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BABY-LOUP EN COUR D’APPEL, BIS

3 min

J’étais jeudi dernier à la cour d’appel de Paris. Il s’agissait de l’affaire Baby Loup qu’on peut résumer au fait de savoir si le licenciement de l’ex-directrice adjointe, qui avait décidé de porter le voile islamique au travail, est ou non licite. Elle était d’ailleurs présente, en tunique mauve, voilée de beige et blanc, maquillée, sans que j’ai pu déceler la moindre émotion durant les quatre heures de débat. L’affaire revenait en cour d’appel après l’annulation de son licenciement par la cour de cassation.

Les avocats des parties ayant déjà exposé par trois fois leurs arguments, ce n’est pas eux qu’on attendait. On attendait la plaidoirie du procureur général de Paris, François Falletti, un homme estimé et craint. Il est exceptionnel que la cour d’appel conteste un arrêt de la cour de Cassation. C’est pourtant ce qui est arrivé : François Falletti a fait preuve d’un courage qui avait manqué précédemment. Il a rappelé que dans les pays où la laïcité est un principe fondateur, à savoir la France, la Suisse et la Turquie, ce principe est soutenu par leur population. Un sondage, paru dans la foulée, le confirme puisque 87% des Français soutiennent la position de la crèche tandis que, pour le Conseil de l’Europe, le voile n’est pas un élément essentiel de l’expression de la religion. Pour le procureur, Baby-Loup qui peut recevoir des enfants jusqu’à douze ans dans un contexte multiculturel est plus qu’une crèche. L’éveil et le développement des enfants est sa mission principale, mission d’influence qui doit tenir compte de leur intérêt en référence à la Convention des droits de l’enfant. Les parents, eux, ont droit à la tranquillité d’esprit. La nature de la tâche et le respect de la volonté des parents justifient aux yeux du procureur les restrictions à la liberté religieuse. Faut-il une loi ou les textes existants sont-ils peu ou mal utilisés ? Ils seraient suffisants s’il était admis sans conteste que la nature des tâches d’une crèche justifie la restriction religieuse ce qui n’est pas gagné. Celle-ci doit être proportionnée. À ce sujet, le procureur a évoqué la notion de loyauté dans l’entreprise : quand on est inscrit dans un projet, on doit y apporter une allégeance explicite, ce qui n’a pas été le cas de Fatima Afif. De plus, l’attribution de subventions publiques étant subordonnée à une exigence de neutralité, la proportion lui paraît établie.

Pour annuler le licenciement, la cour de cassation avait estimé que le règlement intérieur n’était pas assez précis Le procureur a récusé cet argument : ce sont les activités qui doivent être précises et elles le sont. Le règlement intérieur qui stipule que le respect des principes de laïcité et de neutralité s’appliquent à Baby-Loup est clair, opposable et ne peut être plus détaillé.

Quelle que soit l’issue de ce procès, la crèche Baby-Loup a déjà perdu la bataille : soumise aux assauts fondamentalistes, elle fermera ses portes à la fin de l’année. Mais peut-être que la guerre n’est pas perdue. On en saura davantage le 27 novembre quand les juges se prononceront.

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