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La Constitution, à ses côtés la Liberté, la Justice, et pour base l'impartialité, après avoir assuré les droits de l'homme, garantit à tous les citoyens leurs droits respectifs, et s'occupe d'un code de loix civiles communes à tout le royaume, 1791
Épisode 7 :

L'appel de notre époque en faveur d'une législation et science juridique européennes

59 min

Quel rôle peut jouer un code civil européen? Le juriste Alain Wijffel se demande si les codes civils nationaux peuvent être "comme des racines des droits privés, nourris dans les terroirs dont la densité romaniste est plus ou moins forte d’un pays à l’autre".

La Constitution, à ses côtés la Liberté, la Justice, et pour base l'impartialité, après avoir assuré les droits de l'homme, garantit à tous les citoyens leurs droits respectifs, et s'occupe d'un code de loix civiles communes à tout le royaume, 1791
La Constitution, à ses côtés la Liberté, la Justice, et pour base l'impartialité, après avoir assuré les droits de l'homme, garantit à tous les citoyens leurs droits respectifs, et s'occupe d'un code de loix civiles communes à tout le royaume, 1791 Crédits : Gallica/BNF / Dessin de C. Monnet

Pourquoi revenir sur le débat sur la codification dans les pays allemands ?

Alain Wijffels, titulaire de la nouvelle chaire européenne du Collège de France en 2016-2017, nous entraîne dans une grande enquête du Moyen âge à l’époque cotemporaine dans sa série intitulée « Miroir et mémoire de l’Europe, à la recherche d’une culture juridique partagée ». Directeur de recherche au CNRS (Centre d’histoire judiciaire, de Lille-2), ce spécialiste des grandes cultures juridiques européennes françaises, anglaise et allemandes, enseigne l’histoire du droit et le droit comparé aux universités de Louvain et Louvain-la-Neuve en Belgique et de Leyde aux Pays Bas. Il analyse les interactions entre la Common Law et le droit continental, les traces du droit romain et des différentes traditions juridiques.

Dans sa leçon inaugurale, le juriste notait :

"La notion de droit européen a, elle aussi, été en partie marquée par un tel esprit de particularisation. On a pu être surpris que certains symboles aient été empruntés à l’âge des États-nations et qu’ils aient parfois été introduits – ici, le terme de gadget est d’autant plus justifié – au prétexte de renforcer le « sentiment européen » : drapeau européen, hymne européen… Et certains juristes n’ont pas été en reste : comme pour les États-nations, beaucoup d’efforts ont été faits pendant des années pour doter l’Union européenne d’instruments juridiques davantage symboliques qu’efficaces ou indispensables : projet de constitution écrite, projet de code civil européen… À nouveau, on reconnaît là les tracés d’une pensée par laquelle on a cherché à mettre ou à remettre la construction européenne sur les mêmes rails que les États-nations".

Et nous gagnons l’amphithéâtre du Collège de France, le 15 juin 2017, pour le cours d’Alain Wijffels, aujourd’hui "L’appel de notre époque en faveur d’une législation et science juridique européennes", 

« Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft »

Le juriste s’explique sur cette formule allemande en ouverture de ce cours. C'est un clin d'oeil au débat sur "la codification" entre Thibaut et Friedrich Carl von Savignys, dont le célèbre pamphlet de 1814 est intitulé Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft. Dans cet ouvrage, il s'oppose à Thibaut qui prône un droit civil général pour l'Allemagne (livre de 1814, intitulé Über die Notwendigkeit eines allgemeinen bürgerlichen Rechts für Deutschland).

Dans la présentation de son cours au Collège de France, Alain Wijffels précise : 

"Le titre de la leçon sert de prétexte pour prévenir la tentation de dresser un parallèle trop étroit entre l’unification du droit allemand au XIXe siècle et différentes initiatives visant à unifier, voire à codifier, le droit (privé) européen à l’heure actuelle. Les instances officielles de l’Union européenne (hormis, dans une certaine mesure, le Parlement) ont fait preuve de beaucoup de réserves à l’égard d’un projet de code civil européen, mais les initiatives doctrinales ont été d’autant plus actives. Il semble que le projet d’une codification selon le modèle des codifications nationales des XIXe et XXe siècles aient été abandonnées à court terme en faveur de stratégies visant à rapprocher les notions et principes, et surtout les modes de raisonnement, des juristes appartenant à des traditions et cultures nationales encore toujours très différentes". 

"Le « cadre commun de référence », poursuit Alain Wijffels, rédigé à partir d’initiatives particulières reflète une prise de conscience : il ne suffit pas d’uniformiser les droits si les divergences entre cultures juridiques ne sont pas atténuées. La réduction de ces divergences doit sans doute aussi, même dans le domaine du droit privé, être abordée différemment d’une branche à l’autre. L’impact des droits de l’homme dans pratiquement l’ensemble des matières du droit – bien au-delà du droit privé – est sans doute l’un de effets les plus efficaces dans ce rapprochement de droits et de cultures juridiques en Europe".

Intervenants
  • Professeur, spécialiste de l’histoire comparative du droit
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