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Bien mal acquis ne profitera plus ?

5 min
À retrouver dans l'émission

Alors ce matin, c'est l'histoire d'une idée, mais alors l'histoire d'une belle idée, noble et généreuse : que les dictateurs ne puissent pas jouir des biens qu'ils ont acquis en opprimant leur peuple. Que la Justice puisse saisir leurs trésors accumulés dans nos banques, non seulement récupérer et rendre ces avoirs, mais sceller les portes de leurs hôtels particuliers et de leur modestes pied-à-terre sis dans les plus chics arrondissements de Paris.

Une idée d'actualité, n'est-ce pas ? A ce propos, en vingt-trois ans de règne, selon le magazine américain Forbes, l’ex-président Ben Ali aurait amassé une fortune personnelle estimée à 5 milliards de dollars. Il semble se confirmer qu'il est bien parti, comme dans un album d'Hergé, avec des lingots d'or dans ses valises. Et il aurait déjà vidé, prudent, ses comptes en Suisse en début de semaine.

Ici, en France, les Ben Ali, et la famille de sa femme, les Trabelsi, posséderaient des avoirs dans plusieurs banques. Et outre la résidence presque « de rigueur » dans la capitale (un immeuble semble-t-il), on leur prête un chalet à Courchevel et des villas sur la Côte d’Azur.

Alors se pourrait-il que la Justice française se mêle de cette affaire et considère qu'il faut mener l'enquête sur une abondance de biens que l'on peut juger suspecte ?

Et bien c'est devenu envisageable grâce au combat sans relâche d'organisations non gouvernementales qui ont fait avancer cette idée.

Je vous le disais, c'est noble et généreux, c'est un peu, toute raison gardée, les Robins des bois de l'ère post-coloniale, ces nouveaux militants « anti-corruption ».

Au départ, il y a un rapport, un rapport du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement ; c'est lui qui donne l'alerte. C'est même lui qui donne son nom à toute l'histoire puisque ce rapport rédigé en 2007 porte pour titre « Biens mal acquis … profitent trop souvent » . On y dénonce le rôle central des paradis fiscaux et des paradis judiciaires dans le pillage des populations du Sud par des dirigeants sans vergogne.

Trois chefs d'Etat surtout sont dans la ligne de mire ( le trio Congo-Brazzaville, Gabon et Guinée Equatoriale) soupçonnés de recel, de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance.

Une enquête de police de 2007 avait recensé pour la famille Bongo et ses proches 39 propriétés et 70 comptes bancaires, pour la famille Sassou Nguesso 24 propriétés et 112 comptes bancaires; la famille Obiang, elle préfère acheter des limousines de luxe.

Deux associations décident donc de porter l'affaire en justice, Sherpa, et Transparence International France. Sur cette belle idée donc que bien mal acquis ne doit pas profiter. Qu'il n'est pas moralement possible qu'un pays comme la France accueille et tolère sur son sol les fruits de la corruption et la prévarication.

Ca, c'est la morale, le droit, c'est tout autre chose. Pour qu'il y ait un coupable, il faut des victimes : qui osera porter plainte dans des Etats où s'organise la soumission de la population, par le clientélisme ou la répression policière ?

Qu'importe, les associations se lancent tout de même : il faut trouver des outils juridiques, elles les trouvent ; il faut monter des dossiers, elles les montent. Et surprise ! La plainte est jugée recevable : on leur reconnaît le droit de se porter partie civile.

Oui, mais là, ca aurait été trop simple. Tout ça met évidemment très mal à l'aise le gouvernement et le Quai d'Orsay : on n'ouvre pas comme ça une instruction contre de vieux amis de la France... Enfin, ce qui devait arriver arriva : le Parquet se porte en appel, et la Cour d'Appel juge la plainte irrecevable. Commentaire le jour-même de l'avocat qui mène l'affaire, Me Bourdon : "Aujourd'hui c'est champagne, champagne pour l'association de malfaiteurs franco-africaine qui organise et tire profit du pillage des deniers publics africains".

Mais le retour de l'omerta judiciaire ne les décourage pas, il en faut plus, et ils ont raison d'insister : à l'automne dernier, il y a quelques mois, la Cour de cassation leur donne raison. C'est beau, la force du droit tout de même.

C'est une énorme victoire, « qui n'ira pas sans créer de fortes tensions politiques et diplomatiques », commente l'un des fers de lance de la bataille, Jean Merckaert, "politiques, parce que la Cour de cassation a rendu un arrêté contraire à la volonté du gouvernement français, qui a tout fait pour classer l’affaire. Et diplomatique, parce qu’elle va compliquer la relation entre Paris et ces pays africains ".

C'est surtout une avancée juridique considérable qui va au-delà de l’affaire des « Biens Mal Acquis ». Ce qu'entérine la Cour de cassation, c'est l'idée qu'une action en justice peut être déclenchée par une association de lutte contre la corruption, elle peut être partie civile. Une association française peut donc porter plainte contre n'importe quel suspect, quelle que soit sa nationalité.

Eh bien, nous retrouvons l'actualité : au nom de cette compétence, l'association Sherpa, Transparence International France et la Commission arabe des droits humains ont déposé avant-hier une plainte auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de plusieurs membres des familles Ben Ali et Trabelsi.

C'est la seule façon de parvenir au gel des avoirs tunisiens. Le gouvernement lui-aussi aurait parfaitement pu demander au Parquet d'ouvrir une information judiciaire. Il ne l'a pas fait.

Tiens, il ne l'a pas fait ?

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