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Alléger le code du travail pour favoriser l'embauche

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« La protection de l’emploi protège mal l’emploi », écrivent les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, dans un ouvrage réédité récemment, « Les ennemis de l’emploi. Le chômage fatalité ou nécessité ? » Je les cite : « Une législation rendant plus difficile les licenciements a un effet ambigu sur le volume de l’emploi. Elle réduit, certes, les destructions d’emploi, mais elle diminue aussi les créations, car les entreprises craignent de ne pouvoir, à l’avenir, détruire des emplois non rentables, mais protégés par cette législation. »

Ce n’est certainement pas le seul domaine d’activité où les bonnes intentions du législateur se retournent contre les intérêts de ceux qu’il espérait protéger . Pensons aux lois en faveur des locataires : elles peuvent devenir à ce point dissuasives que les propriétaires renoncent à louer, ou présentent des exigences extravagantes aux candidats à un appartement…

Ainsi, les salariés français sont, sur le papier, parmi les mieux protégés du monde par les 3 000 et quelques pages du Code du travail. Mais ils sont aussi exposés à un risque de chômage qui les angoisse bien davantage que leurs collègues des pays de l’OCDE, dans la mesure où il est très difficile d’en sortir. Depuis la fin des années 1970, notre pays n’a jamais connu le plein emploi. Que la croissance soit forte ou faible, le chômage demeure structurel . Les entreprises rechignent à embaucher. Lorsque leurs carnets de commande se remplissent, elles demandent à leurs salariés un surcroit de productivité et elles recourent à un volant de salariés précaires , afin de pouvoir s’en débarrasser sans drames lorsque la conjoncture s’avère moins brillante.

C’est ainsi qu’au nom de généreux principes, nous avons créé ce marché du travail dual et très injuste , sur lequel les uns bénéficient de la plénitude des droits sociaux, tandis qu’une minorité doit jongler avec des revenus aléatoires et des droits au rabais. Le plus inquiétant, c’est la détérioration constante du rapport entre contrats en CDI et en CDD. L’an dernier, la part des embauches en CDI a atteint 84 % du total. Qu’est-ce qu’un « contrat normal » s’il risque de devenir un jour minoritaire ?

« Comment concilier la protection des travailleurs et l’efficacité économique ? » demandent Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen dans leur livre, Changer de modèle ?

Leur réponse : primo, rendre de l’espace au droit conventionnel dans un pays où le droit social a été trop longtemps l’affaire de la loi et du règlement. Chacun se félicite aujourd’hui de l’Accord national interprofessionnel de janvier 2013. Il a permis au pays de faire un premier pas vers la logique de la flexsécurité . Le principe est simple : les partenaires sociaux sont transformés en « prélégislateurs ». Ils négocient sous la pression du gouvernement qui n’intervient que s’ils ne parviennent pas à s’accorder. En outre, c’est au niveau des branches professionnelles et des entreprises qu’on peut parvenir aux meilleurs compromis entre patrons et salariés.

Secundo, mettre fin à l’incertitude qui entoure les procédures de licenciement. Plus d’un tiers d’entre eux se terminent aux prudhommes. La procédure est interminable et plus de la moitié des décisions font l’objet d’un appel. Le coût pour les PME est parfois tel qu’il peut entraîner la mise en faillite. C’est pourquoi le ministre de l’Economie Emmanuel Macron disait cette semaine dans une interview aux Echos : « cela ne sert à rien de réduire le Code du travail si ensuite, on accroît la part de la jurisprudence et les instabilités qu’elle engendre. » Fixer des minima et des maxima pour les indemnisations de salariés licenciés sans fautes graves devrait permettre de rassurer les chefs d’entreprises.

Bref, il semble que les lignes soient enfin en train de bouger dans notre pays. Et votre contribution au débat, avec Robert Badinter, est très importante. Manuel Valls a confié à un groupe d’experts menés par Jean-Denis Combrexelle, le Président de la section sociale du conseil d'Etat, la mission de proposer des pistes pour mieux équilibrer les règles nationales qui s’appliquent à tous et les accords collectifs. Comme votre livre, elle devrait proposer un toilettage du Code du Travail.

Pourtant un échange assez vif a eu lieu, cette semaine, entre Emmanuel Macron et François Rebsamen , qui n’augure rien de bon. Le ministre de l’Economie ayant déclaré « Nous devons continuer à réformer le marché du travail, », celui du Travail a rétorqué : « Le travail, c’est moi, lui, il s’occupe de l’économie. Il a le droit de s’exprimer, mais c’est moi qui m’occupe de ces sujets. On ne va pas réécrire le Code du travail. »

C’est pourtant précisément ce que vous proposez, avec Robert Badinter. Dans la bataille qui fait rage au sein de la gauche sur ces questions, il semble que vous serviez de préparation d’artillerie à la conférence sociale prévue à la rentrée… Etes-vous gêné de risquer d’être ainsi instrumentalisé ?

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