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ONU. Traité sur le commerce des armes (TCA) : quelle portée à l'échelle internationale?

12 min
À retrouver dans l'émission

Signé par 160 états, le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui entre en vigueur aujourd’hui est le premier traité international à vouloir réguler le fructueux et meurtrier commerce mondial des armes conventionnelles.

Amnesty International l’estime rapporter 85 milliards de dollars et causer 500 000 morts par an. L'armement mondial des états est pour l'instant régi par différents traités. Outre ceux relatifs aux armes « de destruction massive » nucléaires, chimiques et bactériologiques, deux traités d'interdiction pure et simple existent aussi : celui d'Ottawa (1997) sur les mines antipersonnel et celui d'Oslo (2008) sur les armes à sous-munition.

L’effet de ces interdictions, en tous cas pour les mines antipersonnel est assez notable : Avec 3308 victimes, 2014 a été l’année la moins meurtrière de l’histoire depuis que l’on enregistre les victimes de ces engins. Face à ces textes, le TCA est porteur d'espoir mais aussi de faiblesses : non contraignant, il soumet en théorie les ventes à un examen de conformité morale, sur la base des déclarations des états et des observations des ONG.

Quel sera l’efficacité d’un tel traité ? Sans contrainte juridique, faut-il croire à son pouvoir normatif ? En Grande Bretagne, le Guardian se demande « si les bonnes intentions [du TCA] ne vont pas se heurter à la réalité d'un conflit global ». Amnesty International avec deux autres ONG a activement fait campagne depuis 20 ans pour la mise en place du texte. Notre invité Aymeric Elluin a participé aux trois derniers tours de négociations en 2012 et 2013.

Il met en avant une « règle d’or » qui permettrait d’éviter les ventes susceptibles de porter atteinte aux droits humains.

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