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Aligner le régime des intermittents du spectacle sur celui des travailleurs saisonniers

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La Cour des comptes, qui est devenue, au fil des ans, l’une des rares vigies crédibles à bord de notre Titanic, ne cesse de mettre en garde sur l’insoutenabilité de notre système d’indemnisation du chômage. Rappelons la situation de l’UNEDIC : légèrement bénéficiaire jusqu’en 2008, le régime a commencé à basculer dans le rouge en 2009. Depuis, son déficit s’accroît vite et continuellement. A la fin de l’an dernier, son endettement atteignait 17 milliards d’euros, à la fin de celle-ci, il tombera à 22 milliards. Bref, nous indemnisons nos chômeurs comme nous payons nos dépenses de santé, les traitements de nos fonctionnaires, ou les pensions de nos retraités : à crédit ; en comptant sur les jeunes générations pour acquitter un jour la facture…

Or, la part des intermittents du spectacle dans ce déficit n’est pas mince. Ils cotisent à hauteur de 240 millions par an et bénéficient d’indemnités s’élevant à un milliard deux cent millions. Soit un déficit annuel d’un milliard d’euros pour un ratio d’allocations sur les cotisations égal à 5, selon les calculs de la Cour des comptes . Les sages de la rue Cambon pressent les gouvernements successifs de mettre un terme à une dérive qui plombe les comptes de Pôle Emploi.

D’autant que le système est socialement injuste, puisqu’il fait bénéficier les intermittents du spectacle de règles privilégiées par rapport à celui des salariés employés en CDD dans le cadre du régime général. Un intermittent du spectacle doit avoir travaillé 507 heures au cours des 10 derniers mois pour avoir droit aux allocations chômage, alors qu’un travailleur saisonnier, comme ceux qui travaillent dans le secteur touristique ou agricole doit en avoir fait 610 au cours des 28 derniers mois. En outre, les allocations perçues durent huit mois pour les intermittents du spectacle, alors que les travailleurs saisonniers perçoivent leurs indemnités à raison d’un jour par journée travaillée. Cela aboutit à une injustice manifeste : l’indemnisation moyenne des intermittents du spectacle est de 1 800 euros par mois, contre 1 123 pour l’ensemble des allocataires de l’assurance-chômage. La Cour des comptes écrit que ces règles spécifiques n’apparaissent « ni justifiées ni équitables ». Et elle pointe les dérives du système, estimant que « la plupart des intermittents » s’inscrivent au chômage « quelques jours après avoir accumulé le nombre d’heures requis » et se remettent au travail « lorsqu’ils ont épuisé leurs droits ».

Mais ainsi va notre système de protection sociale. Ses règles ne sont jamais universelles. Toute catégorie qui a obtenu un jour son petit lot d’avantages particuliers, au détriment de l’intérêt général, ne l’abandonne jamais. Au nom des « droits acquis » et sous la menace de blocages.

Personne, en effet, n’a oublié l’annulation du festival d’Avignon de 2003 . Et le ministère de la Culture veut à tout prix éviter sa réédition. Depuis, les intermittents mettent en avant les « externalités » que les spectacles provoquent, en particulier dans le tourisme. Pas besoin de souffler de pareils arguments aux chauffeurs de taxis : ils pourraient arguer des dégâts collatéraux que provoquent leurs grèves dans les réservations d’hôtels, pour justifier de semblables « externalités »….

Les fautifs ne sont pas tant les artistes et techniciens que ceux qui les emploient de manière aléatoire, en utilisant à leur profit les règles du jeu. Bien des entreprises de spectacle salarient à plein temps leur personnel et ne se servent pas d’un système trop généreux pour équilibrer leur budge t. Les autres pays d’Europe n’ont pas demandé aux salariés du régime général d’entretenir le spectacle vivant à leurs frais. Et pourtant, je ne sache pas que l’Allemagne manque de concerts, ni la Grande-Bretagne de comédies musicales. Qu’est-ce qui justifie encore cette expression française ?

La vérité, c’est que le régime des intermittents du spectacle, c’est qu’il s’agit d’une subvention dissimulée , qui n’a rien à voir avec un système d’assurance-chômage. Mais si l’Etat culturel a la volonté politique de soutenir le spectacle vivant – pourquoi pas -, qu’il le fasse lui-même, plutôt que de réclamer aux salariés du privé de le faire à sa place. Ce n’est pas à l’UNEDIC de financer la culture.

Et si on alignait les droits à l’indemnisation du chômage ses intermittents du spectacle sur ceux des autres travailleurs saisonniers – ceux du tourisme, par exemple, soumis au même genre de contraintes ?

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