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L’Argentine dans les filets des États-Unis

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Depuis mardi, l’Argentine se trouve en défaut dit technique sur sa dette publique : elle est dans l’incapacité non pas financière mais juridique d’honorer ses engagements à l’égard de l’écrasante majorité de ses créanciers – ceux qui ont accepté dans les années 2000 une décote de 70% sur leurs créances à l’égard du pays. En effet, la justice américaine a décidé que l’Argentine ne pouvait pas procéder à ces versements sans rembourser intégralement les 7% de créanciers ayant refusé la décote, ces fonds dits « vautours » qui se nourrissent de la décrépitude des débiteurs. Mais les négociations avec les vautours sont très contraintes avant fin 2014, en raison d’une clause négociée lors de la restructuration pour protéger les créanciers coopératifs. Cette situation inextricable pose deux questions dépassant le cas de l’Argentine.

D’abord, la suprématie de la justice américaine dans cette affaire rappelle BNP Paribas. Dans le cas de BNP-Paribas, le juge de New York estime avoir un droit de regard (et d’amende) sur des transactions réalisées en Suisse, sous motif qu’elles se sont faites en dollar, en utilisant le système bancaire américain pour le règlement. Dans le cas argentin, la justice américaine remet en cause un accord du Club de Paris en décidant qui doit être remboursé et dans quel ordre, non seulement pour les titres émis en droit américain, mais aussi, ce qui est plus surprenant, pour les titres émis en euros à Londres, sous droit anglais.

Ensuite, l’exemple argentin risque de rendre plus difficiles les restructurations de futures. On ne voit plus bien pourquoi un créancier accepterait d’échanger les obligations qu’il détient contre d’autres obligations, de valeur plus faible, de maturité plus longue ou portant un taux d’intérêt moindre, si cela n’augmente pas sa probabilité de se faire rembourser. Or c’est exactement ce que remet en cause la justice américaine en interprétant bizarrement la clause dite pari passu , qui veut que tous les créanciers soient traités équitablement. L’impossibilité matérielle de restructurer leur dette risque alors d’acculer les Etats impécunieux à des défauts de paiement sauvages, sans négociation avec les créanciers.

Ces deux histoires – BNP et Argentine – révèlent les défauts d’une économie mondiale multipolaire fonctionnant encore avec un système monétaire et financier sous domination américaine. Parce que la Réserve fédérale s’est montrée coopérative lors de la crise financière mondiale, parce que le dollar ne s’est pas effondré à cette occasion, on a cru que c’était une question de second ordre. Mais le cas BNP-Paribas comme le cas argentin devraient accélérer l’émancipation des Européens et des puissances émergentes de la tutelle américaine. Pourquoi ne pas développer les transactions en euros et créer un parquet européen ? Pourquoi continuer d’émettre de la dette souveraine sous droit américain ? Pourquoi ne pas renforcer les clauses d’action collective pour couper court aux comportements opportunistes des créanciers ? Mettre en place un mécanisme international pour la restructuration des dettes publiques, une vieille idée d’Anne Krueger, ancienne directrice adjointe du Fonds monétaire international ? En finance comme au foot, les idées rebondissent et tournent en rond avant de (rarement) toucher leur but.

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