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Dans le palais de justice de Rennes, en 2015

L'inégalité des territoires devant la loi

14 min
À retrouver dans l'émission

À délit égal, peine égale dans tous les territoires de la République ? C'est ce que les Enjeux territoriaux cherchent à savoir, alors que les Etats généraux de la justice ont mis en évidence la difficulté pour les magistrats de rendre justice à leur vocation.

Dans le palais de justice de Rennes, en 2015
Dans le palais de justice de Rennes, en 2015 Crédits : Damien MEYER - AFP

Dura lex, sed lex : la loi est dure mais c’est la loi, et elle doit s’appliquer uniformément sur l’ensemble du territoire ! Pourtant, la chancellerie est parfois bien éloignée de la réalité de territoires confrontés à des contextes socio-économiques très divers. De Bobigny à Perpignan, prononce-t-on la même peine à délit égal ? Comment diffèrent les pratiques des magistrats d'un endroit à l'autre ? 

Les Enjeux territoriaux tracent une cartographie des inégalités juridiques en France, en présence et avec le soutien d'Etienne Cahu, géographe, professeur en classe préparatoire au lycée Pierre Corneille de Rouen.

Une France des tribunaux cartographiée 

Alors que 3 000 magistrats ont publiquement manifesté leur mécontentement face à une justice qui doit juger vite et mal ou juger bien dans des délais inacceptables pour les citoyens, la géographie des peines prononcées est d'actualité : 

Ce cri d'alarme, malheureusement, ne m'a absolument pas étonné.  La désespérance collective des magistrats est compréhensible, tant la mission qui est donnée au monde de la justice paraît compliquée. Comment échapper à la schizophrénie quand on vous demande de vous montrer de plus en plus ferme avec les délinquants pour ne pas être accusé de laxisme, de réduire le temps de jugement pour ne pas être accusé de lenteur, et ce, sans commettre d'impair, au risque de devoir rendre des comptes sur la place publique ? Etienne Cahu

Un constat qui s'impose surtout dans certains territoires où on compte plus de délinquance qu'ailleurs : 

On peut dire que la délinquance est fortement contrastée à l'échelle nationale; quelques espaces s'individualisent particulièrement, comme Paris et les Outre-mer. On peut noter le pourtour du bassin méditerranéen, qui s'étend de Perpignan à l'ouest jusqu'à Nice à l'est, et notamment la Corse. On peut noter également les deux ceintures franciliennes, la région des Hauts de France et un certain nombre de régions métropolitaines comme Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Marseille ou Lyon....

A contrario, on a des zones qui sont moins sujettes à la délinquance. Celles-ci sont en majeure partie rurales. On recense ainsi une forte délinquance dans les régions du Nord-Ouest de la France, à proximité des littoraux de la Manche et de l'océan Atlantique, et ce au sud jusqu'à la région bordelaise, et puis également dans le Massif Central ou la Bourgogne.  Etienne Cahu

Velléités de réforme

Des situations territoriales contrastées auxquelles successives réformes judiciaires ont tenté de répondre :

Notre carte judiciaire date de 1958, des réformes de Michel Debré. Élu en 2007, Nicolas Sarkozy avait eu l'idée d'adapter la carte judiciaire aux mutations de la délinquance depuis 1958. Cette réforme de la carte judiciaire a été menée par Rachida Dati en 2008 pour accentuer l'efficacité du système judiciaire en limitant l'éparpillement des structures. Il s'agissait concrètement d'agrandir les ressorts, c'est-à-dire les aires de compétence de certains tribunaux. 

Ces fusions de juridictions devaient ainsi permettre de rééquilibrer les charges de travail des différents professionnels de justice et donc de diminuer les délais de traitement des contentieux, de restreindre également l'isolement de certains magistrats dénoncé par la commission Outreau et ce tout en minimisant les coûts de fonctionnement par la mutualisation des moyens. Cette réforme, elle a touché aussi bien les tribunaux d'instance, les conseils des prudhommes, les tribunaux de commerce et les tribunaux de grande instance où sont jugés les délits. 

21 tribunaux de grande instance ont été concernés, par exemple, le tribunal de grande instance d'Amiens a absorbé celui de Péronne et celui d'Abbeville. Celui de Marmande a été fusionné à celui d'Agen. Or, il me semble que cette réforme a été une véritable occasion manquée parce qu'elle a été portée avant tout par un souci de rationalisation budgétaire. Etienne Cahu

Une répression de la délinquance inégale

Pour Etienne Cahu, les zones défavorisées seraient aussi les plus réprimées : à délit égal, des peines plus lourdes seraient ainsi prononcées. Une réalité qui découlerait de la charge inégale d'affaires à juger; sur le pourtour méditerranéen, la moyenne des plaintes et affaires à traiter est de 1 050 par magistrat, jusuqu'à 1 300 à Montpellier, alors que les magistrats d'Alsace ont deux fois moins d'affaires à juger par an.

Pour faire bonne figure auprès de la chancellerie, qui va observer avant tout le taux de réponse pénale, il s'agit de passer sous les radars en multipliant les subterfuges. (..) Par exemple, on va écarter une part plus conséquente dans ces tribunaux des plaintes déposées en ne pas les transformant en affaires poursuivables. Et pour les autres, on va éviter l'audience correctionnelle, qui est un peu longue, en les orientant vers une mesure alternative qui va être décidée par un délégué du procureur, c'est-à-dire une personne qui n'a pas le statut de magistrat. 

Pour compenser cette image de laxisme, pour compenser les mailles un peu trop lâches du filet, les juridictions vont se montrer beaucoup plus dures avec les prévenus qui restent dans la nasse, et ce, toutes choses égales par ailleurs. Etienne Cahu 

Intervenants
  • Géographe, professeur en classe préparatoire au lycée Pierre Corneille de Rouen.
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