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Denis Mazeaud

Les procès baillons

44 min

Antoine Garapon recevra Denis Mazeaud, professeur de droit des obligations à l’université de Paris-2, qui vient de remettre un rapport sur les « procédures baillons ».

Denis Mazeaud
Denis Mazeaud Crédits : Corinne Amar - Radio France

Les "procès baillons" : c’est ainsi que l’on nomme cette nouvelle pratique consistant à intenter des procès de façon à intimider ou à exténuer financièrement des personnes qui déplaisent (notamment à de puissantes entreprises). On a même vu des professeurs de droit attaqués en diffamation ou en dénigrement commercial pour leurs commentaires scientifiques dans des revues universitaires. En bref ces procédures sont une manière d’instrumentaliser la justice à des fins de protection d’intérêts privés. Comment y mettre fin ? C’est l’objet de ce rapport. AG.

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