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Présomption d'innocence, présomption de victime

4 min
À retrouver dans l'émission

Le langage commun et le langage du droit ne marchent pas d'un même pas, hélas, se lamentent les juristes. L'affaire DSK en donne encore la preuve, avec cette invention d'une expression que vous avez sans doute entendue dans la presse, celle de « présomption de victime ».

C'est notre collaboratrice et consoeur Clémentine Autain qui cherchant un moyen de s'ériger devant le déni, ou l'euphémisation des faits reprochés, a façonné cette formule qui a fait mouche.

Un réflexe politique : une façon de remettre un peu de symétrie dans cette affaire où l'accusé prenait toute la place. Il y avait certes un individu exceptionnel, dont l'arrestation avait tout pour nous bouleverser, nous Français, mais il y avait aussi une plaignante, en situation d'infériorité de genre et de classe.

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Certains juristes sont cependant tout chiffonnés de cette invention, fut-elle créée à usage purement politique.

Ils ont évidemment raison sur le fond. Comme le rappelle le professeur de droit Hubert Lesaffre dans une tribune au Monde de samedi dernier, la présomption d’innocence est un droit qui profite à l'accusé, dont il n'y a pas de pendant du côté du plaignant.

« Faut-il rappeler, écrit-il, que les droits de la défense n'ont jamais été conçus en opposition aux droits des victimes, mais tout au contraire pour éviter de faire des victimes, celles-là de l'erreur judiciaire ? »

Pas de construction en miroir, donc. L'analyse rejoint celle qu'on peut lire sur le blog Parole de Juges : « La présomption d’innocence est une notion juridique qui signifie qu’une personne doit être considérée comme n’ayant rien fait de répréhensible tant que la preuve du comportement injustifié n’est pas rapportée. Ce principe est rappelé à divers endroits de notre législation. »

Dont actes. Ca ne fait pas de mal de rappeler les contours précis de cette notion de « présomption d'innocence ».

Mais que les choses soient claires : celles et ceux qui ont inventé pour les besoins de la cause l'expression « présomption de victime » dans l'affaire DSK ne portaient pas le fer contre la présomption d'innocence.

Personne ne la conteste, et même tout simplement : ce n'est pas l'objet du débat.

Ce qui a choqué, en revanche, c'est que cette notion, à qui l'on porte quotidiennement assez peu d'égards, puisse faire écran à la gravité de la plainte. Ce qui a froissé, c'est que la présomption d'innocence telle qu'elle a été brandie rimait un peu trop avec le mépris de la victime, ou pire avec un réflexe de déni de sa parole. Quand elle ne s'est pas transformée par magie en postulat d'innocence propre à accréditer l'idée d'un complot.

On l'a dit, la justification première de la présomption d'innocence est la prévention d'une erreur judiciaire. Mais quelle en est la conséquence ? Tout simple, mais très importante.

L'auteur du post sur Paroles de juges la développe : quand une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, ce n’est pas à elle d’apporter la preuve qu’elle n’a rien fait, c’est à l’accusation d’apporter des éléments démontrant son implication. Car dans bien des situations, il est impossible de démontrer quelque chose de négatif. En effet, si votre voisin soutient qu’il vous a prêté 10 000 euros que vous deviez lui rembourser au plus tard la semaine dernière, comment allez-vous démontrer que cela n’est pas vrai ? A lui d’apporter la preuve de ce qu’il dit.

Le problème avec les agressions sexuelles, c'est qu'il est bien difficile de les prouver. On rentre dans un registre de la preuve très labile. La plupart du temps, c'est parole contre parole.

D'où cette idée d'une « présomption de véracité » que développait la sociologue Irène Théry dans une tribune libre, il y a quelques semaines. Et cela, au nom de la spécificité des agressions sexuelles, de la difficulté à ce que leur existence objective s'impose au yeux d'un tiers. La présomption de véracité, c'est la présomption, écrit-elle, « selon laquelle la personne qui se déclare victime d'un viol ou d'une atteinte sexuelle est supposée ne pas mentir jusqu'à preuve du contraire ».

Bien sûr, certains font valoir que cette présomption de véracité n'est pas une notion juridique, et qu'elle brouille le contenu de la présomption d'innocence. On ne peut pas penser que la plaignante est supposée dire la vérité, sans supposer, du même coup, que l'accusé est victime. On invente donc une « présomption de culpabilité » très étrangère au droit. Mais cette opposition rhétorique entre présomption d'innocence et présomption de véracité, voulait d’abord rappeler que, si les choses ont changé, l'accueil des femmes qui portaient plainte pour viol n'a pas toujours été bon.

En effet, et décidément, le langage commun et le langage du droit ne marchent pas d'un même pas. C'est regrettable, et nécessaire à la fois, nécessaire à l'animation du débat public.

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