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Brexit Campaigners out side Parliament 23 Nov. 2016/extrait du logo du Daily Mirror/London Brexit pro-EU protest March 25 2017 06/Naomi Campbell at FashionWeekLive in San Francisco, March 15, 2007. Photo by Jesse Gross
Épisode 4 :

John Bull et les ravissements de l’Europe

59 min
À retrouver dans l'émission

Quelle est l’interaction entre la tradition de la Common Law et la construction d’un droit européen? Demande Alain Wijffels. Comment la Convention européenne des droits de l’homme peut-elle continuer d’influencer le droit anglais alors que le Brexit est lancé ?

Brexit Campaigners out side Parliament 23 Nov. 2016/extrait du logo du Daily Mirror/London Brexit pro-EU protest March 25 2017 06/Naomi Campbell at FashionWeekLive in San Francisco, March 15, 2007. Photo by Jesse Gross
Brexit Campaigners out side Parliament 23 Nov. 2016/extrait du logo du Daily Mirror/London Brexit pro-EU protest March 25 2017 06/Naomi Campbell at FashionWeekLive in San Francisco, March 15, 2007. Photo by Jesse Gross Crédits : Wikicommons/Bulverton/Jesse Gross

Que vient faire Naomi Campbell, la question des honoraires conditionnels et les demandeurs sans cause qui font chanter la presse britannique, dans cette histoire d’interaction juridiques entre le droit insulaire et le droit européen?

Alain Wijffels, titulaire de la nouvelle chaire européenne du Collège de France en 2016-2017 nous entraîne dans une grande enquête du Moyen âge à l’époque contemporaine, dans sa série intitulée « Miroir et mémoire de l’Europe, à la recherche d’une culture juridique partagée ».

Directeur de recherche au CNRS (Centre d’histoire judiciaire, de Lille-2), ce « spécialiste des grandes cultures juridiques européennes françaises, anglaise et allemandes, enseigne l’histoire du droit et le droit comparé aux universités de Louvain et Louvain-la-Neuve en Belgique et de Leyde aux Pays Bas.

Aujourd’hui, il nous mène en Grande Bretagne, dans l’histoire immédiate et les travaux du Brexit avant de proposer un regard rétrospectif sur les traditions, les formations et les pratiques juridiques au Royaume Uni sur le temps long, soulignant, au moyen de l’image d’Epinal, « l’insularité croissante » de la Common law. Cela posé, et le droit anglais n’ y’a pas échappé nous le verrons, Alain Wijffels a pu rappeler dans sa leçon inaugurale :

"Le droit de l’Union Européenne provient de ce que l’on appelait, il y a moins d’une génération encore, le « droit communautaire », et de l’essor du corpus normatif jurisprudentiel et doctrinal issu de la Convention européenne des droits de l’homme, dont on pouvait à peine imaginer, également il y moins d’une génération, le pouvoir de pénétration dans les ordres juridiques nationaux…"

Récemment et ce n’est pas sans heurts, les députés britanniques ont adopté le « Repeal Bill ». « La Chambre des communes ayant approuvé la loi d’abrogation du droit européen à 326 voix contre 290 », rappelait le quotidien Le Monde, le 12 septembre 2017. « Baptisé « Loi de (retrait de) l’Union européenne », le texte vise à abroger l’« European Communities Act » de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique. » « Il doit transposer telles quelles,ou amendées, explique encore le quotidien, une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12 000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays. »

Il s’agit d’éviter le vide juridique ou le chaos législatif avant le grand saut de 2019. Histoire à suivre!

Et nous gagnons l’amphithéâtre du Collège de France, le 18 mai 2017, pour le cours d’Alain Wijffels, aujourd’hui « John Bull et les ravissements de l’Europe »

Intervenants
  • Professeur, spécialiste de l’histoire comparative du droit
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