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OMC

9 min

Prise de fonction de Pascal Lamy comme directeur général de l'OMC. Quelle efficacité accorder à l'Organisme de règlement des différends ? Juridiquement, le GATT n'était pas une organisation internationale. Même s'il pouvait régler des différends, l'efficacité n'était pas au rendez-vous (absence de calendrier, blocage des décisions...). L'OMC, créée en 1995, dispose d'un organisme de règlement des différends (l'ORD). Celui-ci applique une procédure et des règles précises, admises, pratiquées avec méthode et rigueur. Généralement, il ne faut pas plus d'un an pour trancher, si l'une des parties ne fait pas appel. Complexes, les différentes étapes (consultations, groupe spécial, rapport, etc.) permettent normalement de respecter les principes affichés d'équité, de rapidité, d'efficacité et d'acceptation mutuelle. Comment fonctionne cet ORD ? Sur quels sujets officie-t-il ? Comment apure-t-il le contentieux ? Bref, donne-t-il ou non satisfaction? Et peut-on l'améliorer ?

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