LE DIRECT

Changer les institutions, redessiner la carte politique

4 min
À retrouver dans l'émission

Comme on sait, les Constitutions s’usent assez vite en France. Depuis la Révolution, nous en avons connu 22 en tout, dont 7 n’ont jamais été vraiment appliquées. Des brouillons. Ce qui fait de celle sous le régime de laquelle nous vivons la 15°. Comparez avec les Etats-Unis, qui gardent la même depuis 1787. Avec la Suisse, modèle 1848, modifiée 1874. Notre Constitution de 1958 peut donc être considérée comme un succès : elle a tenu . Elle nous a permis de jouir d’une stabilité gouvernementale presque inédite en régime républicain. Au prix, c’est vrai, d’une marginalisation du Parlement que les Pères fondateurs eussent jugé bien peu républicaine.

On sait quelle était l’idée que le général de Gaulle se faisait de la responsabilité des institutions de la III° République dans l’effondrement de juin/juillet 1940 . Il l’a exposée dans son discours du 4 septembre 1958, mis en scène par André Malraux, place de la République.

En divisant exagérément la représentation nationale, en affaiblissant l’exécutif, elles avaient affaibli la nation, la conduisant à une effroyable défaite. Le Parlement élu en 1936 s’était auto-liquidé de manière ignominieuse, en sacrant le maréchal Pétain. La Résistance, dont il avait pris la tête, n’avait cessé de proclamer la nécessité d’une République nouvelle. Or, la IV° n’avait pas été à la hauteur et était revenue aux erreurs anciennes. Je cite le général : « une fois le péril passé, tout fut livré et confondu à la discrétion des partis . »

C’est pourquoi, dans la Constitution de la V° république, non seulement, l’exécutif devait jouir d’une supériorité sur le Parlement – c’est le gouvernement qui en fixe jusqu’à l’ordre du jour et il se passe de l’investiture, autrefois de règle -, mais le mode de scrutin est destiné à transformer les élus de la majorité en « godillots du gouvernement », selon l’expression d’un député gaulliste, André Valabrègue. La bipolarisation est un effet mécanique du système : les forces politiques ont dû s’adapter à la logique des institution, en se regroupant au 2° tour. François Mitterrand, qui a a longtemps refusé les institutions gaulliennes, fut aussi l’un des premiers à en comprendre les conséquences politiques. D’où l’Union de la gauche avec les communistes.

Notre Constitution, qui mêle les traditions républicaine (le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut le renverser) et bonapartiste (référendum, droit de dissolution, pouvoirs spéciaux de l’article 16) a survécu 45 ans à son fondateur. Elle arrive peut-être au bout de ses possibilités.

Elections
Elections Crédits : Elections - Radio France

Le mode de scrutin aux élections législatives avait été conçu pour obliger les forces politiques à se regrouper au 2° tour, afin de constituer deux blocs . La ligne de clivage a été, logiquement, celle qui oppose la droite et la gauche .

Aujourd’hui, bien d’autres questions se posent que le choix de la « résistance » ou du « mouvement » : jusqu’où doivent aller les abandons de souveraineté à l’Europe ? Faut-il négocier des accommodements avec l’islam, ou maintenir intactes toutes les exigences de la laïcité ? Où placer le curseur entre libertés publiques et sécurité intérieure, entre libéralisation économique et protection sociale ? Sur toutes ces questions, le clivage gauche/droite n’est plus opérant . Les affrontements partisans donnent l’impression d’un rideau de fumée, dissimulant de purs enjeux de pouvoir.

Du coup, l’électorat a réagi en posant, à la classe politique, une colle redoutable : nous refusons votre système bipartisan et nous vous en opposons un autre, autour de trois pôles, d’un poids électoral à peu près égal . Il se trouve qu’aucune d’entre eux ne peut entrer en coalition avec l’un des deux autres. Le système est donc bloqué. Dans une période aussi dangereuse que celle dans laquelle nous sommes entrés, c’est une situation qui n’est pas supportable.

C’est toujours à l’occasion de crises graves - comme les défaites militaires - que nous changeons de régime. Peut-on dire qu’un tel moment se profile aujourd’hui ? En tous cas, une recomposition des forces politiques s’avère inéluctable. Elle pourrait être provoquée par le retour, au moins partiel, au mode de scrutin proportionnel. C'est à une réforme de ce type qu'appellent, de manière très argumentée, Jean-Louis Bourlanges, Elie Cohen et Gérard Grunberg, dans une série d'artices qui viennent d'être mis en ligne sur le site telos.

A moins qu’une telle réforme, en atomisant les forces politiques, ne rende le pays définitivement ingouvernable, provoquant par contre-coup l’appel à une autorité dite « providentielle » ? Le nouveau parti boulangiste rêve d'une telle issue.

L'équipe
Production

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......