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Justice et amnésie

2 min

L’allongement du délai de prescription de l’action publique pour les agressions sexuelles des mineurs de 15 ans est-il une bonne nouvelle pour les victimes ?

Jusqu’à présent, si la victime avait moins de 15 ans au moment du viol ou des attouchements, elle pouvait porter plainte jusqu’à 38 ans, soit vingt ans après sa majorité. Si la proposition de loi du Sénat est votée au Parlement, la loi portera à 30 ans ce délai, soit jusqu’à 48 ans.

Une fois n’est pas coutume, il s’agirait d’adapter la loi à des connaissances d’ordre psychologique : selon les sénatrices qui ont porté ce projet, le but est de mieux tenir compte de l’amnésie post-traumatique des victimes pour poursuivre les auteurs.

Il est incontestable que des traumatismes d’ordre sexuel - mais ce sont loin d’être les seuls - puissent être refoulés de la conscience, voire déniés comme s’ils n’avaient jamais existés. C’est une forme de survie qui n’empêche pas les traumatismes enfouis de manifester leurs effets sous forme de symptômes sans que la personne puisse les associer à ce qui pourrait en être la cause. De nombreux praticiens et de victimes qui s’ignoraient ont observé que le voile peut se déchirer des dizaines d’années plus tard, pendant une analyse ou une séance d’hypnose, au décours d’un autre traumatisme ou du décès de l’agresseur: les souvenirs remontent alors à la surface. Au cours de cette épreuve car c’en est une, il importe que la personne soit suivie au sens où elle ne doit pas être précédée et que sa parole ne soit pas mise en doute. L’avantage d’un professionnel ou d’une personne de confiance, c’est que les faits réels lui importent peu. C’est le sujet qu’on peut aider. D’autant que si la remémoration du traumatisme donne un sens aux symptômes, ceux-ci ne disparaissent pas pour autant. Mais on sait aussi que la mémoire n’est pas une caméra de surveillance. Elle se reconstruit en permanence. Elle peut même élaborer de faux souvenirs auxquels le sujet adhère totalement. C’est dire qu’un témoignage basé sur des souvenirs très anciens sera implacablement mis en doute par la justice, autre forme d’épreuve.

Il est d’usage que le délai de prescription varie en fonction de la gravité de l’infraction. En ce sens l’allongement de ce délai indique la gravité que nous accordons au viol sur mineurs. Mais si l’inconscient ne connaît pas le temps, la justice elle, tient compte d’un temps raisonnable pour apporter des preuves matérielles ou des témoignages. Le risque pointé par le magistrat Denis Salas que je le cite « la victime qui attend une sanction soit cruellement déçue par un résultat, (le non-lieu ou l’acquittement) qui ne serait pas à la hauteur de ses attentes » fdc, ce risque est bien réel.

Enfin, la prescription existe car on reconnaît un droit à l’oubli. Pour les victimes, l’oubli passe par la reconnaissance. Mais quand le temps a trop passé, la justice n’a souvent plus les moyens de jouer ce rôle. Ce qui peut aussi être une forme de libération.

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