pour le cours de François Héran, aujourd’hui « le droit de la citoyenneté, le sang, le sol, le temps »

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