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République Française [...] Décret relatif à la naturalisation des étrangers. Éditeur :  Imprimerie nationale. Avril 1848, Bnf,  ark:/12148/btv1b53014257v
Épisode 7 :

Le droit de la citoyenneté au XIXe siècle

58 min
À retrouver dans l'émission

Quels sont les modes d’attributions et d’acquisition de la nationalité française ? S’interroge le démographe-sociologue, François Héran. Quelle a été la bataille du code civil en 1803 autour des notions de droit du sang et droit du sol ?

République Française [...] Décret relatif à la naturalisation des étrangers. Éditeur :  Imprimerie nationale. Avril 1848, Bnf,  ark:/12148/btv1b53014257v
République Française [...] Décret relatif à la naturalisation des étrangers. Éditeur : Imprimerie nationale. Avril 1848, Bnf, ark:/12148/btv1b53014257v Crédits : Bnf, Gallica

Titulaire de la chaire « Migrations et sociétés », François Héran se partage entre le Collège de France et l’animation de l’Institut Convergences Migrations. Dans le cadre de sa série intitulée « Intégration : constats et débats », il revient aujourd’hui et demain sur le droit de la nationalité en France de 1803 à nos jours, question à la fois juridique et politique. 

Le démographe-sociologue va nous expliquer comment le « droit du sang » et « droit du sol » peuvent être « au fond » subsumés sous une catégorie plus générale qui est celle du temps, celle « de la durée que l'on passe en France ». Nous allons découvrir comment en 1851 a été institué le « double droit du sol » et quels ont été les argumentaires pour le droit du sol, entre cette date et la loi du 26 juin 1889. C’est une nouvelle étape, tandis que s’affirme la prise en compte de l’acculturation.

Dans le cours précédent, François Héran est revenu sur la question de l’intégration et de l’assimilation des provinces, notamment pendant la période d’expansion du territoire sous Louis XIV. Il a analysé le cas de l’Alsace qu’il juge très « intéressant parce qu'il y a une intégration, mais sans assimilation culturelle. ». La région aux particularismes régionaux, située aux marges de la France entre les Vosges à l’Ouest et la Forêt noire à l’Est, en liens étroits avec le florissant cadre rhénan, se caractérise par une double culture. Les auteurs qui décrivent l’Alsace s’attachent à la vivacité du « patois germanique » des campagnes et au bilinguisme des villes. 

François Héran a cité l’historien Armand Albert Petit, qui au début du XXe siècle, souligne le « miracle » d’une Alsace qui a réussi grâce aux aménagements cédées par Louis XIV au moment de l’annexion de « se franciser sans s’assimiler ».

Alors que la question de l’Alsace revient dans l’actualité en 1946, avec ses particularismes, après la Seconde guerre mondiale, l’historien André Latreille rappelle dans Le Monde

« Le traité de Münster en Westphalie avait donné au roi très chrétien non point l'Alsace, mais les domaines et les droits souverains de l'empereur, dans une région qui présentait l'aspect d'une extraordinaire mosaïque de terres féodales et de libres républiques. Il n'avait d'abord ni Strasbourg, qu'il occupa par un véritable coup de force trente ans plus tard (1681), ni Mulhouse, qui resta indépendant jusqu'à la fin de la Révolution (1798). Pour administrer les pays réunis à sa couronne, le grand roi, maître d'un État où les maximes absolutistes et les procédés centralisateurs soumettaient tous les sujets à une règle uniforme, trouva des ressources inattendues de délicatesse politique. » 

François Héran nous a présenté ce qu’il a appelé un « mélange extraordinairement habile du droit et de la force » pour annexer et s’attacher l’Alsace. De son côté la région, au coeur de l’Europe, a demandé à pouvoir continuer son prospère commerce rhénan. Le temps a bien travaillé a souligné François Héran. 

Le sociologue démographe se demande en conclusion de son analyse, comment l’intégration s’est faite en Alsace  et quelles sont les mesures qui n’ont pas marché ? 

Nous gagnons le Collège de France les 24 et 31 janvier 2020 pour le cours de François Héran, aujourd’hui « le droit de la citoyenneté au XIXe siècle »

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