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Économie. Les négociations sur le traité de libre-échange Union européenne-États-Unis : point d’étape.

8 min
À retrouver dans l'émission

Les négociations entre les États-Unis et l’Union européenne ont débuté à l'été 2013. L’objet en est le Partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements. Ce possible traité fait l’objet de critiques sévères de part et d’autre de l’Atlantique. Ce traité de libre-échange a pour but de favoriser les échanges transatlantiques, de faire bloc par rapport à d’autres grandes puissances comme la Chine, de ne pas subir à terme les normes que Pékin voudrait imposer.

Mais, d’essence fondamentalement libérale, il ne manque pas d’être discuté dans son principe (il n’y avait aucune nécessité, encore moins d’urgence, à ouvrir ce train de négociations) ou dans ses modalités.

Beaucoup de pays européens rejettent l’idée d’un tribunal arbitral opposant des entreprises à des États, à la mode américaine les Américains veulent presqu’officieusement s’en servir comme d’un bélier contre la Politique agricole commune (le secteur bovin est à ce stade le plus exposé) ; etc.

Il est difficile de prévoir le cours des négociations, mais l’on constate que les divisions intra-européennes et intra-américaines s’amplifient.

Th. G.

against TTIP outside the Social Democratic Party (SPD) congress in Berlin, Germany, December 11
against TTIP outside the Social Democratic Party (SPD) congress in Berlin, Germany, December 11 Crédits : Reuters

Marc Tarabella est député européen, en charge de l’agriculture et de la Protection des consommateurs au Parlement européen. Sa qualité lui a permis de consulter le rapport émis par le ministère de l’agriculture américain. Selon lui, ses "conclusions sont sans appel : d’une part, le secteur agricole Européen serait le grand perdant de cet échange, d’autre part les européens pourraient même subir des effets négatifs en cas d’accord. De l’aveu même des américains, les Européens n’ont pas grand-chose à y gagner " . Par contre, les gains financiers pour les Etats-Unis seraient incroyablement plus grands que pour les Européens : l’abolition des droits de douane, rapporterait 5,5 milliards de dollars aux Etats-Unis là où l’Union européenne ne gagnerait que… 800 millions. Et grâce à la suppression des mesures non tarifaires, l’administration américaine gagnerait 10 milliards de dollars tandis que l’Union européenne devrait des contenter de 2 milliards. "Ce rapport vient conforter une position déjà défendue au Parlement européen : il faut cesser les négociations TTIP avec les États-Unis afin que ne soient sacrifiés ni l’agriculture européenne ni le citoyen européen !", conclut M. Tarabella.

Les Etats-Unis ont déjà signé un accord comparable avec le Canada et la Mexique : l’ALENA. Et onze ans après, le Canada et le Mexique sont mécontents. Ils veulent récupérer plus d’un milliard de dollars de droits de douane en compensation de la baisse de leurs exportations. Ils ont porté l’affaire devant l’OMC, l’Organisation Mondiale du Commerce. Désormais, il existe même des organisations américaines qui s’inquiètent d’une déréglementation progressivement généralisée à l'échelle de 50% du commerce planétaire, telle l’ONG Public Citizen qui s’inquiète des excès.

La signature est maintenant devenue une Arlésienne, en même temps qu’une bombe à retardement. Mais la commissaire européenne en charge du dossier, Cecilia Malmström, a encore redit son espoir d’un accord avant l’élection du futur président américain, fin 2016. Pour au moins une raison : si Obama est pour, Hillary Clinton est maintenant contre... après l'avoir défendu pendant des années lorsqu'elle était Secrétaire d'Etat d'Obama. Et que voudra le parti républicain dans tout ça, une fois son cadidat désigné ?

Retrouvez notre dossier : Comprendre le TAFTA en 8 étapes

Intervenants
  • économiste, chef du service études et prospectives de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture à Paris, et chercheur associé au laboratoire Regards de l'Université de Reims Champagne Ardenne
L'équipe
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