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Droit de la mer. L’importance considérable du plateau continental ultramarin pour la France

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L’'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
L’'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

On le sait, la France occupe le deuxième rang mondial au titre des zones économiques exclusives (ZEE), qui lui permettent d’exercer des droits souverains sur la colonne d’eau et le sous-sol.

Ce qui est de grande importance, puisque les ZEE vont du littoral jusqu’à 380 km en mer.

Mais compte tenu de ses nombreuses possessions ultramarines, souvent inhabitées, la France peut demander que son plateau continental (les fonds marins) soit étendu de 280 km environ. À l’ONU, une commission de 21 experts dit le « droit géologique » en examinant les dossiers dans l’ordre des dépôts, mais ne constitue en rien un tribunal.

C’est in fine aux États de s’entendre, ou non.

À la base de ces principes, le droit de la mer, tel qu’il avait été nouvellement établi en 1982 (convention de Montego Bay).

Gérard Grignon est rapporteur d’un avis du Conseil économique, social et environnemental

Le plateau continental est le prolongement du continent sous la surface de la mer
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