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Manifestation à Bruxelles contre de nouvelles lois liberticides prises en Pologne

Union européenne. L’État de droit malmené. Quelles conséquences ?

10 min
À retrouver dans l'émission

L’état de droit est l’un des principaux prérequis pour poser sa candidature à l’Union européenne (UE), ce qu’on appelle communément les « critères de Copenhague », établis en 1993. Grèce, Espagne et Portugal avaient dû attendre d’être des démocraties pour négocier avec la CEE.

Manifestation à Bruxelles contre de nouvelles lois liberticides prises en Pologne
Manifestation à Bruxelles contre de nouvelles lois liberticides prises en Pologne Crédits : WIKTOR DABKOWSK - AFP

Or, non seulement des États membres dérogent ostensiblement à l’état de droit (Pologne, Hongrie…), mais l’UE vient de reprendre les négociations avec la Turquie, laquelle viole en masse les droits de l’homme les plus élémentaires. Si l’on ajoute la montée des populismes et la pratique de plus en plus fréquente des référendums qui limitent de fait la représentation populaire, l’Europe ne se ressemble plus et accepte voire entérine de fort dangereux précédents. Il est vrai que ce sont des citoyens qui votent en toute liberté pour des partis non-démocratiques.

Juridiquement, que peut faire, que veut faire, que fait en réalité la commission européenne ? Quelles procédures, menaces ou sanctions utilisées ? Avec quels effets et quelles limites ?

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Intervenants
  • directeur du Master Droit européen à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
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